Démocratie Ddhc

: le Droit Constit s’est enrichi a l’époque contemporaine, puisque 1 objet (étude des instit pol, du pouvoir pol institutionnalisé) unique à triple objet (2eme objet : l’étude des d fondamentaux qui sont proclamés par la Constit -> 1958 = reprend DDHC, depuis 2005 Charte de l’environnement et les mécanismes des d fondamentaux. Cette révision de 2008 a été pour la france déterminante car avant les principes constit étaient diff applicables mais depuis devant n’mpore quel trin on peut invoquer les

La France de 1789-1848 Introduction : 1789-1914 Naissance de la démocratie en France ;  Succession de régimes politiques ; Succession d’expérimentations politiques ; Avènement d’une véritable vie politique. I) La Revolution Francaise : * Le roi est aussi contesté par les parlements (parlement de Paris) Trois ordres : Clergé, Noblesse et Tiers Etat. C’est une société inégalitaire, la noblesse est exemptée de certains impôts. Petit riches dans la noblesse ainsi que des

notamment la liberté d’expression dont fait usage l’ancienne compagne du président. Ce droit est un droit fondamental. Il est protégé par la Constitution (article 11 DDHC). Il a valeur constitutionnelle. Plus généralement, vous convoquez le droit constitutionnel et ses théories, lorsque vous vous interrogez sur les notions de démocratie, de République, d’Etat, sur celle de gouvernement, de juge, de Parlement, de Président … sur la question des partis politiques, du droit de vote, des modes de scrutin…Vous

exclusivement aux états démocratiques qui permettent de mettre en œuvre les principes démocratiques. Le peuple ou nation sont souverains sont ceux qui sont titulaires du pouvoir et qui délègue ce pouvoir a des représentant. La démocratie peut supposer que les citoyens participe, démocratie est dite représentative c'est-à-dire que le peuple elie des députés, il peut ponctuellement représenter par référendum. En France, les citoyens peuvent aussi désigner directement le chef de l’etat ce qui n’est pas le droit

L’organisation politique : les fondements I Le fondement du pouvoir politique et de la démocratie A. La notion de pouvoir politique 1) Le pouvoir Relation inégale entre deux acteurs sociaux qui permet à l’un d’entre eux d’exercer une domination sur l’autre, de l’influencer ou de déterminer ses actes 2) Le pouvoir politique Le mot politique vient du grec « polis », mot noble signifiant « la cité ». Définition de politique : ce qui est relatif au gouvernement

décision du 26 novembre 1991, a souligné le rôle essentiel de la presse qu’elle qualifie de « chien de garde » de la démocratie. De plus, la presse est un instrument essentiel du débat démocratique. En effet, la liberté de la presse ne doit pas seulement s’apprécier sur le seul aspect de la libre communication des informations, mais elle doit également satisfaire un objet essentiel en démocratie : le droit du citoyen à l’information. La presse représente un instrument essentiel du débat démocratique qu’elle

contentieux objectif (excès de pouvoir ou inconstitutionnalité). Droits substantiels : visent à donner à qqn la possibilité d’agir, entrent dans le patrimoine de la personne. Droits-garanties : garantissent le plein exercice des droits substantiels. DDHC 1789, art. 16 = pas de Consti si pas de garantie de droits. Droits : permet d’obtenir qqch de la société ou d’autrui. Certains droits ne sont pas des libertés. (Ex : droit au travail ≠ liberté de travailler). Liberté : relève de l’autonomie de la

(analphabétisme, éducation sommaire etc.. ). L'Ancien Régime en tant qu'Etat dirigé par un être absolu apparaît alors comme la deuxième étape après « l'Etat de Nature » et la Révolution comme la transition vers la troisième et dernière étape : la démocratie. Le caractère philosophique de la pensée des intellectuels de l'époque peu donc être tenu pour partiellement responsable du courant révolutionnaire qui se développe en France à la fin du XVIIème siècle mais précedemment aux Etats-Unis et posterieurement

Partie 1 : notion de théories constitutionnelles | Chapitre 1 : théorie de la souveraineté ---------------------------------- souveraineté nationale (Sieyès)populaire (Rousseau) nation → représentants peuple → eux-même démocratie représentativedémocratie directe intermédiaire → assembléedirectement → référendum Électorat fonction Exercice du suffrage est une fonction régime d'assemblée vecteur de la volonté générale représentants → semi-représentative mandat

un modèle à atteindre, un idéal. Définition et délimitation du sujet : (recopier l’intitulé) Historique : permet de savoir si oui ou non on a compris le sujet. Sélectionner un historique. Faire un pt de droit comparé : ex : citer le modèle de la démocratie grecque. Pb et intérêt du sujet : recopier le sujet, et après : petites questions pour montrer le raisonnement. « Détailler la thèse que l’on défend ». (Edit de Caracalla, avant cet édit, la citoyenneté romaine était réservée qu’aux personnes