Définition De La Taxe Spécifique

d’entretien (machine) * Certaines taxe | * Le loyer * Amortissements du matériel commun * Taxe * Assurance des locaux * Salaire du personnel d’encadrement... | Certaines charges sont mixte ex : certaines charges de personnelles et l’organisation de l’E peut modifier se classement ainsi que l’objet des couts. Une charges peut être direct pour une autre activité, une usine mais pas pour un produits. I. Les charges variables Voir définition du chapitre 3. 1°) Représentation

I. Les objectifs et les instruments de la redistribution A. Définitions La redistribution consiste à prélever une partie des revenus primaires de certains agents économiques et à la transférer vers d’autres agents. La redistribution est opérée par les administrations publiques (APU) et a pour objectif général de corriger la répartition initiale des revenus. Les principaux prélèvements sont les cotisations sociales et les impôts. Les principaux transferts sont les prestations sociales et

mécanismes (proportionnel / progressif). En 1959 cet impot est désormais totalement progressif. C'est un système déclaratif, on porte alors atteinte à la liberté. Paragraphe 2 : Les fonctions de l'imposition. A.-La fonction budgétaire. 1.-Définition. C'est une source de légitimité. On trouve deux fonctions. Tout d'abord la fonction budgétaire puisque l'impôt sert à alimenter les caisses publiques (article 13 de la DDHC). Mais l'article 1 » retient une conception stricte puisque l'impot sert

Introduction Définition : le droit fiscal est l'ensemble des règles de droit relatives à l'impôt. C'est une discipline technique qui présente une importance essentielle pour l'historien, mais également pour le citoyen (la gestion en bon père de famille se retrouve en droit fiscal). Il intéresse étroitement les libertés publiques. Cette matière présente également des caractères généraux. §1- L'impôt et l'histoire des sociétés L'impôt a toujours joué un rôle essentiel dans l'histoire

existe cependant des exceptions. C’est le cas : • de Paris, car son territoire recouvre deux collectivités territoriales distinctes, la commune et le département ; • • • • des communes de Lyon et Marseille, qui sont dotées de statuts spécifiques ; de la Corse, qui bénéficie d’un statut de type unique ; de certaines collectivités d’outre-mer (ex : Polynésie), qui présentent des particularités ; des TAAF et de la Nouvelle-Calédonie. Une collectivité territoriale est définie par trois critères

Impôts locaux I. INTRODUCTION Les impôts directs locaux comprennent quatre taxes principales: * La taxe d’habitation * La taxe professionnelle/contribution économique territoriale(CET) elle remplace la taxe professionnelle * La taxe foncière sur les propriétés bâties * La taxe foncière sur les propriétés non bâties Mais aussi des taxes annexes ou assimilées. Ces impôts sont perçus au profit des collectivités locales (l'administration fiscale donne les bases imposables

DOCUMENT RECUPERE DU SITE WEB DU MINISTÈRE DES FINANCES DU MAROC Impôt Général sur le Revenu (I.G.R) Impôt sur les Sociétés (I.S) Impôt des Patentes (PAT) Taxe Urbaine (T.U) Taxe d'édilité (T.E) Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A) Droits de l'enregistrement et de timbre (E.T) Taxe Spéciale Annuelle sur les Véhicules Automobiles (TSAVA) Taxe sur les assurances IMPOT I - IMPOTS DIRECTS 1°/- I.G.R. CARACTERISTIQUES DE L'IMPOT 1°) CHAMP D’APPLICATION : I’IGR s’applique aux revenus et profits des

lois et textes réglementaires concernés. Article 4 - Des textes particuliers complètent les dispositions de la charte pour préciser les conditions techniques, fiscales et financières de l’investissement et de l’exploitation dans certains secteurs spécifiques, notamment ceux relatifs à l’exploitation et à la transformation des ressources naturelles. Article 5 – La présente loi, qui abroge toutes les dispositions antérieures, notamment celles de la loi n°7/89 du 6 juillet 1989 portant code des investissements

locale similaire (art. 9 bis rajouté à l’ord. 01-03). - Le Conseil National de l'Investissement est habilité à consentir, pour une période qui ne peut excéder cinq années, des exemptions ou réductions des droits, impôts ou taxes, y compris la taxe sur la valeur ajoutée, grevant les prix des biens produits par l’investissement entrant dans le cadre des activités industrielles naissantes (art. 12 ter rajouté à l’ord. 01- 03). Actualités n° 6, Juillet 2009 © 2009 KPMG Algérie S.P.A., membre

[pic] [pic] Glossaire des Outils Economiques de l'Environnement définitions et traductions anglais/français Version de travail Rénate Husseini, Christian Brodhag* Ce document donne la définition des principaux termes utilisés en économie de l'environnement et dans la mise en œuvre des outils économiques. Le document débute par une discussion sur quelques termes majeurs : le développement durable, la gouvernance, les principes des politiques de l’environnement dont le principe pollueur/payeur