Déliberations De La Chambre Saint Louis

politique entre hommes et femmes dans sa Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne : « article 1. La femme naît libre et égale à l’homme en droits ». Elle est guillotinée deux ans plus tard, officiellement pour des écrits en faveur de Louis XVI. Instauration du suffrage censitaire (environ 4,3 millions d’électeurs pour 40 000 personnes éligibles). Les femmes sont exclues du corps électoral. 1792 - France : Le divorce est institué par la loi qui reconnaît par ailleurs l'égalité des

sont ici les causes politiques de l’échec de la constitution de 1791. Ces causes sont liées à l’absence de confiance dans les régimes de la part de l’ensemble des intervenants, renforcées par un comportement de type double-jeu, ambiguë de la part de Louis XVI. 1)L’absence de confiance du régime Pour passer d’une monarchie limitée à un régime parlementaire, il est nécessaire de bénéficier d’un climat de confiance. Il faut celle de la population dans la volonté du monarque d’évoluer vers plus de

1. A la veille de 1789, pourquoi peut-on affirmer que le régime est devenu trop ancien ? * Sous l’absolutisme avec monarque Droit Divin * Versailles depuis Louis XIV * Ministres nommés personnellement par le Roi et nombre réduit * France divisée avec 40 gouvernements * Fonction publique synonyme de prestige réservée aux nobles * Administration et gouvernement très centralisés * Roi a tous les pouvoirs entre ses mains dans le cadre des lois fondamentales du royaume et

du pouvoir. • La volonté divine a servi et sert encore de justification au pouvoir. Dans l’Antiquité romaine, le célèbre juriste consule Paul écrit que tout pouvoir vient de Dieu et donc, par conséquent, que l’obéissance au pouvoir est un devoir. Saint Augustin et Thomas d’Aquin atténueront cette affirmation en laissant aux hommes la liberté d’aménager le pouvoir mais sans remettre en cause la soumission à la volonté divine. • La théorie du contrat social fourni un autre légitimité au pouvoir (Hobbes

XVIIe) c’est au XVII que se forment les états de la nouvelle Angleterre concentrés sur la cote et les états unis st considérés comme le prolongement de la couronne britannique. § 1 Le saint empire romain germanique (Allemagne, Pologne, Autriche) A – la formation historique du saint empire romain germanique Ce saint empire romain germanique est une construction ancienne et lente, très progressive. Sa véritable origine peu se situer a charlemagne (prince franc de la dynastie franque Carolum magnus

temps d'apprentissage, les règles de monopole d'exploitation, les heures d'ouvertures,... -> droit et manières d'exercer telle ou telle profession. Pour certaine profession c'est le début d'une éthique professionnelle (ex médecins). Chaque métier a un saint patron et la morale chrétienne dicte le juste prix, idée de la charité, cotisations. Ce système d'organisation permet au commerce et à l'artisanat de prospérer. Mais à la fin de l'AR ce système apparait comme vicieux, il ne fait plus progresser le

constitutionnelle: Chapitre 1: La Déclaration des Droits de l’Homme et du Ciotyen de 1789 et l’organisation du pouvoir jusqu’en 1791 Paragraphe 1: le contexte historique: Tout commence par les difficultés financières. Pour y faire face, Louis XVI convoque les Etats Généraux pour résorber la crise. Ils se réunissent le 5 mai 1789. Le 24/01/89 une lettre royale avait doublé le nombre de représentants du Tiers Etat ce qui lui donne une grande légitimité. Les membres du TE se rendent

roi Henry 4 régna jusqu’en 1610 date de son assassinat par Ravaillac , lui succéda son fils Louis 13 mais qui en 1610 n’avait que 8 ans . Etant mineur le pouvoir fut assumer par sa mère Marie de Médicis jusqu’en 1617 , il a donc 15 ans mais est déjà majeur . Elle a régner jusqu’en 1614 puis en tant que conseil de roi jusqu’en 1617 car elle estimait que son fils était trop faible de corps et d’esprit . Louis 13 , pris le pouvoir en réalisant un coup de majesté , il a voulu écarter sa mère qui était

d’administration à la charnière du pouvoir politique lui permet d’assurer la continuité de l’action gouvernementale. Le secrétaire général du gouvernement 1945 : Louis Joxe 1947 : André Segalat 1958 : R. Belin 1964 : Jean Donnedieu de Vabres 1975 : Marceau Long 1982 : Jacques Fournier 1986 : Renaud Denoix de Saint Marc 1995 : Jean-Marc Sauvé 2006 : Serge Lasvignes Le SGG intervient dans la procédure d’élaboration et de publication des lois et règlements à plusieurs niveaux :

Mémoire de fin détudes présenté pour l'obtention du BTS GEMEAU Année 2008­2009 Réalisé par Samuel PHELIPPEAU, Encadré par Monsieur Jérome SOURISSEAU. Formation Structure d'accueil Maître de stage : Monsieur Jérome  SOURISSEAU CFPPA « Le Robillard » Lieury l'OUDON 14 170 Saint Pierre sur Dives Communauté  d'Agglomération du Choletais Service assainissement 46 avenue Gambetta B.P 62111 49321 Cholet cedex LISTE DES ABREVIATIONS  1. Présentation de la structure d'accueil 1.1.  Historique Etablissement   Public