Déliberations De La Chambre Saint Louis

qu'il est sacré que le roi peut prétendre gouverner le Royaume. Le Roi, une fois sacré, est censé détenir certains pouvoirs de guérison des maladies. Ainsi, la cérémonie du sacre se terminait par le toucher des écrouelles (ganglions tuberculeux). Louis XIV, en 1701 toucha ainsi,2400 malades...Même l'Encyclopédie de Diderot et d'Alembert ne contestera pas ce pouvoir de guérison. 0 □□Assimilation aux prêtres et plus particulièrement à l'évêque: Le Roi reçoit, comme l'évêque, un anneau, un

Fillioud, Louis Mermaz, André Saint-Paul, Henri Lavielle, Pierre Lagorce, Claude Wilquin, René Gaillard, Pierre Joxe, Gilbert Faure, Christian Laurissergues, Roger Duroure, Lucien Pignion, Louis Le Pensec, Claude Michel, François Abadie, Jacques Lavédrine, Mme Marie Jacq, MM Paul Duraffour, François Massot, Marcel Garrouste, Guy Bêche, Daniel Benoist, Jean Laurain, Roland Huguet, André Laurent, Pierre Jagoret, Raymond Forni, Jean-Pierre Chevènement, Maurice Andrieu, Bernard Madrelle, Louis Darinot

faire appliquer la loi. Jusqu’en 1981, tant que le préfet n’a pas pris une décision, la délibération n’est pas applicable. Il commence par examiner la délibération de la collectivité et décide si elle est conforme ou non. Pour changer cette délibération il fallait allait devant la justice. En 1981 un changement important s’opère avec la loi de décentralisation de François Mitterrand. Quand une délibération était prise, elle s’appliquait immédiatement et si le préfet n’était pas d’accord il devait

les extravagantes de Jean XXII. L'ensemble de cette oeuvre pris le nom de Corpus nouris canonis. Le droit canonique est en avance sur le droit laïque en matière de droit public, concernant la résignation des offices royaux, les élections et les délibérations, de même en matière de droit privé, concernant le mariage, les testaments, les contrats et également dans le domaine judiciaire par l'établissement d'une procédure romano-canonique qui intégrait les preuves écrites, la possibilité d'appel et l'établissement

[pic] Introduction En 1614, sous Louis XIII, les états généraux furent pour la dernière fois réunis avant la crise qui allait provoquer en 1789 la disparition de l’ancien régime. Ces états généraux de 1614, à la différence de ceux qui avaient précédés, se sont déroulés dans la plus grande confusion. Les ordres ne purent pas s’entendre. De plus, c’est aussi le problème de la Paulette : vénalité et pénalité des offices. On parle aussi de l’autonomie de l’Eglise française par rapport à Rome qui

royale : Celui de Philippe Auguste (1180-1223) qui a rendu la couronne de France indépendante des pays étrangers. Le roi peut donc s’imposer aux grands féodaux Celui de Saint Louis (1226-1270) : on relève pour lui un vrai souci de diplomatie et de justice. Le roi n’apparait plus comme un suzerain, désormais il doit être considéré comme un souverain (du latin « super anus » qui signifie suprême, supérieur). Ce titre de souverain

de l’an X (18 mai 1804) qui établit le premier empire, le premier consul – Napoléon Bonaparte – devenant empereur sous le nom de Napoléon premier.               A la chute de l’empire, en 1804, on revient en France à un régime monarchique. Le roi Louis XVIII octroie alors une charte constitutionnelle. Cette charte est suspendue lorsque Napoléon débarque à Golfe-Juan, le 1ermars 1815. Cet évènement ouvre la guerre de cent ours, durant lequel Napoléon combat une Europe liguée contre lui, qui s’achève

britannique impose aux monarques un texte fondamental qui est la Grande Charte. Ce texte a été rédigé pour limiter le pouvoir du roi d’Angleterre de lever l’impôt. De même, en France, la Constitution de 1791 a été adoptée afin d’encadrer les pouvoirs de Louis XVI : on passe ainsi d’une monarchie absolue à une monarchie constitutionnelle. - L’importance de la pratique en droit constitutionnel : « une Constitution, un esprit, une pratique » dit le général de Gaulle. En effet, il y a un texte et aussi

que la révolution soit restée dans notre inconscient collectif un grand traumatisme et elle reste perçu comme un moyen auquel on peut recourir pour régler définitivement un certain nombre de difficulté. La France, à partir de la fin du règne de Louis 14 est un pays sous tension et ce sont ces tensions diverses qui vont sans doute provoquer la cassure et donc la crise majeure faute de n’avoir pu être soulage. Un pays sous tension, il y a sans doute 4 sources de tensions : * Tension démographique

pays. Parfois à 5 ou 6 km du lieu de bataille, se trouvaient des villes ou des villages où la vie quotidienne se déroulaient normalement, du fait de l'ignorance de la guerre. * C'est une période marquée par la monarchie avec le roi de France Louis XI. La France subit plusieurs défaites face aux Anglais. C'est également une période durant laquelle courrait la peste affichant un taux de mortalité considérable. Cette période connaît aussi la crise de la chrétienté: il y a une division entre les