Définition Démocratie Droit Constitutionnel

Droit Constitutionnel S1 Introduction Générale : L'org politique des sociétés à travers la carte politique du monde montre une division géo de la planète en états, des états qui dans la quasi totalité des cas sont régis par des RdD appelée constitution. Dans une définition très classique et superficielle, le Droit constitutionnel peut être vu comme la branche du droit public qui rassemble l'ensemble des règles juridiques régissant l’établissement, la transmission et l'exercice du pouvoir

4)TD de droit constitutionnelDissertation : Pourquoi la justice constitutionnelle ? « La notion de justice constitutionnelle peut recouvrir des conceptions fort différentes, selon le critère employé. Au sens organique, c’est l’institution chargée d’assurer la suprématie juridique de la constitution. Au sens matériel, c’est l’activité de contrôle de la conformité à la constitution des actes qui lui sont subordonnés. » Citation de Drago, « justice constitutionnelle », Droits 2001/2

politiques et sociales et de multiples expériences politiques, d'un régime stable, capable de satisfaire les aspirations d'une société française majoritairement attachée à l'héritage révolutionnaire. Carte : / Repères chronologiques : La monarchie constitutionnelle en France (1815-1848), les révolutions de 1830, les révolutions de 1848, la Seconde République (1848-1852), le second empire (1852-1870), proclamation de la République (4 septembre 1870), affaire Dreyfus (1898). Documents : Delacroix : La liberté

Introduction au Droit public Intro: On a voulu doter l’Etat de règles particulières car il n’est pas un sujet de Droit comme les autres parce qu’il fait ce que ne font pas les autres , c’est-à-dire qu’il a en charge l’intérêt général / l’intérêt suprême , intérêt dérogatoire , il bénéficie de plus de puissance ou de prérogatives exorbitantes (règles particulières qui lui sont avantageuses ). Nous sommes des sujets de Droit dans une situation d’infériorité (par rapport à l’Etat) . L’Etat est

L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR Chaire Unesco des Droits de la Personne et de la Démocratie Chaire Unesco des Droits de la Personne et de la Démocratie Faculté de Droit et de Sciences Politiques Faculté de Droit et de Sciences Politiques ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE UNIVERSITE D’ABOMEY-CALAVI COURS DE REGIMES POLITIQUES DEMOCRATIQUES EXPOSE (Sujet N°1) : L’ETAT DE LA DEMOCRATIE DANS LE MONDE A L’OREE DU XXIème SIECLE L’ETAT DE LA DEMOCRATIE DANS LE MONDE A L’OREE DU XXIème SIECLE THEME :

Droit Constitutionnelle Le droit c'est la traduction de rapport de force. Il est là pour rendre compte d'une réalité, il est donc pragmatiste, s'agissant de l'Etat, il y a un fait et ce fait constatable aujourd'hui est que tout Etat est indépendant des autres, délimité par ses frontières. Cette indépendance a une traduction en droit, il est traduit par le concept juridique : la souveraineté. En même temps, il y a une idée de justice, d'équité avec la remonté d'améliorer la réalité que le droit

« La république c’est le droit de tout homme qu’elle que soit sa croyance à avoir sa part dans la souveraineté »J. Jaurès Cette notion de souveraineté et plus précisément de partage de la souveraineté est prépondérante dans l’article que nous allons étudier à savoir l’article 3 de la constitution française de 1958. « La souveraineté, c’est le caractère suprême d’un pouvoir suprême, en ce que pouvoir n’en admette aucun autre au-dessus de lui-même, en concurrence avec lui. Quand on dit que l’État

« Le droit international s’impose à la volonté des états parce qu’il en est le produit », ainsi articule Slim Laghmani la dialectique qui lie la souveraineté au droit international, et qui fait que cette notion même soit fondatrice de l’ordre juridique international. La souveraineté se traduit alors, dans la logique juridique, comme une condition de l’existence même d’un ordre juridique international, elle donne sens au droit international, et c’est d’ailleurs pour cette dimension substantielle dont

la souveraineté. Le détenteur de la souveraineté est donc un être concret, cela implique une série de conséquence: comment s'exerce la souveraineté? Étant un être concret, le souverain ( le peuple) peut exercer le pouvoir lui-même, on justifie la démocratie directe* (système dans lequel le peuple se gouverne directement lui-même), le cœur du pouvoir est de voter la loi via référendum, la loi*exprime la volonté générale, selon Rousseau c'est donc la volonté du peuple qui se traduit par la loi. C'est

Sarah L1 Droit « Le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple », l’article 2 alinéas 5 de la Constitution française donne une définition générale de la Démocratie. Démocratie est un système politique, une forme de gouvernement dans lequel la souveraineté émane du peuple. Représentation est une action de représenter quelqu’un, une collectivité par une personne qui en est chargée. De plus en plus d’Etat font le choix d’une Démocratie par représentation au dépend de la Démocratie directe