Définition L Impôt Progressif

confiscation. Nombreuses discussion. Trop élevé ! Existence d’un bouclier fiscal ! Autre débat, celui des niches fiscales : permet de réduire son impôt (légale) se pose aussi un problème d’imposition. ? De créer une imposition minimale. Débat sur la suppression de certains impôts. Discussions sur certains modes d’impositions, archaïsme de certains impôts (locaux). Incidence de l’impôt sur l’économie. Plus de taxe pro : pour les rendre plus compétitives. Il a une fonction financière évidente :

système de perception ou de collecte des impôts. Au départ, la fiscalité marocain se caractérisait par un seul type d’imposition appelé : impôts sur les revenus professionnelle : il frappait indistinctement aussi bien les personne physique que les sociétés .A partir de 1986, une nouvelle réforme est entreprise pour réparer cette anomalie et introduire un impôt spécifique aux sociétés et celui concernant les personnes physiques. I) Notion L’impôt A- Définition : L’impôt est un prélèvement obligatoire

financière. L’impôt c’est d’abord une recette publique constituée par l’ensemble des administrations publiques afin de couvrir leurs dépenses. Attention, il ne faut pas confondre l’impôt et les ressources publiques qui ne sont pas toutes des impôts. Ainsi, les recettes non fiscales s’appellent : les prélèvements non obligatoires. Les prélèvements obligatoires présentent des conditions: - caractère obligatoire (très compliqué) ; - absence de contrepartie personnelle Le poids de ces

Plan : ● Introduction PARTIE I : ASPECT THEORIQUE DE LA POLITIQUE FISCALE Définition et le rôle de la politique fiscale Principes de la politique fiscale Objectifs de la politique fiscale Enjeux de la politique fiscale ● 1. 2. 3. 4. ● PARTIE II : SYSTEME ET POLITIQUE FISCALE MAROCAINS Les différents moyens de la politique fiscale 1. Introduction la fiscalité est à la base de la souveraineté des nations , dans la mesure où privés de ressources financières, les gouvernements

les domaines des autres seigneurs lui prêtant allégeance forment le royaume de France. Il est difficile de parler du budget de la couronne car il n’y a pas de chambre d’élus. Il y a une confusion entre dépenses publiques et privées. Les impôts servent, au seigneur, pour son train de vie mais également pour la défense de son territoire. Budget de la couronne=> les recettes publiques étaient exceptionnelles et étaient reversées au roi de France lorsqu’il y avait une nécessité (ex : par

Kit de la première installation www.pharmetudes.com Fiche technique 2 Choisir son statut juridique 1 Passage obligé lors de la définition de votre projet, le choix de la structure juridique est une étape importante. La forme d’exploitation conditionne le fonctionnement de l’officine, le régime social et fiscal de l’officine et de son ou ses titulaire(s), la responsabilité des associés, etc. Nous vous conseillons d’étudier avec précision le statut juridique de votre officine. Comparaison des

et cotisations sociales). Définition 4[0] L'Excédent brut d'exploitation (E.B.E.) est un terme de comptabilité, au niveau de l'entreprise ou à  un niveau plus aggloméré. C'est une façon de mesurer les bénéfices ou profits réalisés dans l'entreprise. Il est ce qui reste de la valeur ajoutée (la valeur nouvelle créée par la production) après la distribution des salaires (directs et indirects, c'est-à -dire y compris les cotisations sociales) et le paiement des impôts liés à  la production. On dit

Etats, surtout avec le développement et le renforcement des relations entre les pays. Cela a donné naissance à des phénomènes de double imposition. Ces évolutions se manifestent en : 1- L’évolution de l’assiette des impôts dans un certain nombre de pays : les différents impôts et taxes ont été depuis longtemps caractérisés par une assiette qui, d’un point de vue géographique, était assez évidente, et ne posait pas de problèmes particuliers (contributions foncières, contribution des patentes, taxes

notion d’impôt. A - La définition classique de l'impôt. Professeur Gaston Gèse, première moitié du XXème siècle : « l'impôt consiste en une prestation pécuniaire requise des particuliers par voie d'autorité à titre définitif et sans contrepartie déterminée et ce en vue d'assurer la couverture des dépenses publiques » Cette définition de l'impôt revêt toujours une certaine permanence en dépit de l'évolution qu'a connue l'impôt depuis que cette définition a été énoncée. • « Prestation

de perception ou de collecte des impôts. Au départ , la fiscalité marocain se caractérisait par un seul type d’imposition appelé ::impöts sur les revenus professionnelle :: il frappait indistinctement aussi bien les personne physique que les sociétés .A partir de 1986 , une nouvelle réforme est entreprise pour réparer cette anomalie et introduire un impöt spécifique aux sociétés et celui concernant les personnes physiques . I) Notion L’impôt A- Definition : L’impôt est un prélévement oblégatoire