Définition Des Normes Communautaires Uemoa

Formateur E-mail: yatmamody@a2i-conseils.com yatmamody@yahoo.fr ndiayeyatmamody@gmail.com Tél. : (+221) 77 639 43 83 AGENDA I. Définitions, Caractéristiques et Rôles II. Les PPP au Sénégal §  1.1 Historique et sources du droit des PPP §  2.2 Formes juridiques des PPP III. Clauses du Contrat de PPP et Pilotage du Projet IV. Comprendre et Maîtriser les Risques §  4.1 Définition §  4.2 Problématique §  4.3 Caractérisation §  4.4 Conséquences §  4.5 Enjeux §  4.6 Matrice §  Types de risques V. Risques

conceptuel, car elle montre comment un modèle comptable basé sur une nomenclature comptable peut combiner la finalité statistique de comptabilité nationale propre à tout plan comptable « à la française » et l’influence anglo-saxonne par les biais des normes IFRS (ex-IASC). Cet article montre, d’une part, l’influence jouée par le Plan comptable français en Afrique francophone et, d’autre part, le développement d’une normalisation comptable africaine francophone innovante et originale. Il insiste également

transport, les investissements, la croissance et l’intégration sousrégionale. Néanmoins, l’économie de la Côte d’Ivoire reste la plus importante de la région, représentant environ 40% du PIB de l’Union économique et monétaire d’Afrique de l’Ouest (UEMOA). La croissance économique a continué de stagner en 2006. Avec un climat d’investissement déprimé et le problème des déchets toxiques en août 2006, la croissance économique est restée faible (0,8% en termes réels, par rapport à 1,8% en 2005). Il

Le Droit Objectif 1 Introduction Générale Dans le langage courant, le mot droit peut avoir deux significations : dans l'expression « je maîtrise le droit de mon pays », j'essaie certainement de signifier que je maîtrise l'ensemble des règles ou normes à caractère juridique de mon pays. Par contre, lorsque je dis « j'ai le droit de vendre ma voiture », je tente par là d'expliquer que j'ai le pouvoir, la prérogative, la liberté de vendre ma voiture. Ces deux compréhensions du mot droit sont différentes

Sécurisation du chèque dans l’espace UEMOA Avertissement - Tout droit réservé à l’auteur contre le copyright et le plagiat. - Les opinions émises dans ce mémoire n’engagent que leur auteur et en aucune façon le GROUPE-BK et ses Institutions. Réalisé et soutenu par VIAHOUNDE B. G. Wilfried en Master2-MDA Page 2 Sécurisation du chèque dans l’espace UEMOA DEDICACE A toute la communauté juridique de l’UEMOA en général et aux experts du Bénin en particulier afin que les réflexions

INTRODUCTION GENERALE/ Dans le langage courant, le mot droit peut avoir deux significations : dans l’expression « je maîtrise le droit de mon pays », j’essaie certainement de signifier que je maîtrise l’ensemble des règles ou normes à caractère juridique de mon pays. Par contre, lorsque je dis « j’ai le droit de vendre ma voiture », je tente par là d’expliquer que j’ai le pouvoir, la prérogative, la liberté de vendre ma voiture. Ces deux compréhensions du mot droit sont différentes et correspondent

Cours Introduction au droit communautaire – 2011/2012    INITRODUCTION AU DROIT COMMUNAUTAIRE    Chapitre Introductif : L’ordre juridique communautaire  La  communautarisation  du  droit  correspond  au  processus  de  transfert  de  compétence  d’Etats  souverains vers un organe regroupant plusieurs états situés dans un même région ou continent. Le  droit  communautaire  rassemble  donc  un  ensemble  de  règles  issues  d’organes  supra  nationales,  supra‐ étatiques.     Les  organes communautaires auxq

I - INTRODUCTION D epuis le 1er janvier 1998, Les pays francophones de L’Afrique de l’Ouest1 réunis au sein de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) 2 Appliquent un nouveau plan comptable dénommé Système comptable ouest-africain (Syscoa). Ce nouveau référentiel comptable répond à un double objectif : - uniformiser les pratiques comptables, en remplaçant les nombreux plans comptables en vigueur dans L’UEMOA (plan comptable du Sénégal, plan comptable de Côte d’Ivoire, plan

L’ANNEE : CHANGEMENTS CLIMATIQUES ET SECURITE ALIMENTAIRE DANS LES PAYS DE L’UEMOA . . . . . . . . . 22 23 24 24 25 27 27 28 28 28 30 31 I. I.1. I.2. I.3. I.4. II. II.1. II.2. LES MANIFESTATIONS DES CHANGEMENTS CLIMATIQUES DANS LA ZONE UEMOA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Une hausse sans équivoque de la température de l’air . . . . . . . . . . . . Une élévation inquiétante du niveau de la mer . . . . . . . . . . . . . . . . . Une variabilité

ces mêmes Gouvernements ont accepté de faire bénéficier à cette nouvelle Communauté du transfert d'une parcelle de la souveraineté des Etats membres, transfert qui peut s'apprécier au travers la création d'un Parlement et d'une Cour de Justice Communautaires ainsi que de nombreuses prérogatives dévolues au Secrétariat Exécutif. La mission essentielle de la CEMAC est de promouvoir un développement harmonieux des Etats membres dans le cadre de l'institution d'un véritable marché commun. Aussi, lui