Définition L Impôt Progressif

détermination de l'assiete imposable . On retiens 2 classification : impôt directe ou indirecte , impot sur les revenus impot sur la dépense et impot sur capital A la distinction entre impôt directe et indirect Impôt direct c'est la même personne qui va supporté et payé l'impôt ( impôt locaux [ taxe d'habitation ] , sur le revenu ) les impôts directs représente 47 % des recette fiscal . Les impôt indirect , c'est un impot supporter par le contribuable mais payé par la redevable , exemple

Différents types d'impôt : l'impôt direct et indirect, l'impôt sur le revenu et l'impôt sur la société. Impôt direct : part de l'avoir privé prélevée à la source des revenus par une puissance publique. Impôt indirect : part de l'avoir privé prélevée par une puissance publique sur le montant des marchandises et des services. Impôt sur le revenu : L’impôt sur le revenu est considéré comme progressif, le taux de prélèvement augmentant avec les revenus déclarés ; pourtant, la progression du taux de l’impôt

Les solutions du droit fiscal international c- Les zones franches 1.4- Les aspects de la fiscalité 1.4.1- Impôt et taxe 1.4.2- Impôt, taxe fiscale et taxe parafiscale 1.4.3- Taxe fiscale et redevance CHAPITRE II- CLASSIFICATIONS DE L’IMPOT 2.1- La classification fondée sur la nature de l’impôt (Impôt direct et impôt indirect) 2.1.1- Fondements de la distinction 2.1.2- Les critères de distinction 2.1.2.1- Le critère administratif

* 1.1 Définition classique…………………………………………04 * 1.2 Limites………………………………………………………..05 * 1.3 Une définition fluctuante……………………………………05 2 Fonctions…………………………………………………..……….05 * 2.1 Fonctions de base…………………………………..…………05 * 2.2 Compensation des externalités………………………………06 * 2.3 Régulation de l'activité économique………….……………..06 * 2.4 Outil du pouvoir politique……………………………………07 3 Histoire de l'impôt…………………………………………………..…07 3.1 Les sociétés sans impôt……………………………………

Présentation du système fiscal français 1 La notion d’impôt 1.1 Définition En l’absence de définition législative, on peut approcher l’impôt comme une prestation pécuniaire requise des contribuables, par voie d’autorité et sans contrepartie, en vue de la couverture des charges publiques. Plusieurs aspects méritent d’être soulignés : - La voie d’autorité signifie que seul le législateur peut créer, modifier ou supprimer un impôt. De plus, l’assiette et le recouvrement sont aussi exécutés par

l’Etat joue un rôle important dans la satisfaction de ces besoins, ce dernier utilise des procédures techniques, légales et stratégies politico-économiques, qui lui permettent d’accomplir cette mission : en bref, les finances publiques. Définition : Par définition les finances publiques constituent une branche de droit public qui a pour objet l’étude des règles et des opérations relatives aux recettes et de penses. Elles ont pour objet l’étude des aspects juridiques politiques et économiques des recettes

2007 3 citations : george Clemenceau homme politiq de la 3 eme repb «  la France est un pays extrêmement fertile, on y plante des fonctionnaire et il y pousse des impôts «  Benjamin franklin «  en ce monde rien nest certain a part la mort est les impôts «  Un économiste : John meynard Keynes «  éviter de payer des impôt et la seule recherche intellectuelle gratifiante » Le droit fiscal c le droit qui va annaliser les relations entre dune part letat, en temp q puissance taxatrice et

keynésien Le multiplicateur Exercice 1 : équilibre comptable et équilibre économique 1) Définissez les notions d’équilibre ex-ante, équilibre ex-post, équilibre comptable et équilibre économique. 2) Donnez une définition d’économie d’entreprise de l’investissement. Selon cette définition, en quoi l’investissement se distingue-t-il de la consommation ? 3) Selon Keynes, l’équilibre ex-ante entre l’épargne désirée par les ménages et l’investissement désiré par les entreprises se réalise-t-il nécessairement

 §1 : La définition du droit fiscal et de l’impôt Présentation générale Si on admet que l’impôt est l’argent collecté par l’Etat, on comprend mieux l’expression de droit fiscal. En effet, le mot fisc ( du latin fiscus) désignait à la fois le Trésor public et surtout le petit panier destiné à recueillir l’argent. Le droit fiscal apparaît comme l’ensemble des règles relatives à l’impôt. Dans la mesure où il se rapporte à des situations qui mettent toujours en cause la puissance publique

justice redistributive de l’impôt dans la société..................................................4 1. La progressivité de l’impôt........................................................................................4 2. La sélectivité des impôts.........................................................................................5 B. L’équité fiscale.......................................................................................................6 1. L’équité d’imposition