Déductions Et Réintégrations Extra Comptables

IFRS ET ANALYSE FINANCIERE : Impact des normes IFRS sur l’analyse financière Par Joël MABUDU Expert-Comptable Diplômé SOMMAIRE LISTE DES ABREVATIONS ET ACRONYMES UTILISES ................................................ II NOTE DE SYNTHESE .......................................................................................................... III INTRODUCTION GENERALE ................................................................................................ 1 PREMIERE PARTIE

IFC Etude sur le secteur de leasing au Sénégal Société d'expertise comptable:Inscrite au Tableau de l'Ordre des Experts Comptables de Tunisie ² Correspondant du résau x RAPPORT DE L’ETUDE DU SECTEUR DE CREDIT-BAIL AU SENEGAL FINOR Société d'Expertise Comptable Inscrite au tableau de l’Ordre des Experts Comptables de Tunisie Immeuble International City Centre ICC – Centre urbain nord - Tour des bureaux 1082 – Tunis – Tunisie - Tel :70.728.450 – Fax : 70.728.405 e-mail :

Chapitre II Base imposable Section I.- Détermination de la base imposable Article 8.- Résultat fiscal I.- Le résultat fiscal de chaque exercice comptable est déterminé d’après l’excédent des produits sur les charges de l’exercice, engagées ou supportées pour les besoins de l’activité imposable, en application de la législation et de la réglementation comptable en vigueur, modifié, le cas échéant, conformément à la législation et à la réglementation fiscale en vigueur. Les stocks sont évalués au prix

ATELIER 7 Approche pédagogique de l’amortissement dans les différents niveaux d’enseignement comptable Robert MAÉSO – Michel MÉAU Professeurs en classes préparatoires au DECF Académie de GRENOBLE Aspects techniques de l’amortissement (d’après les règlements CRC de décembre 2002 et 2003) Sur le plan international, on a constaté une évolution qui peut se schématiser de la manière suivante : COMPILATION HARMONISATION NORMALISATION CONVERGENCE Sur le plan européen, il y a eu adoption

respecter les principes de coupure. Exemples de dispositifs de contrôle à examiner : □ rapidité de l’enregistrement des ventes (analyse du décalage entre enregistrement et réalisation des ventes) ; □ instructions données aux services comptables pour respecter la coupure ; □ contrôle effectué par l’entreprise sur cette coupure ; □ enregistrement des ristournes globales correspondantes à l’exercice. c) Examen pratique des dispositifs de contrôle (tests de permanence) Il est

moyen de preuve ... 85 ABLa mise en échec de la règle de l’opposabilité de la comptabilité régulière à La mise en échec de la règle de la supériorité de la preuve comptable sur la preuve l’administration fiscale ............................................................................................................. 86 extra-comptable....................................................................................................................... 86 CHAPITRE II LA PRECARITE DE LA SITUATION

annuellement la totalité de leur bénéfice net réalisé au Maroc mais encore leur faut-il prouver la véracité des chiffes. Les personnes morales étrangères non-résidentes peuvent loger dans le compte en question tout le produit de leur prestation déduction faite d’une retenue à la source de 10%. Les exportateurs marocains et les professionnels du tourisme peuvent loger dans des comptes en dirhams convertibles 20% maximum de leur chiffre d’affaire réalisé à l’exportation. Les ressortissants marocains

Chapitre II Base imposable Section I.- Détermination de la base imposable Article 8.- Résultat fiscal I.- Le résultat fiscal de chaque exercice comptable est déterminé d’après l’excédent des produits sur les charges de l’exercice, engagées ou supportées pour les besoins de l’activité imposable, en application de la législation et de la réglementation comptable en vigueur, modifié, le cas échéant, conformément à la législation et à la réglementation fiscale en vigueur. Les stocks sont évalués au prix

Les associés vont donc se répartir le résultat en appliquant une clé de répartition qui est celle du capital social de l’Ese (en proportion des droits dans KS). Cette appréhension du résultat se fait de façon automatique à la clôture du résultat comptable de l’Ese. Autrement dit il faut à ce niveau là éliminer l’aspect droit des Sté et distribution des bénéfices. L’associé sera imposé sur les bénéfices que la Sté les aient distribués ou pas. Il est possible de prévoir statutairement une répartition

Chapitre II Base imposable Section I.- Détermination de la base imposable Article 8.- Résultat fiscal I.- Le résultat fiscal de chaque exercice comptable est déterminé d’après l’excédent des produits sur les charges de l’exercice, engagées ou supportées pour les besoins de l’activité imposable, en application de la législation et de la réglementation comptable en vigueur, modifié, le cas échéant, conformément à la législation et à la réglementation fiscale en vigueur. Les stocks sont évalués au prix