Démence Des époux

pécuniaires dans les questions patrimoniales suite à un divorce. Ou lorsque des parents versent une contribution dans l’entretien de l’enfant, mais également autour du mariage et pacs certaines règles patrimoniales qui régissent le patrimoine des époux. 3-Droit des rapports juridiques des membres d’une même famille  C’est le droit des rapports juridiques des membres d’une même famille.  Au sens strict, la famille n’est pas un groupement ordinaire, puisque chaque individu y occupe une place singulière

ensemble. On parle également de promesse de mariage. C’est un engagement plus ou moins solennel. La promesse de mariage faite n’est pas un engagement de nature juridique. La liberté matrimoniale est préservée jusqu’à l’échange des consentements entre époux devant l’officier de l'état civil. On ne peut pas forcer son fiancé en exécution d’une promesse de mariage. Les seuls effets de la rupture sont aux regards des cadeaux qui ont pu être offerts. (contentieux important sur la bague de fiançailles)

mineurs et en 1968 pour les majeurs. Il y a toute une série de textes concernant les époux, tous les textes vont faire une égalité des droits dans le gvt de la famille. Avant 1970 on parlait de puissance paternelle, pour l’enfant naturel c’est la mère qui a l’autorité parentale. Pour les couples mariés c’était les deux parents qui avaient l’autorité parentale, aussi égalité des droits dans les rapports patrimoniaux des époux, 1965 et 1985. Ça veut dire que la femme peu a peu acquièrent les même droits en

extrapatrimonial de la famille II. L’évolution des relations familiales A. La révolution individualiste B. La réalité de l’individualisme III. L’évolution du droit de la famille A. L’égalité 1. Au niveau matrimonial a) Les rapports entre époux b) Les rapports entre parents et enfants 2. Sur le plan successoral B. La liberté 1. Dans les rapports personnels 2. Sur le plan patrimonial a) Dans le cadre des régimes matrimoniaux b) Dans le cadre des successions et libéralités C. L’équité

le droit des régimes matrimoniaux (ensemble de règles qui organise les rapports pécuniaires entres époux avec les tiers, mais la loi laisse les époux libres de choisir leur régime matrimonial. Leur choix s'exprime par le lien du contrat de mariage. Toutefois, le régime légal qui va s'exprimer va réduire la communauté aux acquêts ou biens propres & biens communs. Même un bien acquis par un époux à titre onéreux tombera dans les biens de la communauté s'il n'est pas signalé comme bien à transmettre

législateur a tenu compte des diversités, il n’y a plus de modèle unique comme dans le code napoléonien. L’égalité s’affirme aussi bien dans les rapports pécuniers entre époux, que dans la filiation en 72. En 1970, la puissance paternelle est remplacée par l’autorité parentale : on constate donc une égalité entre les deux époux sur l’enfant. On constate également une indépendance de l’homme et de la femme : libéralisation du divorce en 1975, suppression de la puissance paternelle en 70…

en matière de concubinage ou en matière de pacs. Le mariage fait naitre un lien d’alliance entre les époux, il sert à désigner le rapport entre chaque époux et la parenté de l’autre. Ex : lien entre un époux et les pères et mères de l’autre, entre les beaux parents et le gendre ou la belle fille/beau fils, lien entre un époux et les frères et sœurs de son conjoint et enfin le lien entre un époux et les enfants que son conjoint a pu avoir d’un précédent mariage. L’alliance engendre moins d’effet juridique

exemple, maintenir l’interdiction des contrats de mère porteuse, alors que là encore d’autres pays les acceptent et les autorisent  ? Cela pose également au minimum un problème de conflit de lois, nous le verrons par exemple avec l’affaire des époux Menesson qui, par le biais d’un contrat de mère porteuse conclu en Californie, avaient eu des jumelles. La France refuse la transcription sur les registres de l’Etat civil français des actes de naissance de ces deux petites filles qui sont en quelque

décrit ses journées où elle n’a pas d’autres obligations que de rejoindre sa mère à des horaires précis. Puis elle évoque son possible mariage et la situation cocasse qu’elle a vécue avec le cordonnier, pensant qu’il s’agissait de son futur époux. 2. De la marquise de Merteuil au vicomte de Valmont, au château de… La marquise de Merteuil demande au vicomte de Valmont d’écourter sa visite à sa tante et lui donne rendez-vous chez elle, pour le lendemain. Elle explique que Mme de Volanges

que les époux vont s'intéresser aux règles applicables qu'ils ne connaissaient pas au moment du mariage. Le droit produit des effets qui ne sont pas toujours connus des gens qui sont dans une situations qu'ils ont pourtant volontairement acceptée. Droit de la famille: anomalie, car depuis un moment «famille» pourrait ne plus être adapté; les figures de la famille sont désormais très différentes, alors que jusqu'au milieu du 20ème siècle: seul le mariage représentait la famille (les époux et les enfants);