Définition De La Taxe Spécifique

Général du Cours : Les étudiants seront capables à la fin de ce cours de définir l’impôt, ses principales caractéristiques ainsi que les différentes étapes de la procédure d’imposition et les classifications fiscales couramment usitées. Objectifs spécifiques : Définir le droit fiscal et dégager ses relations avec d’autres disciplines connexes, Emmurer les principales sources du droit fiscal Définir l’impôt Emmurer ses principales caractéristiques Identifier les principales étapes du prélèvement fiscal

Impôts sur le Revenu  Revenus et Profits Fonciers         Introduction      I)          Revenus Fonciers      1)    Revenus fonciers imposables      a)      Définition des revenus fonciers  b)      Exclusions et Exonérations      2)    Base imposable      a)      Détermination du revenu foncier brut  b)      Détermination du revenu foncier net          II)       Profits Fonciers      1)    Champ d’application des profits fonciers et les exonérations      a)      Champ

LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE Chapitre premier : Champ d’application Définition La taxe sur la valeur ajoutée qui est une taxe sur le chiffre d'affaires, s'applique : 1°- aux opérations de nature industrielle, commerciale, artisanale ou relevant de l'exercice d'une profession libérale, accomplies au Maroc; 2°- aux opérations d'importation ; A/ Territorialité Principes gouvernant la notion de territorialité Une opération est réputée faite au Maroc : 1°- s'il s'agit d'une

que l’on appelle régime fiscal. La notion d’impôt La définition de la notion d’impôt Définition de Jean Lamarque : l’impôt est le prélèvement pécuniaire de caractère obligatoire effectué en vertu de prérogatives de puissance publique, à titre définitif, sans contrepartie déterminée, en vue d’assurer le financement des charges publiques de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics administratifs. Définition de Pierre Beltrame : l’impôt est une prestation pécuniaire

e-marketing.fr/Definitions-Glossaire-Marketing/Marche-5743.htm Lieu formel ou virtuel sur lequel sont échangés des biens et services de nature diverse. Par extension, on qualifiera de marché, l'ensemble des consommateurs réels et/ou potentiels d'un bien ou d'un service. « La définition du marché consiste à identifier un ensemble de marques concurrentes. Ceci implique avant tout la définition de l'ensemble des marques ou des produits à prendre en compte dans toute analyse […] La définition d'un marché

récupère en aval sur ses clients. 5- Quels sont les impôts et taxes qui constituent "l’impôt direct" ? - l’impôt sur les sociétés, - l’impôt sur le revenu, - l’impôt des patentes, - la taxe urbaine. 6- Quels sont les impôts et taxes qui constituent "l’impôt indirect"? - la taxe sur la valeur ajoutée, - la taxe intérieure de consommation (TIC), - les droits d’enregistrement et de timbre, - la fiscalité douanière. 7- Que gère la direction Générale des impôts (DGI) ? - les impôts directs, -

SOMMAIRE INTRODUCTION Chapitre I : Concepts Monopôle a-Monopôle b-Types de Monopôles c-Caractéristiques d- Les principaux défauts des Monopoles Chapitre II : Tarification et les types des tarification a- Définition b- Objectif de la tarification c- Types de tarification d- Caractéristiques Chapitre III : Le monopôle de services de L’ONCF au niveau : a- Transport de voyageur b- Transport des Marchandises c- Exemple Conclusion Webographie INTRODUCTION

La garantie bancaire La banque propose à ses clients de pouvoir emprunter et épargner de l'argent. Pour cela, elle met à leur disposition des offres de crédit et d'épargne qui s'accompagnent de garanties spécifiques et proposées à des taux d'intérêt variables. Garantie bancaire : définition Une garantie bancaire, c'est assurer un remboursement dans le cas où l'une des deux parties concernées n'arriverait pas à honorer le contrat. En France, c'est surtout lors de l'achat d'un bien immobilier

en communauté. Aristote voit la cité comme une nécessité. Ce dernier pense que la vie au sein de la cité est une nécessité naturelle dans le sens qu’elle existe dans la nature, on dit qu’elle est inhérente à l’homme. avant de forger sa célèbre définition de la cité, Aristote commence à aborder cette nécessité naturelle, il explique que les hommes et les animaux partagent une tendance à la socialisation ( l’état de nature ). Mais à la différence de l’animal, l’homme ne cherche pas simplement à survivre

bancaire II. Les activités bancaires classiques. III. Division de la comptabilité et finance. Chapitre2 : manuel de procédures et d’organisation comptable bancaire. Présentation du manuel de procédures et d’organisation comptable bancaire. 1. Définition et objectif du manuel. 2. Le contenu du manuel. Description de la procédure comptable. 2emePARTIE : Description des constituants du référentiel comptable. 1. Le plan comptable des établissements de crédit. 2. Les procédures de la comptabilité