Démocratie Administrative

dépend le modèle de l’Etat. 2 - La notion d’Etat de droit L’état de droit se réalise par la soumission du pouvoir politique au droit. L’article 16 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 consacre ce concept. La démocratie est un élément de limitation du pouvoir. L’Etat de droit s’inspire de la volonté d’encadrer le rôle de l’Etat afin de limiter sa puissance et de lutter contre l’arbitraire. L’époque révolutionnaire marque l’origine du développement du concept

la Poste et du télégraphe * Changement d’orientation de l’agriculture. Elle devient exportatrice au profit de l’industrie britannique. * L’anglais est devenu la langue administrative (Indiens multilingues) * Création d’universités de prestige à Chennai, Mumbai et Kolkota. * Création d’une élite administrative (ICS, aujourd’hui IAS) constituée de hauts fonctionnaires, chargés d’administrés les provinces (= autonomie !) * Révoltes/Gandhi L’ICS ne concerne que la bourgeoisie et

Chapitre 1 : L’évolution du rôle de l’Etat en France depuis 1789. Histoire conceptuelle de l’Etat : notions de démocratie, de protection des individus. Pierre Rosanvallon -> Quelle est la spécificité de l’Etat français Il faut décomposer l’action de l’Etat. Il y a au moins 4 rapports à étudier : * Le rapport Etat / démocratie : rapport entre la croissance de l’administration et la modernisation de celle-ci qui tend à être indépendante des institutions politiques, avec la démocratisation du

peut constituer un exemple à cette explication. Chacun, en démocratie, est bien évidemment libre d’exprimer sa pensée. Néanmoins, si son expression prend, par exemple, la forme de propos à caractère diffamatoire et raciste, la liberté de l’auteur de ces insultes trouve sa limite dans le respect de la dignité d’autrui et le droit pénal vient sanctionner ces excès. La loi du 30 décembre 2004 a d’ailleurs créé une nouvelle autorité administrative indépendante la Haute autorité de lutte contre les discriminations

élections, et Gambetta entend bien affirmer l'obligation que représente le suffrage universel, qui se distingue du suffrage censitaire du fait que la totalité des citoyens peuvent voter. Par conséquent, le suffrage universel est donc le symbole de la démocratie. Dans quelle mesure Gambetta entend t-il montrer l'intérêt du suffrage universel lié au fonctionnement d'un ordre républicain et par conséquent en critiquant les conservateurs dont fait parti le président de la République actuel ? Nous verrons

La démocratie est le système politique le plus répandu au monde. Cette expansion a été possible grâce au développement du capitalisme. La démocratie se présente aujourd’hui à tous les peuples comme le système politique qui garantit le mieux les droits et les libertés individuels. Elle est soutenue et se développe sur la toile d’expansion du capitalisme. En effet, actuellement la toile économique du capitalisme s’appelle la loi du marché. Autrefois, il fallait ajuster la demande à l’offre. Cette

atteinte à l’ordre public. » le maire de la commune peut donc interdire ce genre de spectacle. Cependant, une autorité administrative peut-elle imposer ses décisions alors que celles-ci ne sont pas en accord avec la volonté des administrés ? Pouvons-nous parler, d’état démocratique si l’administration ne respecte pas la volonté du peuple souverain ? Les autorités administratives peuvent prendre des décisions à valeur réglementaire qui s’imposent à tous pourvu que celles-ci poursuivent et respectent

de retrait …) la coordination entre toutes ces libertés pose, quelques problèmes. Par ailleurs, la liberté d’association présente un aspect à double tranchant pour le pouvoir public : En effet, La liberté d’association est nécessaire pour la démocratie, elle joue un rôle d’intermédiaire entre la société civile et l’Etat. Les associations sont devenues le lieu où hors du pouvoir de l’Etat, chacun peut faire l’apprentissage d’une vie démocratique et de l’exercice de la citoyenneté. Par les liens

personnalité juridique D'après la constitution les CTD sont des personnes morales de droit public. À ce titre, elles peuvent participer au commerce juridique, gérer leur propre intérêt, ester en justice. b) l'autonomie administrative en financière Les CTD ont une autonomie administrative et financière en ceci qu'elles ont des compétences propres leurs permettant de gérer leurs intérêts. Elles ont aussi un budget propre. Pour Loïc Philippe l'autonomie financière des collectivités territoriales suppose

Puis nous allons montrer qu’Internet peut favoriser le développement de la démocratie et qu’Internet peut aussi présenter des dangers. Et enfin, nous montrerons qu’il n’y a que des tentatives d'encadrement législatif d’internet. I/ Définition de démocratie, Internet et la réglementation Nous allons tout d’abord donner des explications sur les termes du sujet. La démocratie est un gouvernement où le peuple exerce la souveraineté. C’est une société libre