Définition Déclaration Cnss

Banque Marocaine du Commerce Extérieur Statut Juridique : Société Anonyme Siège Social : 140, Av. Hassan II, Casablanca 20000 Registre de Commerce: CASA 24.129 N° d’Identification Fiscale : 01085112 Patente : 35502790 C.C.P Rabat 1030 CNSS : 10.2805.5 B.P : 13425 CASA Principal Télex : 21.931 / 24.004 Téléphone : 0522 -20-04-20 / 0522-20-03-25 Capital : 1.591.000.000 DH Source : intranet de la BMCE ORGANIGRAMME DE LA BMCE Figure 1 :

ainsi qu’un soutien sans faille, pendants des années. 4 TABLE DES MATIERES INTRODUCTION GENERALE PREMIERE PARTIE : PRESENTATION DU SYSTEME DE LA SECURITE SOCIALE EN TUNISIE Chapitre I : Sécurité sociale en Tunisie Introduction Section 1 : Définition de la sécurité sociale Section 2 : Présentation des régimes Section 3 : Financement des régimes Section 4 : Conclusion Chapitre II : Historique des régimes Introduction Section 1 : Population couverte Section 2 : Equilibre financier Section 3 :

d’écriture Chez le fournisseur 4453 Etat, TVA récupérable sur transport TVA/ port 612 Transport sur vente port HT 4011 Fournisseurs port TTC Transport sa facture d’avoir n°…. Chapitre3 : LES EFFETS DE COMMERCE I.- DÉFINITION Les effets de commerce sont des titres négociables constatant l’existence d’une créance (dette pour le client) exigible à une date donnée appelée échéance. Le montant d’un effet de commerce es appelé valeur nominale. On distingue deux types

 A- Aspects réglementaires: Législation et réglementions pharmaceutique Définition juridique du médicament : Le médicament est défini selon du dahir 15 février 1977 : On entend par médicament toute substance ou composition présentée comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l’égard des maladies humaines ou animales ; ainsi que tout produit pouvant être administrer à l’homme ou l’animal en vue d’établir un diagnostic médical ou restaurer ; corriger ou modifier leurs fonctions

que : ➢ Pour les salariés, le remboursement soit retenu mensuellement par l’employeur. ➢ Pour les autres contribuables, à la production de la copie certifiée conforme du contrat et des quittances de règlement (à joindre avec la déclaration annuelle). - Dans la limite de 6% du revenu global imposable, les primes ou cotisations individuelles ou collectives de retraites d’une durée égale à 8 ans au moins. Cette retenue n’est pas cumulable avec la retenue de retraite sur les salaires

CABINET MESNAOUI GUIDE D’AUDIT FISCAL DE LA COMPTABILITE ET DE LA DECLARATION ANNUELLE DU RESULTAT IMPOSABLE A L’IMPOT SUR LES SOCIETES ·METHODOLOGIE D'APPROCHE DE L'AUDIT FISCAL ·PROGRAMMES DE TRAVAIL STANDARD DETAILLES ·RAPPEL DES REGLES FISCALES GENERALES ET PARTICULIERES PAR CYCLE D'OPERATIONS HOMOGENES DANS LA SOCIETE .RAPPEL DES REGLES DE PASSAGE DU RESULTAT NET COMPTABLE AU RESULTAT NET FISCAL .METHODOLOGIE DE SYNTHESE

Avant exercice de l’activité _ Délégation du Ministère des Finances et des Investissements Extérieurs Immatriculation au registre du commerce Dans les 3 mois Taxe judiciaire : 150dh Timbre : 20dh 2 dh /signature légalisée Tribunal de 1ère instance Déclaration à l’inspection du travail Avant d’exercer _ Ministre de l’emploi Inscription à l’I.S Dans les 3 mois _ Direction des impôts Publications au journal d’annonce légales et au bulletin officiel 30 jours *Annonces légales : 2.86dh/ligne. Frais

personne désireuse de créer une entreprise quel qu’en soit la forme. Il a pour missions : De mettre à la disposition des créateurs un formulaire unique qui vaut demande d’inscription à la patente, déclaration d’immatriculation au registre de commerce, déclaration d’identité fiscale et demande d’affiliation à la CNSS. D’accomplir les démarches pour recueillir auprès des administrations compétentes les documents ou attestations exigés pour la création d’une société. Ce document a pour objet de fournir les

La gestion de la présence et de la paie 1. ENREGISTREMENT JOURNALIER 2. RECAPITULATIF MENSUELLE 3. BULLETIN DE PAIE 4. CLASSEMENT DU BULLETIN 5. SHEMATISATION DU PROCESSUS Chapitre ❺ : Le rôle du bureau de méthodes dans SAYADI TEXTILE 1. DEFINITION DU BUREAU DE METHODES 2. LE ROLE DU BUREAU DE METHODES 3. PHASE DE LA PRESENTATION 4. SHEMATISATION DU PROCESSUS 5. MAITRISE DU TEMPS 6. SHEMATISATION DU TEMPS 7. TABLEAU RECAPITULATIF DE TRAVAIL DU BUREAU DE METHODES CONCLUSION.

Commerce.  Inscription à l’IS et l’IR. 8 Tamayurt : Business Plan 2012 La phase de mise en place: La confection d'un cachet de la société La demande d'autorisation d'exercice L'affiliation à la CNSS : l'affiliation à la CNSS est obligatoire pour toutes les sociétés, l'objectif primordial de la CNSS est d'assurer aux travailleurs  une retraite ainsi que des allocations familiales.  L'inscription auprès des services de la poste.  Le dépôt de marque nous conférera une protection de notre marque