Définition L Impôt Progressif

................P 10 PARTIE II : Les types des impôts.........................................................P 11 A. Les impôts indirects:...............................................................P 12 I. L'impôt........................................................................P 12 I. La place de l'impôt dans le budget de l'Etat...............P 13 II. TVA : (la taxe sur la valeur ajoutée)...........................P 14 B.Les impôts directs:.......................................

Chapitre 19 : Principes et champ d’application de l’impôt sur le revenu Section 1 : Les formes d'imposition des revenus I) Définition Le Code général des impôts indique dans son article 1er : « II est établi un impôt annuel unique sur le revenu des personnes physiques désigné sous le nom d'impôt sur le revenu. Cet impôt frappe le revenu net global du contribuable [... ] Ce revenu net global est constitué par le total des revenus nets des catégories suivantes : - revenus fonciers, - bénéfices industriels

d’opposer égalité et équité ».[12]Section 2 : Les composantes de l’équité L'équité est souvent associée au principe d'égalité (Sous section 1) et le principe de la capacité contributive (Sous section2).Sous section 1 : Le principe d’égalité « Tout impôt est un prélèvement forcé de ressources sur les contribuables d’une manière équitable, en respectant le principe d’égalité ».[13]Nous étudierons dans cette sous section, la consécration de l’égalité devant l’impôt (§1) et le principe de l’égalité devant

Introduction Il y a 2 difficultés : - donner une définition aux finances publiques - comprendre l’évolution des finances publiques Les finances classiques ont laissé la place aux finances modernes, qui sont actuellement en pleine crise et rendent la définition des finances publiques modernes difficile. Avant la 1ère GM, les finances publiques étaient qualifiées de neutre, l’Etat n’intervenait pas dans les finances publiques, ce n’était pas un outil de l’Etat ( c’était une

valeur à cette échange, et donc aux biens. C’est ce problème que les penseurs classiques vont s’attacher à résoudre. Selon eux, les biens ont deux valeurs : -          Valeur d’échange : c’est c’elle qui va être fixé par la loi de marché et par la définition du prix donc elle n’est pas universelle puisque les prix ne sont pas fixe. -          Valeur d’usage : Un bien a de la valeur par ce qu’elle est utile mais elle n’est pas suffisante par ce qu’elle est subjectif chacun donne sa propre valeur des

les modalités d’exécution de ces dépenses (est-ce qu’on les étale ?) et les bénéficiaires de ces dépenses. Gaston JEZE, Cours de finances publiques, 1929. La recette publique : les finances publiques servent à déterminer les sources de recettes (impôts, redevances pour service rendu, emprunt), le montant des recettes, les modalités de recouvrement. L’application des recettes aux dépenses : les finances publiques fixent les opérations qui permettent aux recettes de subvenir aux dépenses : permet

Analyse avantages-coûts Le budget et l’endettement des gouvernements .......................................................... 138 Budget du gouvernement; Paiements de transfert; Péréquation; Assiette fiscale; Taxe sur la valeur ajoutée; Impôt direct et impôt indirect; Dette publique; Déficit; Dette extérieure; Double déficit; Service de la dette; Équivalence ricardienne 6 GUIDE PRATIQUE DES CONCEPTS ET THÉORIES ÉCONOMIQUES L’économie et la fiscalité ........................................

IMPOSITION DES BENEFICES DES SOCIETES -L’impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) est un impôt annuel qui frappe les bénéfices des sociétés de capitaux et des personnes morales qui leur sont fiscalement assimilées. -Cet impôt est exigible lors de la réalisation des bénéfices. Lorsque ces bénéfices, déjà amputés de l’IBS, sont distribués aux associés. Ces derniers, supportent personnellement à raison des revenus correspondants : * L’impôt sur le revenu global (IRG) s’il s’agit de personnes

L’ENTREPRISE Niveau : 2ème Année (S4) Professeur : Younes ETTAHRI mailto:encgt@menara.co.ma 2 Sommaire Objectifs INTRODUCTION GENERALE Chapitre 1 : NOTIONS GENERALES DE L’IMPÖT • Définition et fonction de l’impôt • Notions d’assiette, de liquidation et de recouvrement • Classification des impôts Chapitre 2 : LE SYSTEME FISCAL MAROCAIN • Le cadre historique de fiscalité marocaine. • Les limites et les faiblesses de la politique fiscale marocain des années 70. • Les caractéristiques

A. IMPOT SUR LE REVENU GLOBAL I. Champ d’application de l’IRG 1°/ Définition : L’impôt sur le revenu global (IRG) est un impôt annuel et unique qui frappe les revenus ou bénéfices des personnes physiques. L’impôt sur le revenu global (IRG) est constitué par le total des revenus nets catégoriels. 2°/ Personnes imposables : Sont concernées par l’IRG les personnes : * qui ont en Algérie leur domicile fiscale et ce, à raison de l’ensemble de leurs revenus ;