Démocratie Administrative

Université libre de Bruxelles Année académique 2009 /2010 Introduction On dit souvent que la démocratie n’est pas un long fleuve tranquille. Mais quels sont donc les grands principes caractérisant cette notion si fondamentale aujourd'hui? La démocratie est un concept reposant sur l'idée d'un système politique intégrant des notions telles que représentativité, multipartisme, élections libres et justes ainsi que la séparation

on se demande s’ils peuvent coexister. Pour répondre à cette question, nous verrons d’une part l’Etat jacobin et d’autres part une décentralisation limitée. Un Etat traditionnellement jacobin (centralisé). Depuis ses origines, la France administrative oscille entre une attirance vers la centralisation et une volonté de décentralisation. L’enjeu entre ces différentes modalités d’organisation est la répartition des compétences entre les différents niveaux. Une France centralisée La France

Dissertation : L’encadrement des partis politique sous la Ve République Ce n’est qu’en 1958, que les partis politiques sont institutionnalisés. L’article 4 de la constitution de 1958 leur accorde principalement un rôle électoral. Dans les démocraties modernes, les partis politiques ont un rôle politique très important. Le principe est de permettre à des individus ou groupes partageant des objectifs similaires de s'allier pour promouvoir un programme commun. Les partis politiques sont des organisations

immédiate mais aussi le passé et d’interroger la nature même du système (l’évolution historique en longue durée), pour un examen à trois volets générant un triple effort de diagnostic, de mise en question et de projection programmatique. En effet, la démocratie semble paralysée, incapable de décoller, et même en situation de déliquescence accélérée. L’État de droit apparaît comme une superstructure stérile, exogène et non opérationnelle. Et la gouvernance politique est neutralisée, car plongée dans un

ensemble des collectivités nationales. Elles peuvent se gérer seul et l’état leurs attributs des compétences et les autorités locales précède d’une élection. Il y a un phénomène de démocratie locale qui se développe. Ces collectivités gèrent leurs territoires dans les besoins quotidien. Ce sont des compétences administratives et non politiques. Il y a une surveillance de Paris cependant appelé la tutelle. §2) L’état fédéral. C’est un regroupement de plusieurs états que l’on appel des états fédérés

État de droit: Fondamentalement, un État de droit signifie que les pouvoirs publiques doivent exercer leurs fonctions selon les balises définies par un ensemble de normes juridiques. Ainsi est fondée la légalité administrative ou rule of law ou primauté du droit, des termes essentiellement équivalents. L'État de droit peut aussi être résumé par la formule: «Nul n'est au-dessus de la loi». Plus généralement, cet ordre regroupe un ensemble de règles juridiques qui prémunissent les citoyens

commandements » selon le grand juriste Portalis. La règle de droit ordonne, interdit, punit, récompense, permet. Sa transgression expose à une sanction qui peut être pénale, civile (condamnations à des dômmages et intérêts en réparation d’un préjudice) ou administrative. Le droit positif désigne le droit objectif en vigueur actuellement dans un pays donné. B) Les droits subjectifs Le droit objectif dicte la conduite et reconnaît les droits des sujets de droit que sont les personnes physiques et les personnes

compétences UE17 2.Institutions17 V) Les institutions politiques locales19 1. Le Conseil Régional : la Région19 2. Le Conseil Général : le Département19 3. Les intercommunalités19 4. Le conseil municipal : La commune20 VI) Les institutions administratives locales20 1. Les services de l’Etat20 1. Le rôle du Préfet20 2. Les administrations décentralisées20 2. Les autres partenaires publics20 I/ Cadres généraux du droit constitutionnelDéfinition du droit et droit constitutionnel Droit =

L’influence de la religion dans la formation historique de l’Etat dans les pays musulmans vous semble-t-elle déterminante pour comprendre l’évolution contemporaine des régimes politiques de ces pays vers la démocratie ? Après le christianisme, l’islam est la religion la plus répandue dans le monde avec plus d’1,3 milliards d’adeptes. Cette religion monothéiste demeure aujourd’hui la seule dont le nom est présent dans l’appellation officielle d’Etats tels que les Républiques islamiques d’Afghanistan

le modèle à suivre, largement répandu, normalisé, ou récupéré ou revendiqué, nous sommes arrivés à un système démocratique. A la fin des années 80, les systèmes se sont homogénéisé et ont convergé vers le même modèle. (Chute soviétique vers la démocratie libérale). L’Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE), subit une grave crise dans les années 70, les modèles stagnent. Les états créent des outils de gestion qui se normalisent. L’administration et les politiques publiques