Définition De La Taxe Spécifique

N o 3310 NOT-CA3 N° 50449 # 16 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE ET TAXES ASSIMILÉES NOTICE POUR REMPLIR LA DÉCLARATION N ° 3310 CA3 ET SES ANNEXES Ce document est à conserver : • Il vous apportera des indications sur la façon de servir chaque ligne de l’imprimé ; • Il répondra à vos questions sur la manière de déclarer telle ou telle opération. Cette notice ne se substitue pas à la documentation officielle de l’Administration. Pour obtenir

touristiques ; Naturelle Culturelle Thermale Climatiques et autres -Définition des données géopolitiques -Présentation des infrastructures générales -Identification des acteurs professionnels -Comment mesurer l’impact de ces facteurs sur le tourisme -Analyse de la géographie du tourisme mondial dans sa dynamique -Elaboration d’un listing II. Consulter les prestataires et comparer les offres 1-Définition de la notion de service -Dressage d’un tableau comparatif -Recherche

Plan : Introduction générale : Partie I : Présentation générale: I- Aperçu II- Historique III- Source du droit fiscal IV- Chiffre & Clé Partie II : Les trois impôts principaux à payer au Maroc I- Taxe sur la Valeur Ajoutée II- Impôt sur le Revenue III- Impôt sur la Société IV- Sanctions fiscale communes à l’IS, l’IR et la T.V.A Partie III : Analyse diagnostic du système fiscale marocain I- Force et Faiblesse II- Avantages et inconvenants III- Etude comparative :

celui de 1790. On peut donc dire que ce régime fiscal à peser très fortement sur le droit français. B. La réaction du 19ème siècle Cette réaction commence en 1799. L’idée des constituants de 1799 était d’éliminer toutes les impositions spécifiques sur les transactions et sur les déplacements de biens que ce soit à titre onéreux ou que ce soit à titre gratuit. Il s’agissait néanmoins d’un système rigide qui avait un rendement régulier mais rien de plus, c’est-à-dire il n’avait aucune élasticité

.............................73 Annexe 1 : Produit voté par les collectivités locales de métropole pour les 4 taxes directes locales ...................................................................75 Annexe 2 : Compensations et dégrèvements par taxe et par nature ..................77 Annexe 3 : Évolution budgétaire et comptable 2003-2006 des départements ..79 Annexe 4 : Évolution budgétaire et comptable 2003-2006 des régions ............81 LISTE DES RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES................

Plan Introduction CHAPITREI : Définition des subventions : questions conceptuelles Section 1 : Principales catégories des subventions Section 2 : Classifications des subventions Section 3 : La définition des subventions dans le cadre de l’OMC CHAPITREII : la caisse de compensation au Maroc Section 1 : Définitions et missions Section 2 : Les dysfonctionnements du système de compensation marocain

directes sur la gestion et la rentabilité.   ​Définition : D’après Maurice Maure, la fiscalité consiste en des prélèvements imposés aux habitants d’un pays par une autorité  qui assure la protection et fournit des services. La fiscalité est donc l’ensemble des lois et des règlements et pratiques relatifs à l’impôt. Elle se présente sous plusieurs forme et l’impôt n’est qu’une de ses formes la plus représentative.   III- L’impôt :   A- Définition et caractère de l’impôt :   Par sa technique

que l’Etat a de multiples fonctions, qui sont retrouvées dans les diverses contributions de la science économique dont il convient de faire la synthèse. Le rôle de l’Etat qui sera discuté sera le rôle d’allocation optimale des ressources. I. Définition et intérêt de la loi des finances. En fin octobre d’une année t, le ministre des finances soumet au gouvernement la loi des finances. C’est un document comptable. Ce document est finalisé au mois de juillet, il est le fruit d’une collaboration

La faculté de réserver des sillons sera donnée aux opérateurs de transport combiné. Enfin, les projets innovants, comme les projets de fret à grande vitesse, notamment en correspondance avec le mode aérien, seront encouragés par des dispositifs spécifiques. Une instance de régulation des activités ferroviaires favorisera la croissance globale des trafics de marchandises tout en veillant au développement sans discrimination de la concurrence sur le marché du transport ferroviaire de fret classique

90 milliards d’euros) et qui permet de rembourser l’assurance maladie, la sécurité sociale : ce st les impôts sociaux. * Fiscalité locale : Pr les particuliers : la taxe d’habitation, les 2 taxes foncières : une sur les pp bâtis et une sur les pp non bâties. La contribution économique territoriale qui a remplacé la taxe professionnelle = 4 taxes directs locales. On a d’autres fiscalités locales du patrimoine de l’Etat (5/10 miliards) Impôts sur le patrimoine, impôt sur les successions