Démarche Stratégique Des Notaires

2.6 1.3.2.6.1 1.3.2.6.2 1.3.2.6.3 1.3.2.6.4 1.3.2.7 1.3.2.7.1 1.3.2.7.2 1.3.2.7.3 1.3.2.7.4 1.3.2.7.4.1 1.3.2.7.4.2 1.3.2.7.4.3 1.3.2.8 1.3.2.8.1 1.3.2.8.2 1.3.2.8.3 LE NOTAIRE La mission du notaire ..................................................................................................... 6 à 20 Les privilèges du notaire ...................................................................................................... 21 Titre réservé ...............................................

Maroc ……………………………………………………………………………....93 4ème Partie - Les leviers stratégiques pour le Groupe BMCE Bank dans les métiers de l’immobilier ……………………………………………………………………………….153 Ch 1 - Analyse SWOT des métiers de l’immobilier …………………………………………………………………………...153 Ch 2 - L’option stratégique pour le groupe BMCE Bank ……………………………………………………………………. ..158 Ch 3 - Les lignes de métier et les leviers d’optimisation stratégiques en matière de financement de l’immobilier ……………163 Ch 4 - Les impacts

A tous nos amis qui forment une grande partie de notre épanouissement. Et à tous ceux qu’on aime. Remerciements Nous remercions tout d’abord notre encadrant Mme MANSOURI, qui nous a dirigés et conseillés à propos des démarches à entreprendre et qui a su nous soutenir chaleureusement dans les moments difficiles. Une mention particulière à M. ZAHI qui nous a été d’une aide cruciale pour la réalisation de ce travail grâce à ses conseils très judicieux, tout le staff

effondré avec la crise de 2008. Mais en France, du moins pour l'instant, ces corsaires de la finance refusent de se placer en concurrence frontale avec l'ancien monde. Alors que ces start-up peinent déjà à lever des fonds, pas question d'avoir la démarche agressive d'un Uber. « Nous préférons travailler conjointement avec les banques. Ne serait-ce que parce que nos solutions viennent se greffer aux réseaux existants», explique Antoine Grimaud, fondateur de PayPlug, une solution de paiement pour les

Philippe TUFFREAU, bâtonnier et vice-président du Conseil national des barreaux Mme Andréane SACAZE, bâtonnière et membre du Conseil national des barreaux Mme Hélène POIVEY-LECLERCQ, avocate, membre du Conseil national des barreaux M. Jean-Marie OHNET, notaire à Strasbourg M. Marc MOINARD, secrétaire général du ministère de la Justice Mme Pascale FOMBEUR, directrice des affaires civiles et du sceau M. Léonard BERNARD DE LA GATINAIS, directeur des services judiciaires M. Jean-Marie HUET, directeur des affaires

analyse comparative des différents terrains disponibles, on a opté pour un terrain aménagé situé sur le bord de la route menant de SAFI à la ville de CASABLANCA, commune de CHAHDA, douar OULED BRAHIM. Ce choix peut être justifié par la position stratégique du terrain du fait que l’endroit est situé sur le bord de la route et est donc accessible par les différents moyens de transport. De plus, le terrain dispose d’un puits important et est relié par l’accessibilité. D’un autre côté, le lieu est d’une

l’expert-comptable. Le cabinet a par ailleurs une réflexion régulière sur les dossiers en partenariat avec les dirigeants et les autres conseils (avocats, notaires, …) : - réflexion stratégique dans les entreprises, - réflexion d’optimisation fiscale ou sociale, - réflexion juridique (changement de statut, fusion, donation, …) - …/… Dans cette démarche, le cabinet est aidé significativement par son appartenance à AUDECIA, réseau d’expertise-comptable national regroupant 50 cabinets, 200 experts-comptables

situer les responsabilités juridiques des occupants. Qui est propriétaire, copropriétaire, locataire ? II- Acquisitions Quelles sont les acquisitions de l’entreprise ? Qui en a la charge et la gestion ? Quelle en est la description ? Notaires, agences immobilières, description des lots (surfaces, caractéristiques, équipements, occupants) III- Situation financière Quelle est la situation financière de ces biens ? Que rapportent ces biens ? Loyers, baux, charges, dépenses, recettes

responsabilité illimitée de l’entrepreneur individuel. Il ne faut pas détourner de la création d’entreprises ceux qui ne sont pas prêts à prendre des risques patrimoniaux illimités.Loi du 4 août 2008  : L’EI a la possibilité au prix de certaines démarches de préserver ses biens fonciers non affectés à l’activité professionnelle. Loi du 6 août 2015  : Elle écarte les poursuites des créanciers professionnels la partie abritant la résidence principale de l’entrepreneur. L’EI préserve

politique : 1. La mise à niveau du secteur : Pour assurer la mise à niveau du secteur de l’habitat et accroître ses capacités à répondre aux exigences d’une urbanisation accélérée, les pouvoirs publics ont mis en œuvre depuis 2003 une vision stratégique qui s’articule autour des principaux axes suivants : × L’élargissement de l’accès au logement décent aux ménages à bas revenus à travers la diversification de l’offre, l’augmentation des unités d’habitat social et la promotion de logements