Déliberations De La Chambre Saint Louis

et contre-révolutions (1789-1871 : commune de Paris) Section 1 : le laboratoire constitutionnelle de la révolution 1789-1799 Deux premières constitutions : de 1791 (appliquée) et 1793 (jamais appliquée) Contexte historique : le pays est en crise, Louis XVI va convoquer en 1789les états généraux (représentants des trois ordres) pour prendre des mesures pour sortir de la crise sociale et économique. Convoqués au mois de mai et selon les règles alors en usage, pour prendre des mesures on vote par ordre

Chapitre préliminaire : la chute de l’Ancien Régime 1- la crise de conscience - XVI e siècle : christianisme et protestantisme qui s’impose. Remise à jour de l’Antiquité païenne - XVII e siècle : baisse des croyances religieuses. Louis XV ne pratique plus la guérison des écrouelles donc le peuple se met à douter de la nature surnaturelle du pouvoir du Roi - XVIIIe siècle : mouvement des Lumières ébranle le régime. On substitue à la grâce du chrétien la raison de l’homme

des institutions de l’époque franque à la Révolution – J-L Harouel, J. Barbey, E. Bournazel & J. Thibaut-Payen. * Histoire des institutions publiques depuis la Révolution française – Gérard Sautel & Jean-Louis Harouel * Histoire des institutions avant 1789 – François Saint-Bonnet & Yves Sassier * Histoire contemporaine politique et sociale – Guy Antonetti * Manuel d’histoire politique de la France contemporaine – Frederic Bluche * Histoire constitutionnelle et politique

souveraineté du roi se veut une et impartie. D’une part la souveraineté du roi se veut une : le roi détient entre ses mains tous les pouvoirs il n’y a pas de séparation des pouvoirs mais une concentration de ceux-ci. Dans ses mémoires pour son fils louis XVI a écrit : «  toutes puissances et toutes autorité résident dans la main du roi  » Le roi détenait tous les pouvoirs essentiels et notamment le pouvoir législatif (élaborer les lois) et à l’époque l’opinion commune était convaincu de cette supériorité

Campoloro, n° 271898, Rec. p. 515 Document 4 : Art. L2131-1 et s. du Code général des collectivités territoriales Document 5 : CE, Sect., 25 janvier 1991, Brasseur, Rec. p. 23 Document 6 : CE, 6 octobre 2000, Ministre de l’intérieur c. Commune de Saint-Florent, Rec. p. 395 L’établissement public : Document 7 : Loi n° 2005-357 du 20 avril 2005 relative aux aéroports Document 8 : CE avis, Sect. TP, 7 juillet 1994, EDF-GDF, Les Grands Avis du Conseil d'Etat, n" 3I Document 9 : TUE, 20septembre 2012

pouvoir à Louis XIII. Existence des frondes, 2 révoltes contre l’autorité royale. La première est la fronde de la noblesse qui conteste le pouvoir absolu du roi ; volonté de Louis XIV réduit les revendications de la noblesse. Cette fronde a échoué. 2e fronde : « la fronde parlementaire ». Les parlementaires contestent le fait que la monarchie puisse tout décider sans jamais se tourner vers ceux qui représentent les intérêts de la nation. Ces frondes sont provisoirement vaincues par Louis XIV. La France

institution est utilisé de façon très restrictive en définissant seulement les institutions polit. A l’appel de la Révolution fr, les institutions sont de nature monarchique. Pour se protéger contre des contestations de plus en plus radicales, le roi Louis 16 a refusé tout partage et tout contrôle de son pouvoir. Il s’agit d’une monarchie absolue de droit divin. Souveraineté: Jean Bodin explique pour la première fois ce qu’est la souveraineté dans son ouvrage. Il l’a défini comme une puissance perpétuelle

n'existe pas d'autorité spéciale ayant compétence pour édicter les règles constitutionnelles. C'est le cas évidemment de l'Angleterre, où tout émane soit de la coutume soit des actes du Parlement, c'est-à-dire de l'ensemble formé par le roi et les deux chambres, et où l'une et l'autre de ces deux sources régissent indistinctement les matières dites constitutionnelles et celles qui sont censées ne pas l'être. Par ailleurs, même dans les Etats à droit constitutionnel écrit, il n'y a pas toujours une distinction

de Dieu, il a été choisi par lui, en 496 env., il a été baptisé par Rémi archevêque de Reims à l’aide d’une huile sainte envoyée par la sainte Colombe. C’est une légende inventée par les hommes d’Eglise, l’idée est que c’est Dieu choisi les rois en France, afin d’enraciner les rois de France dans l’histoire d’Israël, des Rois à l’image du Roi David, sacrée à l’aide d’une huile sainte. A l’époque on y croit, les français sont catholiques, pratiquant ; pr eux c’est important que ce soit doublée d’une

  de   moyens   d’action   réciproques entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif susceptibles de remettre en cause leurs existences respectives Cas du régime britannique : le Premier ministre peut dissoudre la Chambre des communes et en contrepartie la Chambre des communes peut renverser le Gouvernement Pouvoir exécutif bicéphale : le pouvoir exécutif se compose de deux organes,   l’un   étant   responsable   politiquement devant le pouvoir législatif  (le  gouvernement)