Déductions Et Réintégrations Extra Comptables

Chapitre II Base imposable Section I.- Détermination de la base imposable Article 8.- Résultat fiscal I.- Le résultat fiscal de chaque exercice comptable est déterminé d’après l’excédent des produits sur les charges de l’exercice, engagées ou supportées pour les besoins de l’activité imposable, en application de la législation et de la réglementation comptable en vigueur, modifié, le cas échéant, conformément à la législation et à la réglementation fiscale en vigueur. Les stocks sont évalués au prix

ABREVIATIONS C.A : Chiffre d’affaires C.N.I. : Carte nationale d’identité C.G.I. : Code Général des Impôts C.G.N.C. : Code Général de Normalisation Comptable C.L.C. : Commission Locale Communale C.L.T. : Commission Locale de Taxation C.N.C. : Conseil National de la Comptabilité C.N.R.F. : Commission Nationale de Recours Fiscal C.R.C.P. : Code de recouvrement des créances publiques C.Com. : Code de Commerce C.M. : Cotisation minimale C.P. : Code Pénal D.E.

d’assiette--------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 50 Chapitre III : Taux de la taxe ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 51 Chapitre IV : Déductions et remboursements---------------------------------------------------------------------------------------- 53 Chapitre V : Régimes d’imposition -------------------------------------------------------------------------------------------------------

bénéfices, il faut réintégrer les charges qui n’étaient pas déductible et soustraire les charges qui le sont. C'est le cas des amendes et des véhicules de sociétés. Le montant des amortissements déductibles est d’un montant de 18.300 Résultat comptable avant impôt : + Charges à réintégrer – Charges à déduire = Résultat fiscal imposable à 33,33% Se rajoute la participation des salariés, revenu non imposable pour le salarié. Cette participation est calculée sur le bénéfice et versée

Remerciements ………………………………………………………………………….page 4 Avant-Propos ……………………………………………………………………………page 5 INTRODUCTION ………………………………………………………………………page 6 Partie 1 : Contexte de la normalisation Comptable et Financière internationale ….page 9 I) Cadre Général et Objectif des nouvelles normes ……………………………… …..page 10 A) La législation comptable et son évolution en France et dans le monde…………… … page 10 B) Les IFRS, Pourquoi ?, que sont –elles……………………………………………… …page 10 1) Pourquoi, les normes IFRS……………………………………………………………

imposable Section I.- Détermination de la base imposable Article 8.- Résultat fiscal I.- Le résultat fiscal de chaque exercice comptable est déterminé d’après l’excédent des produits sur les charges de l’exercice, engagées ou supportées pour les besoins de l’activité imposable, en application de la législation et de la réglementation comptable en vigueur, modifié, le cas échéant, conformément à la législation et à la réglementation fiscale en vigueur. Les stocks sont évalués

découle pas moins, à titre principal, dans le cas des personnes assujetties à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux ou des entreprises assujetties à l’impôt sur les sociétés, de la nature des opérations comptables auxquelles ont donné lieu les actes contestés par l’administration; Considérant en particulier que si l’acte contesté s’est traduit en comptabilité par une écriture portant soit sur des créances de tiers, des amortissements ou des provisions (

PRESENTATION DE LA STRUCTURE DES PRIX…………………………...33 CHAPITRE DEUXIEME :SPECIFITES COMPTABLES A L’ORIGINE DES PROBLEMATIQUES DU SECTEUR SECTION I- OPERATIONS SPECIFIQUES AU SECTEUR 1. difficultés de traitement comptable des opérations spécifiques au secteur………………35 1.2 Gestion des immobilisations ……………………………………………………………..35 1.2.1 L’inventaire physique des immobilisations…………………………………………..35 1.3 Traitement comptable des emballages……………………………………………………36 1.4 Stocks de produits………………………………………………………………………

Chapitre II Base imposable Section I.- Détermination de la base imposable Article 8.- Résultat fiscal I.- Le résultat fiscal de chaque exercice comptable est déterminé d’après l’excédent des produits sur les charges de l’exercice, engagées ou supportées pour les besoins de l’activité imposable, en application de la législation et de la réglementation comptable en vigueur, modifié, le cas échéant, conformément à la législation et à la réglementation fiscale en vigueur. Les stocks sont évalués au prix

III : Egalité professionnelle Article 11 : Egalité professionnelle entre hommes et femmes Titre IV : Contrat de travail Article 12 : Embauche Article 13 : Contrat à durée indéterminée Période d'essai Article 14 : Contrat à durée déterminée 1) Extra 2) Saisonniers Article 15 : Contrat à temps partiel Article 16 : Travailleurs handicapés Article 17 : Promotion interne Titre V : Apprentissage et formation Article 18 : Apprentissage Article 19 : Formation professionnelle Article 20 : Stagiaires