Définition De La Taxe Spécifique

La taxe sur la valeur ajoutée 1. Définition 2. Principes et champ d’application Opérations imposables Opérations exonérées Territorialité 3. Fait générateur, Exigibilité et déductibilité Fait générateur et exigibilité Déductibilité Synthèse 4. Régimes de TVA Seuils d’imposition Déclarations et paiements à effectuer 5. Opérations intra-communautaires Principe Réalisation Comptabilisation Exigibilité de la TVA intracommunautaire 6. Pour aller plus loin... Webographie et bibliographie

P13 3°/ TAXE PROFESSIONNELLE (T.P) P18 4°/ TAXE D’HABITATION (T.H) P21 5°/ TAXE DE SERVICES COMMUNAUX (T.S.C) P22 II- IMPOTS INDIRECTS p23 1°/ Taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) P23 2°/ TAXE SPECIALE ANNUELLE SUR LES VEHICULES AUTOMOBILES (TSAVA) P29 3°/ TAXE SUR LES

l'emploi) Le recouvrement de l'impôt est le règlement de l'impôt par le contribuable. Au sein du système fiscal français, les principaux impôts sont la TVA, la TIPP, les impôts sur les sociétés et le revenu, l'ISF, les taxes foncières, la taxe d'habitation et la taxe professionnelle. Ceux-ci se distinguent, premièrement par les destinataires de ces versements obligatoires(Etat et collectivité), et dans un second temps de la manières dont ils sont prélevés(direct et indirect). Les recettes fiscales

DEPARTEMENT COMMERCIAL ET FORMATION DEPARTEMENT COMPTABLE DEPARTEMENT JURIDIQUE ET FISCAL 4.1 Définition des taches 4.2.1 Le gérant Le gérant s’active à une meilleure coordination de toutes les activités du cabinet. Il est, comme tout autre gérant, chargé de la définition de la stratégie globale, de ses modalités référer au texte original et des moyens à mettre en œuvre pour son exécution. Il gère également les réseaux et ressources

Notre économie moderne produit de plus en plus de déchets, toujours plus complexe. Ils sont plus encombrants, plus polluants, voir même dangereux. En effet, les déchets industriels de par leur abondance, leur concentration et les transformations spécifiques qu’ils ont subi posent de nouveaux problèmes d’équilibre écologique et de dangerosité. Aujourd’hui la question de l’élimination des déchets est devenu un enjeu majeur pour nos sociétés. En France la gestion des déchets peut être qualifié de grand

une bière de luxe " Flag " et d'autre part une bière plus ordinaire "Gazelle ", très prisée des sénégalais. En parallèle, la SOBOA produit différentes boissons gazeuses non alcoolisées sous licence (ce marché fait l'objet d'une fiche de synthèse spécifique). Le groupe Castel possède d'autres unités de production en Afrique de l'Ouest (au Mali avec la Société BRAMALI). La Brasserie Breughel, propriété de la société Palmeraie Ndiagonal, produit une quinzaine de bières artisanales. Arrivées sur le

لقد أبحرنا شئنا أم أبينا Résumé du droit fiscal Année universitaire 2011 Professeur mme Aba Introduction : 1-Définition du droit fiscale : Science financière et science fiscale La science fiscale étudie les problèmes juridiques économiques sociales et politiques relatifs a l’impôt. Science fiscale et droit fiscal Elle comprend la théorie générale de l’impot celle-ci saisit le fait fiscale en lui même définit le concept de l’impot, analyse ses éléments constitutifs, procède aux

Général du Cours : Les étudiants seront capables à la fin de ce cours de définir l’impôt, ses principales caractéristiques ainsi que les différentes étapes de la procédure d’imposition et les classifications fiscales couramment usitées. Objectifs spécifiques : Définir le droit fiscal et dégager ses relations avec d’autres disciplines connexes, Emmurer les principales sources du droit fiscal Définir l’impôt Emmurer ses principales caractéristiques Identifier les principales étapes du prélèvement

par le prisme du prix. Pour exemple, la part employeur des cotisations sociales est payé par les entreprises, mais supporté par les employés: leurs salaires s'ajustent à la baisse en fonction des cotisations employeurs. Un autre exemple, est la taxe sur l'habitation qui est supporté par le locataire et non pas le propriétaire.Ou encore l'ajustement à la hausse du prix des loyers en fonction des allocation logement étudiants. Les agents économiques tendent naturellement à s'accaparer les subventions

 IMPOT SUR LES SOCIETES  IMPOT SUR LE REVENU  TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE  DROITS D’ENREGISTREMENT  TAXE PROFESSIONNELLE  TAXE D’HABITATION  TAXE DE SERVICES COMMUNIAUX  IS 6/2/15 IR TVA DE TP TH-TSC STRUCTURE Personnes assujetties/Champ d’application  Base imposable  Calcul de l’impôt  Paiement de l’impôt  Mesures incitatives  6/2/15 A VOUS LA PAROLE QUESTIONS ? OU CONNAISSANCES ? FISCALITE : NOTIONS DE BASE DEFINITION DE L’IMPOT “ L’IMPÔT EST UNE PRESTATION PÉCUNIAIRE