Définition De La Taxe Spécifique

en République du BENIN. Elle comporte 77 articles que l'on peut regrouper dans les quatre (4) Titres. Remarque liminaire : Le résumé ci-dessous présenté ne peut en aucun cas être substitué au document complet du CODE DES INVESTISSEMENTS I.- DES DEFINITIONS ET DES DISPOSITIONS GENERALES Dans ce titre, les concepts de "ENTREPRISES", "EXTENSION", "VALEUR AJOUTEE", "INVESTISSEMENT", "DUREE D'AGREMENT", "MATIERES PREMIERES", "MATERIELS" ET "PRODUITS", "MATERIELS ET OUTILLAGE", et "PRODUIT" ont été définis

Droit fiscal Introduction aux techniques fiscales : 1) définition des notions de base : Définition de droit fiscal : définit les règles permettant à l’Etat de percevoir par le biais de l’impôt et des taxes, les moyens financiers, lui permettant de remplir sa mission. Au droit fiscal sont soumises les personnes physiques ou morales ayant leur domicile fiscal au Maroc, c.à.d. ayant leur foyer ou séjour principal au Maroc Une activité professionnelle Leur

COMMUNE. 1.2- LE DEPARTEMENT. 1.3- LA REGION. 2- DE NOUVEAUX TERRITOIRES DE PROXIMITE : LES GROUPEMENTS DE COMMUNES. 3h intercommunalité – maillage du territoire – EPCI. 2.1- DEFINITION ET OBJECTIFS DE L’INTERCOMMUNALITE. 2.2- LE FONCTIONNEMENT DE L’INTERCOMMUNALITE. 2.3- LES DEBATS AUTOUR DE LA COOPERATION INTERCOMMUNALE. 3- L’ETAT ET LA GESTION DES TERRITOIRES DE PROXIMITE.

collectivités territoriales(département, région, commune).Au nombre de 4 il s’agit de la taxe professionnelle qui frappe l’exercice de toutes activités professionnelles, la taxe d’habitation a la charge des personnes qui dispose des locaux d’habitation, la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties. Ces quatre impôts qui frappent les immeubles sont calculées sur une base fictive la valeur locative cadastrale. La taxe professionnelle est assise également pour certains redevables sur la valeur locatives

patrimoine Taxe d’habitation ISF *3 catégorie: Impôts sur la consommation TVA TIPP Taxe tabac/alcool La TVA est une taxe unique à payement fractionné. Cette taxe est perçue lors de chaque transaction, mais elle reste neutre car chaque assujetti est autorisé à déduire du montant de la taxe qui grève ses ventes, le montant de la taxe qui grève ses achats. Il ne reverse donc à l’état que la différence. Le montant cumulé des fractions de taxe versé au trésor correspond à la taxe qui grève

régulateur fédéral électricité & gaz • Définition des missions – Art. 23, §2, de la loi du 29 avril 1999 • Types de missions – Missions de conseil auprès des autorités publiques • Organisation et fonctionnement du marché • Avis motivés et propositions dans les cas prévus par la loi et ses arrêtés • Recherches et études relatives au marché de l’électricité – D’initiative – A la demande du ministre ou d’un gouvernement de région – Missions spécifiques – Missions de surveillance et de contrôle

application s’est élargie à la grande majorité des activités économiques dans notre pays et aussi dans les pays européens. De ce fait, l’application de celle ci a été harmonisée à toute l’Europe. Chapitre 1 : La définition et le champ d’application de la TVA Section 1 : Définition et mécanisme de la TVA C’est un impôt assis sur la valeur ajoutée réalisée par l’entreprise, la V.A représente le différence entre la valeur des biens et services produits par une entreprise et celle des biens et

Dans son discours du 5 février 2009, Nicolas Sarkozy annonce au nom de la compétitivité de l’économie française la suppression de la taxe professionnelle. Face à cela, et demeurant longtemps sans précision de modalités de compensation, les élus locaux font part de leur inquiétude. Si certaines collectivités touchent très peu de taxe professionnelle, pour d’autres comme la ville du Havre par exemple, elle constitue une de leur principale ressource. Au-delà d’une difficile projection

l’AELE sont l’Islande, la Norvège et le Lichtenstein. La Suisse fait parti de l’AELE mais n’a pas voulu ratifier l’accord sur l’EEE. Ce qui veut dire que, avec ces pays non membres de l’UE, nous avons un marché sans entrave. La Suisse a un accord spécifique avec l’UE. Le régime du marché unique s’étend donc au-delà même des frontières des Etats membres de l’UE. Cet accord consacre entre tous les signataires la quadruple liberté : marchandises, capitaux, services et personnes. En contrepartie de

classement des factures, Une visite à l’imprimerie officielle, et au tribunal commercial (registre de commerce), Déclaration de la TVA déclaration de la Taxe Professionnelle L’organigramme de Cabinet comptable [pic] Définition de la comptabilité La comptabilité est une profession à base de service qui fournit l'information financière fiable et appropriée pratique dans la prise des décisions. L'information financière peut