Définition L Impôt Progressif

THÈME INTRODUCTIF INTRODUCTION GÉNÉRALE À LA FISCALITE Suite (II) I/ L’impôt II/ Les classifications des impôts et taxes A/ La classification selon le mode de perception (direct /indirect) A-1/ Les impôts directs A-2/ Les impôts indirects B/ La classification selon l’affectation budgétaire C / La classification selon la base de calcul économique). C-1 / Les impôts sur le revenu C-2 / Les impôts sur la consommation ou sur la dépense selon D/ La classification selon l’objet de l’imposition E / La classification

sociale et la sécurité planétaire ». Il nous faudra nous attarder sur la répartition des revenus. Il faut donc s’attacher a définir ici les concepts de notre sujet. On prendra le sujet dans l’optique française comme nous y invite le sujet. Les définitions de l’INSEE seront donc notre référence. Il faut donc expliciter en premier lieu la notion de revenu. Il a une double nature : monétaire et non-monétaire. Pour la première forme il s’agit le plus souvent de salaires alors que ce sont des services

année Études comptables et fiscales Enseignant Dr Jalel BERREBEH Année Universitaire 1998-1999 Notes de cours de Fiscalité Jalel Berrebeh ISG de Sousse 2 Plan de la première partie CHAPITRE 1. DEBATS SUR L’IMPOT I. POURQUOI PAYONS-NOUS DES IMPOTS : LA LEGITIMITE DE L’IMPOT A. Débat sur la légitimité de l’impôt B. Les arguments en faveur de la légitimation de l’impôt II. COMMENT REPARTIR L’IMPOT : LA REPARTITION DE L’IMPOT A. La répartition de l’impôt selon les capacités contributives B. La

handicaps de départ, risque de n’être plus que l’alibi servant à justifier les inégalités sociales à l’arrivée (inégalités de résultats), faisant peser sur le seul individu la responsabilité de son sort (échec ou réussite). On peut alors retenir une définition de l’égalité des chances qui impliquerait que les effets de la naissance soient neutralisés : «L’égalité des chances, c’est le droit de ne pas dépendre exclusivement de la chance ou de la malchance » (André Comte Sponville). - La notion de

Section 1- Définition et notion de l'impôt Paragraphe 1- Définition ancienne Selon cette définition ancienne, "L'impôt est une prestation pécuniaire, requise des particuliers par voie d'autorité, à titre définitif et sans contrepartie, en vue de la couverture des charges publiques.« Cette définition indique: le paiement, le caractère obligatoire (opposition à l'emprunt ou à une contribution volontaire) ; l'absence de lien direct entre l'impôt et les prestations de l'Etat à l'égard du contribuable

I-IMPOT A-Définition L’impôt est un prélèvement obligatoire réalisé au profit des administrations publiques, il ne donne pas droit a une conte-partie directe mais a des services fournis gratuitement par la collectivité. Assiette de l'impôt : c'est l'évaluation de la matière imposable. Cette évaluation peut être forfaitaire (régimes micros, valeur locative...) soit par le dépôt d'une déclaration à l'administration, déclaration déposée par le contribuable ou par un tiers. B-Classification des

que l’Etat a de multiples fonctions, qui sont retrouvées dans les diverses contributions de la science économique dont il convient de faire la synthèse. Le rôle de l’Etat qui sera discuté sera le rôle d’allocation optimale des ressources. I. Définition et intérêt de la loi des finances. En fin octobre d’une année t, le ministre des finances soumet au gouvernement la loi des finances. C’est un document comptable. Ce document est finalisé au mois de juillet, il est le fruit d’une collaboration

directe, à travers la progressivité de l’impôt (1) issue d’une sélectivité de l’impôt (2) sur le revenu. 1. La progressivité de l’impôt Parce qu'il est important que l'impôt ne détruise pas les potentialités économiques du contribuable, l’impôt progressif est un impôt dont le taux s'accroît en fonction de la valeur de l'élément taxé, appelé base d'imposition. Cette progressivité remplit donc une fonction d'équité sociale, en favorisant une redistribution entre bas et hauts revenus. Dans un tel régime les

(semestres 3) Impôt direct / indirect : * Impôts directs : * Impôts payé et supporté par la même personne * Versé directement à l’administration fiscale (sans intermédiaire) * Ex : IR, IS, ISF * Impôts indirects : redevable ≠ contribuable * Reversé à l’administration fiscale via un tiers collecteur * Ex : TVA, TIPP Chapitre 1 : Principes généraux de l’impôt sur le revenu 1) Définition et caractéristiques * Article 1 du CGI « Impôt annuel unique

un prélèvement pécuniaire obligatoire opéré par la puissance publique sur le patrimoine des individus en vue de répartir entre eux le poids des charges publiques. Et sans que les citoyens soient informés de l’usage fait de ce prélèvement. Cette définition a l’avantage de bien mettre en valeur les deux critères essentiels de l’impôt : son caractère obligatoire et l’absence de contrepartie directe et immédiate individualisée entre le contribuable et le service public financé par l’impôt. L’impôt est