Démocratie Administrative

cette idée. Le doyen MORIOU définit l'institution comme un organisme au service d'unités. (Ex:dans les institutions publique le parlement et au service de l'unité de la démocratie...)au cours des institution privée il est possible d'invoquer les syndicat sociaux, la croix rouge ... 2- la notion d'institution administrative d'abord une institution public, par rapport au institution privée et il s'agit d'une institution qui entrez dans le domaine de la vie publique. Définition donnée par le

droit de l’administration. 2 significations : -Le droit applicable à l’administration , celui qu’elle va devoir suivre et qui vae ngendrer des cosnéquences si les autorités administratives ne se conforment pas à ce droit , ce qui risque de créer un contentieux -Le droit produit par l’administration. Normes administratives. Il s’est produit un découplage entre la nature de la personne en cause et le droit applicable à cette personne. Le droit administratif n’est pas tout le droit applicable à

nobles. Oligarchie = Petit groupe qui gouverne La civilisation grecque. La civilisation grecque a laissé en héritage : Liberté, raison, humanisme (tout ce que je dois étudier doit avoir un lien avec ces 3 concepts) De l’aristocratie à la Démocratie : Démocratie directe = évolution. -800 av JC, Les villes grecques (cité-état) sont gouvernées par des rois (monarchie) qui tirent leur puissance de grandes propriétés terriennes (terres) sur lesquelles travaillent paysans et esclaves. -700 av JC, La

portant Code Electoral. LE PRESIDENT DU CONSEIL SUPREME POUR LA RESTAURATION DE LA DEMOCRATIE, CHEF DE L’ETAT ; Vu la Proclamation du 18 février 2010 ; Vu l’ordonnance n° 2010-001 du 22 février 2010 portant organisation des pouvoirs publics pendant la période de transition, modifiée par l’ordonnance n° 2010-05 du 30 mars 2010 ; Le Conseil Suprême pour la Restauration de la Démocratie entendu ; O R D O N N E : Article premier - La présente ordonnance détermine les règles

assurant l'échange et le partage d'informations d'utilité publique et le maintien du lien social. Relevant des institutions publiques ou d'organismes investis d'une mission d'intérêt collectif. Non marchande, liée au service de l'intérêt et de la démocratie. Un constat Attachée aux sciences politiques et aux sciences de l'information, elle naît surtout de la gouvernance moderne essentiellement depuis 50 ans. Deux difficultés dans la définition de la communication publique : Pas de définition internationale

principe d'universalité à son application En démocratie, le vote est devenu un droit librement exercé mais reste formellement un « devoir » : pour lutter contre l'abstentionnisme, le vote est parfois obligatoire (en Belgique depuis 1893, en Australie depuis 1924 jusqu'à récemment, exemples suivis par le Luxembourg, le Danemark, la Grèce, la Turquie, le Brésil et par quelques cantons suisses). Si le manquement est assorti de sanctions administratives et pécuniaires, comme c'est le cas en Belgique

service de la protection des droits et du respect des lois.......................................................................................13 4. Responsabilisation et reddition de compte....................................................14 5. Démocratie, citoyenneté et participation.......................................................16 6. Moralisation et bonne gouvernance.............................................................17 7. Gouvernance territoriale..............................

phenomene politique. droit constit s’inscrit dans un vaste mouvement historique et philosophique qui s’est principalement devellopé au 18eme siecle le siecle des lumieres philosophie qui a considéré que la democratie passait par la limitation des pouvoir absolue conditions obligatoire de la democratie le mouvement constit s’est aussi imposé progressivement par la pratique du royaume uni ou le parlement s’est tres vite imposé comme l’element majeur des institutions politique en limitant progressivement

monocratique à l’échelon de la nation. Dans le cadre étatique, la nation ne trouvera meilleure garante de son intérêt que dans l’institutionnalisation d’organes et de mécanismes destinés à l’exercice du pouvoir. Cependant, cette consécration de la démocratie semble insuffisante dans les Etats de grande taille ou fortement peuplé. En effet, l’intérêt national relatif aux affaires de l’Etat se superpose souvent à des intérêts plus immédiats, plus concrets se rapportant à des groupes de plus petite taille

composition, la mission et les pouvoirs de ses différents organes. La Charte et ses organes fonctionnent réciproquement, elle investit ces derniers et ceux-là le lui rendent bien de par leurs fonctions exécutives, délibératrices, judiciaires et administratives qui vont mettre en application, dans leurs fonctions respectives, les chapitres et articles de la Charte. La Charte des Nations Unies se rapproche à certains égards d'une Constitution mais reste en elle-même un traité interétatique. Les Etats