Démocratie Ddhc

normatif : étude des modes d'élaboration des normes applicables ds 1 état Première partie : La théorie générale du droit constitutionnel Etude de régimes caractérisés par : le libéralisme pol : (état libéral) fait de reconnaître des droits à sa pop la démocratie : régime dans lesquels les citoyens ont la possibilité de choisir leurs dirigeants mais aussi de les contrôler & les limiter la division du pouv : le pouv est réparti entre différentes institutions la protection des droits et des libertés : idée

d’autres lois constitutionnelles qui expliquent l’organisation de la IIIe République. -Les Républicains au pouvoir définissent une nouvelle culture politique Il s’agit d’une culture fondée sur un régime parlementaire, basée sur le socle de la démocratie : la liberté. La liberté d’expression est renforcée en 1881 par des lois instaurant une large liberté de la presse, du colportage et de l’affichage. Le développement de la vie politique est encouragé par la liberté de réunion. En 1884, une loi

POLITIQUE EN DEMOCRATIE ? CHAP III : QUELLE EST LA CONTRIBUTION DES ORGANISATIONS POLITIQUES AU FONCTIONNEMENT DE LA DEMOCRATIE ? CHAP I : QUELLES SONT LES COMPOSANTES INSTITUTIONNELLES DES REGIMES POLITIQUES DEMOCRATIQUES ? «  Pourqu'on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par des disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir » MONTESQUIEU I. COMMENT DISTINGUER LA DEMOCRATIE DES AUTRES REGIMES POLITIQUES ? PB : comment reconnaître une démocratie ? A/ Qu'est

constitution Projet de texte en norme applicable. La nature de l'acte constituant. Acte qui consiste à adopter une constitution. Or la constitution est la norme suprême de l'ordre juridique. La constitution est l'acte le plus solennel , en démocratie le peuple est souverain . Théoriquement le peuple qui adopte la constitution peut adopter n'importe quelle constitution. Acte juridiquement libre, il n'a pas à respecter des règles supérieurs ou antérieurs. Conséquences de ces affirmations.

démocratique. Les bourgeois disent au roi, que s’il y a une souveraineté elle vient du peuple. La déclaration des droits de l’homme et du citoyen, c’est le résultat d’un ensemble d’idées pour avoir les droits inhérents à la personne humaine. La DDHC peut être classé en deux rubriques : - La reconnaissance des droits inhérents et inaliénable aux hommes avec trois principes forts : o la liberté : La liberté à la fois de se déplacer, liberté de penser, d’association, liberté religieuse. o l’égalité

L’Évolution Politique de la France 1848-1939 Chronologie p 10-11 Depuis la revolution de 1789, les idées de liberté et de democratie ne parviennent pas à s’imposer en France : les regimes politiques se succèdent : *-République à partir de 1792 -Napoléon 1er (1799-1804-1815) -Restauration (Louis XVII et Charles X, 1815-1830) *-Monarchie de juillet (Louis Phillipe, 1830-1848) *-IInde République (1848-1851/1852) -Second Empire (1852-1870) -IIIeme République (1870-1940)

concurrencé par le courant jus naturalisme. Jus naturalisme : considère qu’il existe un droit naturel qui existait avant l’Etat et serait supérieur à la société et qu’on doit les prendre en compte avant de faire des lois. On en retrouve une trace dans la DDHC de 1789. Les deux écoles de pensées ont pensé à l’Etat comme nature de commandement (c’est ce qui les rapproche un peu.) L’État de droit = soumission de l’État au droit. Respect de -> hiérarchie des normes -> droits fondamentaux -> séparation

l’oppression) Déclaration d’indépendance= adoptée le 4 juillet 1776 par les 13 colonies d’Amérique. Cette déclaration est un réquisitoire contre le roi d’Angleterre Georges III + une justification d’indépendance des EU d’Am + annonce des drts de la DDHC (cette déclarat° ne viendra que 13 ans plus tard). Drt constitutionnel= constitution matériel : ensembles des règles juridiques relatives aux institutions qui permettent à l’autorité de s’établir, de se transmettre ou de s’exercer ds l’Etat. Droit

B) L'Est en reconversion rejoint l'Ouest Les ex-démocraties populaires voulant rejoindre l’UE doivent s'atteler à 2 réformes essentielles et remplir des critères d'adhésion fixé à Copenhague en 1993 (DK) · Politiquement : devenir des démocraties libérales ; multipartisme (toutes les tendances politiques sont représentées de l'extrême gauche à l'extrême droite). Modèle politique de démocratie à l'occidentale. Respect des DDHC · Economiquement : l'économie de marché. Cette transition

garde nationale investit l'hôtel de ville dans la soirée. Le 22 mars, il appel les parisiens à élire leurs représentants dans chaque arrondissement en précisant qu'il souhaite l'élaboration d'un démocratie directe : « le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple »(Abraham Lincoln). Cette démocratie repose donc sur la participation active des citoyens au sein du gouvernement. Les gardes nationaux précisent aussi que « les membres de l'assemblée municipale, sans cesse contrôlés, surveillés