Définition De La Taxe Spécifique

à un centre de gestion agréé Ex : Une boulangère a un total de recette de 500 mille euros et un total de charges des de 400 mille. BIC de 100 mille euros Si l’entreprise adhère à un centre de gestion agrée on est taxé sur 100 mille euros, s’il n’adhère pas, il est taxé sur 125 mille euros (majoration de 25% du bénéfice imposable) CHAPITRE 4 : IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES Impôt annuel qui coïncide avec l’année

offshore. Ces régimes privilégiés concernent surtout, pour le moment, la région de Tanger. Mais ils pourraient à moyen terme être étendus à d’autres zones, pour ce qui concerne les zones franches tout au moins (région de Nador notamment). Le régime spécifique du Sahara Occidental n’est pas abordé dans le cadre de cette fiche. I – Les zones franches d’exportation 1. Principes AMBASSADE DE FRANCE AU MAROC - MISSION ÉCONOMIQUE Zones franches et places financières offshore au Maroc – © MINEFI - DREE/TRÉSOR

l'entreprise, le comptable fait le tri des informations et procède à leur enregistrement, suivant desrègles précises et régulières. Au moins une fois par an, à la fin de l'exercice, le comptable dresse la synthèse de ces informations, des documents spécifiques ; ces différentes tâches devenues aisées grâce au développement du système informatique qui permet la prise en charge du traitement des informations, de leur analyse et d'édition des états de synthèse. Depuis toujours, la comptabilité est considérée

offshore. Ces régimes privilégiés concernent surtout, pour le moment, la région de Tanger. Mais ils pourraient à moyen terme être étendus à d’autres zones, pour ce qui concerne les zones franches tout au moins (région de Nador notamment). Le régime spécifique du Sahara Occidental n’est pas abordé dans le cadre de cette fiche. I – Les zones franches d’exportation 1. Principes AMBASSADE DE FRANCE AU MAROC - MISSION ÉCONOMIQUE Zones franches et places financières offshore au Maroc – © MINEFI

cotées en bourse. Cela donne tout de suite une comparaison avec nos amis tunisiens. Réglementation Définition Deux lois essentiellement se sont penchées sur la définition du leasing. La loi du 6 juillet 1993 régissant les établissements de crédit qui a érigé les sociétés de crédit-bail, à l'instar des autres sociétés de financement, en établissements de crédit. Cette loi donne des définitions du crédit-bail mobilier et du crédit-bail immobilier. La loi définit le crédit-bail comme étant : ∠ des

l'entreprise, le comptable fait le tri des informations et procède à leur enregistrement, suivant des règles précises et régulières. Au moins une fois par an, à la fin de l'exercice, le comptable dresse la synthèse de ces informations, des documents spécifiques ; ces différentes tâches devenues aisées grâce au développement du système informatique qui permet la prise en charge du traitement des informations, de leur analyse et d'édition des états de synthèse. Depuis toujours, la comptabilité est considérée

d’Administration des Entreprises (I.A.E) Université de Poitiers 1 SOMMAIRE INTRODUCTION -------------------------------------------------------------------- P. 5 Chapitre 1 : Les Incoterms, CCI 2000 ------------------------------------------- P.6 I. Définition --------------------------------------------------------------- P. 6 II. Les principales opérations logistiques ----------------------------- P. 7 III. Etude détaillée des 13 incoterms ----------------------------------- P. 8 IV. La formulation

Introduction 4 CHAPITRE II Présentation Générale de ..... 5 Identification du ..... 6 L’Organigramme 7 Les Services de .... 8 L’Organisation du travail 9 CHAPITRE III Les travaux effectués A- Les Journaux Auxiliaires 10 B- La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) 13 C- CNSS 14 D- L’IGR 20 Conclusion 24 CHAPITRE IV LES ANNEXES 25 J’ai l’honneur d’exprimer mes sincères remerciements et gratitudes à Monsieur le Directeur de la ......, pour son autorisation de

2 Certaines améliorations du dispositif français pourraient néanmoins être envisagées ............................................................................................................................... 90 3.2 Résoudre les questions spécifiques aux groupes transfrontières ..................................... 92 3.2.1 Des instruments utiles mais de portée limitée et dont les effets indirects ne doivent pas être sous-estimés .............................................................

D'UN DROIT DE DOUANE 3 4-1 Effets d'un droit de douane sur les consommateurs 3 4-2 : Effets d'un droit de douane sur les producteurs 4 4.3 Le droit de douane, recette publique 4 4.4 L'effet net d'un droit de douane sur l'économie 4 4.5 Quelques définitions 5 4.6 Quelques arguments potentiellement valables en faveur du protectionnisme 5 CHAPITRE 5 OBSTACLES NON TARIFAIRES AUX IMPORTATIONS 6 5.1 Les contingents à l'importation 6 Pourquoi un contingentement 6 5.2 Autres instruments de la politique commerciale