Démocratie Ddhc

Droit Constitutionnel 1er Chapitre théorique : Les grdes notions du droit consti Notion d’Etat : Art 16 DDHC I.L’Etat appréhendé du pt de vue de la séparation des pvr. Historiquement l’Etat = status = condition jurid d’une pers ou d’un groupe de pers tel que la notion de tiers etat .Au 16e s le terme commence a designer l’organisation po. du pays .La philo po montre des interrogation sur ce terme d’orga po. Le courant de la philosophie po s’interroge sur les origines de l’Etat.Plus tard

d'une hypothèse à l'autre. Aujourd'hui l’actuelle constitution française retient une conception plutôt intermédiaire de la souveraineté. 1- La souveraineté nationale Cette théorie est d'origine française et a été consacrée par l'article 3 de la DDHC du 26 août 1789. (Montesquieu défendait cette idée) Cette article dispose que « le principe de toute souveraineté réside dans la nation, nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément. » La souveraineté est confiée

liberté d’expression est un droit de premier rang car il constitue un outil essentiel à l’exercice de la démocratie ; Par la méthode de l’annexion , qui consiste à englober un droit comme composante d’un droit fondamental établi ,le conseil constitutionnel ,modernise, adapte, et complète la DDHC de 1789 : le juge constitutionnel admet que la liberté d’expression énoncée à l’article 11 de la DDHC englobe désormais la liberté d’accéder aux services de communication en ligne , autrement dit le droit

Exposé : La démocratie comme phénomène social Un célèbre présentateur considère « qu’en démocratie c’est le peuple qui choisit ses dictateurs ». Si Patrick Sébastien tente de conceptualiser le terme de démocratie, bien d’autres s’y sont attardés avant lui. La démocratie est un régime politique dans lequel le peuple est souverain mais c’est aussi un phénomène social. Selon la célèbre formule d’Abraham Lincoln : « La démocratie est le gouvernement du peuple, pour le peuple, par le peuple ». Cependant

français doit être centralisé et la république perçue comme une et indivisible. 3- La nécessité de la représentation : à ce titre il considère que le peuple et incapable de gouverner par lui-même car il y a une incompatibilité directe entre la démocratie et la liberté publique. La pratique constitutionnelle va infléchir la constitution dans le sens de René Capitant Michel Debré est favorable ç un renforcement de l'exécutif : ils considèrent tout les 3 que le parlement ne doit pas être aussi

touche, le critère, de ce qu'on appelait pas encore la démocratie mais disons d'un régime dans lequel les libertés étaient protégées. On en trouve la preuve dans la formule de la révolution française, le point 16 de la DDHC : « toute société dans laquelle la séparation des pouvoirs n'est pas déterminée n'a pas de constitution ». En termes d'aujourd'hui nous dirons « tout Etat dans lequel la séparation des pouvoirs n'existe pas n'est pas une démocratie, n'est pas un régime juridique acceptable ». Pourtant

C’est cette situation qui prévaut aujourd’hui. Le préambule de la Constitution de 1958 renvoie à la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 ainsi qu’au préambule de la Constitution de 1946. Les droits individuels et politiques : la DDHC de 1789 Les droits reconnus par la Déclaration sont avant tout des droits individuels. Ce sont en effet, les hommes et les citoyens qui sont les destinataires de cet acte comme le rappelle son titre. C’est donc bien l’individu considéré dans les

constitution ; il y a d’abord le pouvoir constitutionnel originel qui renvoi d’abord a ceux qui élabore la constitution parce qu’il n’y en avait pas auparavant ou lorsqu’ils sont en rupture avec une constitution précédente, généralement dans une démocratie il appartient au peuple de se doter d’une constitution, ou de ses représentants, il ya ensuite le pouvoir constitutionnel dérivé aussi appelé pouvoir constitutionnel, c’est l’autorité qui a la capacité de modifié une constitution déjà institué,

Réorganisation progressive des forces politiques sous l’impulsion de Jaurès ou Waldeck-Rousseau => formation d’une nouvelle majorité parlementaire en juin 1899 avec la «Défense Républicaine » => rejet de l’antisémitisme, crainte du nationalisme, défense DDHC, primauté du pouvoir civil sur la force armée, souveraineté et indépendance de la justice comme facteur de la recomposition de la République (1er juillet 1901 loi sur les associations ; 3 juillet 1905 séparation des Eglises et de l’Etat) - Le moment

l'histoire des Hébreux qui vivaient en Palestine. Elle constitue le livre sacré de la religion juive, première religion monothéiste de l'Histoire. Ve siècle av J-C Périclès Il dirige la cité d'Athènes pendant 14 ans alors que son régime politique, démocratie est à son apogée. Il lance de grands travaux d’embellissement de l'Acropole qui témoignent de la richesse et de la puissance d'Athènes. 52 av J-C Jules César et Vercingétorix, Alésia En battant Vercingétorix le chef gaulois, lors de la bataille