Démocratie Administrative

l’organisation politique d’un Etat, ses institutions politiques Ce droit est dans la majorité des états, exposé dans un texte écrit, la Constitution Cette Constitution va décrire les particularismes constitutionnels, le régime politique, l’orga administrative, techniques constitutionnelles. On peut distinguer deux sortes d’états en droit Constit : -Ceux qui ont choisi de graver dans le marbre au travers d’une constitution écrite leur organisation politique -Ceux qui disposent d’une constitution coutumière

voulue depuis 1982 poursuit donc plusieurs objectifs : - attribuer aux collectivités locales des compétences et des pouvoirs spécifiques. - Rapprocher les citoyens des organes de décision en favorisant une démocratie de proximité et en rendant l’action administrative plus rapide et plus efficace. - Stimuler le développement des initiatives locales. Dans la première décade 1982-1992, le transfert de compétences attribuées aux trois étages de collectivités : communes, départements

neutre pourtant elle est au contraire profondément politique et politisée. En effet, historiquement, la Sécurité sociale est marquée du sceau de la « démocratie sociale » avec une gestion conjointe avec les partenaires sociaux. Mais cette gestion a glissé progressivement vers un mode de gouvernance plus étatique. Ainsi, sous les termes de «démocratie sociale», de «paritarisme», se dessine un habillage, un parement empêchant de comprendre le réel fonctionnement de cette gestion. C'est donc face à une

des régions et des communes ainsi que des maires et des responsables communaux. Plusieurs thèmes sont abordés : conditions de mise en place des régions, les transferts des ressources, les relations entre l’Etat et les collectivités locales, la démocratie locale, etc… Une des innovations introduites par la Constitution en matière de Décentralisation a été de lier de manière intrinsèque les questions relatives aux compétences et aux ressources. La loi, en effet, détermine la répartition des ressources

INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES Introduction Ce modèle jacobin a commence petit a petit a être objet de critique virulente dans plusieurs Etat dont certains ont rompu avec le modèle français. La France au lieu d’être aux avant poste des expériences politico administrative a subi l’influence de ses voisins. En Europe il y a plusieurs modèles. La France a abandonné des modèles jacobins de l’organisation de l’Etat. Il y a plusieurs raisons qui ont poussé la France au fils des ans petit a petit à

susceptibles de menacer l’ordre, la paix et la cohésion sociales ou bien de freiner le développement harmonieux de la nation, voire l’épanouissement individuel de chaque citoyen. La bonne gouvernance quant à elle, intimement liée à la démocratie, au développement et aux valeurs culturelles, est la bonne gestion des ressources de la société aussi financières, humaines que matérielles. Lorsque nous faisons un pas regardant sur cette gouvernance définie ici, nous nous demandons de

contrôle les actes des collectivités locales a posteriori, non plus a priori, par l’intermédiaire du préfet, des tribunaux administratifs et des chambres régionales des comptes. Il s’agit désormais d’un contrôle de légalité et non plus d’une tutelle administrative, le conseil général élit lui-même l’autorité exécutive de ses décisions : c’est le président du conseil général qui met en oeuvre les politiques du département et non plus le préfet, l’Etat transfère des blocs de compétences aux collectivités

restrictive des strictes utilisation des deniers publics car on ne peut comprendre ni l’évolution des finances publiques ni leurs réformes ni les liens entre finance étatique, finance locale et finance sociale. Les FP sont au cœur de la vie administrative, de la réalisation de l’intérêt général et indirectement de l’épanouissement de la sphère privée. Les FP restent une discipline en pleine évolution aussi bien en termes de contenu que de finalité. Les deux termes qui composent les finances publiques

l’idée d’« effacement » de l’individu 1, que la France, pays des droits de l’homme et du citoyen, n’avait pas accompli sa révolution individualiste. Il fallait entendre par là que les tutelles, les précautions prises par l’État, la centralisation administrative, la recherche de corporatismes protecteurs . L. Jaume, L’Individu effacé ou le Paradoxe du libéra­ lisme français, Paris, Fayard, 997. signaient dans notre pays la méfiance envers le libéralisme et la société civile. Bien plus près de nous

qui est demandé actuellement c'est d'apporter des réponses aux questions concernant les modalités de ce partage. Depuis le début des années 90, le monde a connu de larges mutations qui se sont axées, surtout, autour de trois défis majeurs : la démocratie, la liberté et la diversité identitaire. Dans ce nouveau contexte, le territoire et la gestion locale occupent une position dominante. Tant de pays se sont vus réaliser de très bons exploits en matière de développement et améliorer, par là, leur