Démocratie Ddhc

INTRO : Le système politique français est une démocratie libérale représentative qui repose sur la souveraineté des citoyens. Ils l’expriment par le référendum ou par l’élection de représentants dans des élections compétitives au SU. L’art 3 de la C° de 1958 reconnait en effet la souveraineté du peuple lui-même par la voie du référendum, et par celle de ses représentants. Tout d’abord : Qui sont les représentants du peuple ? Les alinéas 3 et 4 de l’art 3 de la C° posent

contemporaine. Cette révolution aurait engendrée une révolution du droit entre 1789 et 1958 car pas moins de 16 textes constitutionnel se sont succédés, la 1ere est la constitution du 03/09/1791, ensuite on a les actes constitutionnel, notamment la DDHC du 26/06/1794, puis par la suite la constitution de la république française. d'autres dates --> 04/06/1914 : charte constitutionnel 30/08/1930 : " " " " " " II- La suite des régimes

------------------------------------------------- Exposé : Bicamérisme et régime représentatif L’article 3 de la DDHC de 1789, dispose que « le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément ». C’est là l’essence de la notion de régime représentatif : le pouvoir doit émaner de la Nation. La première application du régime représentatif a été faite par la Constitution du 3 septembre 1791 : « la

Conseil constitutionnel » => pas de secret du suffrage afin de garantir l'indépendance de l'électeur contre toute intimidation, manipulation ou corruption. C’est un principe primordial dans la procédure d’élection de nos démocraties. Principe d’égalité : => article 6 de la DDHC : « La loi doit être la même pour tous soit qu’elle protège soit qu’elle punisse ». rupture d’égalité entre les présentateurs des candidatures. Seuls les parlementaires, les maires, les délégués des conseils municipaux, les

Constitution étant une formulation juridique du Contrat social. Cette volonté de la Nation est traduite par la Constitution. Dès 1789, les constituants révolutionnaires vont mettre en pratique cette théorie en essayant de formuler cette Constitution : DDHC 1789. Pendant le XIXème siècle, la Constitution n’est pas un acte suprême, excepté au USA, car elle est l’expression d’une volonté politique ponctuelle. La Constitution n’a pas encore le caractère sacré qu’elle a aujourd’hui. La Constitution

la Nation française dans la IVème République. Et enfin la dernière qui fait référence à la souveraineté dans cette constitution, article 4 qui met en évidence l’indissociabilité de la notion de souveraineté à celle de l’Etat. Autrement dit, la démocratie garantie a la souveraineté une grande valeur dans la société. Ainsi nous pouvons dire que cette souveraineté ne peut disparaitre. b- La souveraineté indivisible La souveraineté en France est qualifié d’indivisible c'est-à-dire qu’on ne peut

confection des lois appartient aux hommes politiques, ne faut-il pas imputer l'inflation au système politique lui même ? La première réponse vient de la transformation continue de la démocratie en « médiacratie » ( c'est une expression que les politistes utilisent pour désigner l'emprise des médias sur la démocratie). Celui qui n'est pas vu, celui qui ne communique pas ou communique mal ne fait pas de politique. Dans les systèmes contemporains, l'image a envahit la politique à un tel point qu'elle

trouver des mécanismes de contrôle. Mais il ne faut pas se référer aux sondages. Puisque le pouvoir qui agit légalement est aussi légitime il peut conduire les populations sur les chemins où elles ne veulent pas se diriger. Ds un régime const la démocratie commande d’adopter des procédures de vérification démocratiques fréquentes. B. Constitution et Etat de Droit Etat de Droit : notion forgée à la fin du 19ème chez les juristes allemands. L’Etat doit être régi par le Droit. Rien ne doit être entrepris

Exercer un esprit critique pour mettre en lumière les processus à l’œuvre dans la formation, l’interprétation et l’application des règles relatives au pouvoir. Il s’agit ensuite de comprendre pourquoi et comment on pourrait les réduire pour que la démocratie ne reste pas une chimère Mais peut-on considérer que le droit constitutionnel existe seulement dans les pays démocratiques ou existe-t-il aussi dans les régimes autoritaires, voir totalitaires ? De même, des constitutions ont elles toujours existés

professionnel et sans la valorisation des parcours et des expériences militantes ». Il apparait alors nécessaire de rappeler les grands principes de la liberté syndicale.  La liberté syndicale est au cœur des droits fondamentaux des salariés et permet à la démocratie de s’exercer dans les relations de travail. Il s’agit d’une liberté constitutionnellement protégée, comportant deux grandes dimensions. Elle vise d’abord la liberté individuelle de défendre ses droits et ses intérêts par l’adhésion au syndicat de