Définition Démocratie Droit Constitutionnel

2 - La démocratie § 1 – La notion de démocratie § 2 – Le droit de suffrage § 3 – La compétition pour le pouvoir Section 2 - La démocratie § 1 – La notion de démocratie * Nombreuses définitions de la démocratie et nombreuses acceptions : démocratie populaire, directe, semi-directe, représentative •Aujourd’hui, démocratie libérale, c’est-à-dire un régime dans lequel la liberté individuelle est considérée comme valeur initiale et primordiale, qui induit la liberté de l’opposition (démocratie pluraliste)

société sans classes doit entrainer le dépérissement de l'État). État de droit: L’état de droit est une situation juridique dans laquelle chacun est soumis au respect du droit, du simple individu jusqu'à la puissance publique. Un État caractérisé par un état de droit peut parfois être appelé "État de droit". Mais « bien que l’erreur soit fréquemment commise, état s’écrit sans majuscule dans l’expression état de droit, lorsque l’acception de ce mot est « situation » (comme dans état d’urgence

DROIT PUBLIC Introduction : distinction droit privé / droit public 2 grands systèmes de droit dans le monde : Droit romain et germaniste et droit anglo-saxon : On qualifie les pays de droit anglo-saxon de common laws => lois communes, car la structure est unique => il n'y a qu'un seul droit applicable. Donc, pas de différence entre droit privé et droit public. Toutes personnes se voient appliquer le même droit. Ce sont des pays de droit jurisprudentiel. (Jurisprudence : jugement des tribunaux

Droit Constitutionnel : Qu’est ce que le droit Constitutionnel ? Le terme apparait au dix-huitième siècle avec trois significations ; 1) Un droit que détient un citoyen de la Constitution de l’État face à l’autorité étatique, (justiciable peut opposer à son État), 2) Signifie l’ensemble des règles fondamentales découlant de la Constitution de l’État (toutes les règles de la Constitution de l’État), 3) Renvoie à la science juridique enseigné à l’université (se rapprochant du droit publique). Le

Séance 1 : Définition du droit constitutionnel Le droit constitutionnel se définit avec deux définitions : Sens 1 : Le droit constitutionnel est une branche de la science juridique établie de façon systématique, rationnelle et logique. C’est ce qu’on appelle la logique déontique, tous système est fondé sur cette logique qui implique 4 notions : l’obligatoire, le permis, le facultatif ou supplétif et l’interdit. Dans le système juridique, les choses doivent être respectées, certaines choses sont

Etat il existe plusieurs définitions -Localisation d’une population bien localisée. - personne moral qui présente des caractéristiques spécifiques communes à tous les états. Définition : L’État est une des formes d'organisation politique et juridique d'une société (en tant que communauté de citoyens ou de sujets) ou d'un pays. L’état est constitué : De l’élément humain : la pop L’élément territorial : le territoire Et l’élément organique : le gouvernement Définition : de la nation page 5

DROIT CONSTITUTIONNEL ==> 2 grandes approche du droit constit . Une classique et une plus récente , moderne. L'approche classique : on entend par droit constit. L'étude de l'org du pouvoir politique de l'état et notament de ses organes suprêmes (ministre , gouv etc ) DEFINITION: (ESMEIN ) il a definit l'objet du droit constit : « Le droit constit a un triple objet : il determine la forme de l'état(régional , départemental etc ) , la forme et les org de gouvernement , les limites des droits

dirigé à presque tous les pays africains à l’adoption des nouvelles constitutions et à lutter pour consacrer une démocratie dont la reconnaissance de la liberté, le pluralisme, l’opposition politique et la proclamation des droits de l’homme soient les traits fondamentaux. Le renouveau démocratique dont que nous parlons est également marqué par la recherche de la construction de l’État de droit et l’organisation d’élections disputées débouchant sur une alternance dans plusieurs pays. Même si ils ont été

DROIT CONSTITUTIONNEL 1 Le DC permet de savoir les modalités d'exécution du corps juridique, elle fixe les règle en matière de pvr réglementaire, fixe les pvr des autorités juridictionnel. Le concept de la hiérarchie des normes est fondamentale et cela est fait par DC. Le DC détermine les relation entre les pvr public, càd quelle sont les relation entre le parlement et le président de la république ou encore le gouvernement. Le DC fixe également les règles entre les gouvernant et les gouvernés

Galop d’essai de Droit constitutionnelAinsi que l’affirmait Sieyès dans un célèbre discours tenu lors des débats préalables à la Constitution de l’an III, « Je demande d’abord un jury de constitution (…) C’est un véritable corps de représentants que je demande, avec mission spéciale de juger les réclamations contre toute atteinte qui serait portée à la Constitution ». Par ces mots, il apparaît que la nécessité d’un contrôle de constitutionnalité, quelque soit son nom semble primordial pour Siéyès