Définition De La Taxe Spécifique

La constitution et l’environnement La taxe carbone est une taxe environnementale qui a été adoptée par le parlement afin de réduire les émissions du dioxyde de carbone, gaz à effet de serre, dans l’objectif de contrôler le réchauffement climatique. Ce projet ainsi que les différentes mesures qui ont été effectuées dans le cadre de la protection de l’environnement, font que la question de l’environnement devienne un véritable enjeu politique. Qu’est-ce que l’environnement ? Il est défini comme

Sommaire : Introduction………………………………………..…………………03 1 La nature de l'impôt………………………………………………..04 * 1.1 Définition classique…………………………………………04 * 1.2 Limites………………………………………………………..05 * 1.3 Une définition fluctuante……………………………………05 2 Fonctions…………………………………………………..……….05 * 2.1 Fonctions de base…………………………………..…………05 * 2.2 Compensation des externalités………………………………06 * 2.3 Régulation de l'activité économique………….……………..06 * 2.4 Outil du pouvoir politique……………………………………07

et à 8 ans pour les contrats conclus à partir de janvier 2009 ; A- REVENUS SALARIAUX : ¾ des bourses d’études ; ¾ des indemnités de stage brutes mensuelles plafonnées à 6 000 DH, versées par les entreprises privées aux stagiaires lauréats de ƒ Définitions : l’enseignement supérieur ou de la formation professionnelle, et ce jusqu’à fin 2010. Sont considérés comme revenus salariaux : ¾ les traitements ; ¾ les salaires ; ¾ les indemnités et émoluments ; ¾ les pensions ; ¾ les rentes viagères ; ¾ les

sur le patrimoine (ISF, taxe foncière, droit d’enregistrement) * Impôts directs et indirects (la TVA, TIPP) Recette fiscal de l’Etat : TVA (50%), IS (18%), IR (17%), TIPP (5%), droit d’enregistrement (5%), ISF (<1%). Les impôts à la charge de l’entreprise * L’impôt sur les bénéfices BIC (IR) pour les PME, IS pour le reste. * TVA : neutre pour l’entreprise (compte 4 : décaissable – encaissable...) * Assise sur les salaires : * taxe d’apprentissage * participation

contribuable, – Motivation des réponses de pourvois. • Compétence: – Rattachée au premier ministre – Siège à Rabat – Recours contre les décisions de la CLT – Exclut de sa compétence les litiges afférents aux taxes locales, habitation, services communaux, taxe professionnelle – Délai 12 mois à partir de la date d’introduction d’un recours devant la CNRF Après décision de la commission nationale du recours fiscale, l’imposition arrêtée est mise en recouvrement. Recours devant les tribunaux • L’assujetti

constitutif de l’organisation qui énonce les compétences. Les E choisissent les domaines de compétences de l’organisation. Tout ce qui n’est pas attribué à l’UE, continue d’appartenir aux E membres. Normalement l’UE n’agit que sur la base de compétences spécifiques, celles énumérées dans le traité mais la Cour de justice a admis l’exercice de compétences implicites // des compétences que l’on peut déduire des traités et qui paraissent nécessaires pour que l’UE puisse exercer sa mission. Le principe de subsidiarité

Une assiette fiscale est un montant qui sert de base au calcul d'un impôt ou d'une taxe. Le montant de l'impôt dû sera le plus souvent obtenu par multiplication de l'assiette par un taux. Par exemple, pour l'impôt sur le revenu des individus, l'assiette fiscale est la somme des revenus imposables et des bénéfices imposables ; pour un impôt foncier, l'assiette est la valeur locative cadastrale ; pour la TVA, l'assiette est le chiffre d'affaires ; pour l'impôt sur les sociétés, l'assiette est le

Droit fiscal des entreprises 1 Question de la TVA et l’ISF. Arrêt du 11 septembre 2003. 1er partie : La TVA (La taxe sur la valeur ajoutée) La TVA 2013 141,2 milliards d’euros à l’état français. Ca représente 47,28 % des recettes fiscales de l’état. On peut signaler pour l’impôts sur le revenu c’est 71,9 milliards d’euros cad 24,07%, et l’impôt sur les sociétés c’est 53,5 milliards d’euros cad 17, 91%. La TVA c’est à peu près 50% des recettes de l’état, c’est l’impôt qui rapporte le plus à

cessions – bénéfice imposable 3. Entreprise Mirabelle : liasse fiscale 4. Entreprise Prestinfo : réel simplifié 103 103 105 106 107 115 116 119 119 123 127 140 VIII A PERÇU DU SYSTÈME FISCAL FRANÇAIS 1 1. Loi de finances 1) Définitions • Projet de loi de finances Un projet de loi est un texte de loi émanant du gouvernement. Les projets de loi se distinguent des propositions de loi qui émanent des parlementaires. Le projet de loi de finances décrit le budget de l’État, fixe les

Année universitaire : 2011_2012 Plan I. Introduction II. Notions et caractéristiques de l’impôt A. Définition B. Caractéristiques de l impôt III. Typologie de l’impôt A. Impôts direct * Impôt de société IS * Impôt sur le revenu IR * Impôt de patente IP * Taxe urbaine B. Impôts indirects * Taxe sur la valeur ajoutée TVA * Taxe intérieur de consommation TIC * Droits d’enregistrement et des timbres * Fiscalité douanière IV. Technique