Démocratie Ddhc

paradigmes qui déclinent les questions politiques dans le domaine du Droit. L’objet de ce cours est de voir si cette théorie est cohérente ou non, et de voir si ces deux notions sont des éléments qui participent d’une théorie politique (celle des démocraties modernes), ou des éléments qui permettent de comprendre le Droit. I) La notion d’ordre juridique : A) L’ordre juridique est un ensemble de normes : Quand on parle de Droit, on fait référence à deux choses différentes :

Existence d'un contrôle de constitutionnalité. Bénéficie d'une certaine rigidité → stabilité Instrument qui permet de limiter le pouvoir : en l'organisant, en limitant le pouvoir politique en reconnaissant des droits et des libertés au individus (DDHC). 18ème siècle : mouvement constitutionnaliste → Ensemble de philosophe militaient pour obtenir une codification des règles de droits. A) Constitution écrite et constitution coutumière Jusqu'à la fin du 18ème siècle, toutes les Constitutions

et république. Dans cette succession on assistera à la primauté des assemblées. Les premières années de la période révolutionnaire sera dominées par des régimes de types conventionnels. L’assemblée normale constituant va adopter le 26 août 1789 la DDHC. Ce texte prend ses sources des anglo-saxons, l’aire du temps et de la philosophie des lumières. Il est imprégner de conception individualiste et libérale. Ce texte proclame des droits attachés aux hommes supérieurs au droit positif. La déclaration

française et américaine (1776). On peut également parler de la révolution anglaise fin 17e s. Ces révolutions ont donnés lieu aux constitutions écrites (pas pour révolution anglaise qui n’en a pas véritablement encore aujourd’hui. Pourtant véritable démocratie  soulève un questionnement : à approfondir !) Traits distinctifs : sécularisation du pouvoir. Ce processus, au terme duquel ce n’est plus la loi naturelle ou divine qui limite le pouvoir mais la loi humaine  Homme placé au centre (création +

celle du Second Empire elle est entreprit par le Sénat mais seulement avec l'autorisation de l'Empereur qui a choisi ses membres. Dans les Constitutions Révolutionnaires, l'initiative de la révision est confiée au Parlement. Tandis que dans les démocraties contemporaines c'est-à-dire dans les Constitutions qui succèdent la III République comprise, cette décision est partagée entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. Enfin, la possibilité la plus rare est celle où cette disposition revient

masculin ( 1944 : Droit de vote des femmes ( 1974 : Droit de vote à 18 ans Tout français peut être élu ( droit d’éligibilité ( Droits civils et sociaux ( Libertés ( Conditions d’existence décentes Droits des citoyens dans des textes fondamentaux ( DDHC (1789) ( Préambule de la Constitution de 1946 et de 1958 2°) Européenne ( Traité de Maastricht en 1992 ( Double nationalité Donc ( Droit de circuler dans l’espace Schengen ( Droit de résider ( Droit de vote et d’éligibilité aux élections

souveraineté : « gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple » Ensuite l’article 3, alinéa 2 de la C° dispose « aucune section du peuple ni aucun individus ne peut s’en attribuer l’exercice » cette partie du texte de 58 renvoie à l’article 3 de la DDHC du 26.08.1789. La souveraineté dispose d’un autre caractère son unicité : elle est unique il en découle immédiatement et corrélativement un troisième caractère de la souveraineté : son inaliénabilité  la souveraineté ne peut faire l’objet d’aucune

l’article 4 de la constitution qui dispose que les partis et groupement politique concourent à l’expression du suffrage. Ils se forment et exercent leurs activités librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie. D’après le nombre de partis, on va distinguer plusieurs systèmes qui influent plus ou moins sur le fonctionnement du régime : parti Unique, Parti dominant, bipartisme et multipartisme. Le parti unique c’est le système existant dans les régimes

civilité lorsqu'il accepte l'opinion des autres ( tolérance ), lorsqu'il vient en aide aux personnes défavorisées ( solidarité ) ou qu'il refuse le racisme. La civilité, c'est donc ce qui permet de vivre en société. C'est ce que résume la phrase de la DDHC : « La liberté consiste à faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ». 3) Faire preuve de civisme Le civisme, c'est le respect de la loi, c'est accomplir ses devoirs envers l'État et les autres citoyens. C'est faire passer l'intérêt général avant son

dérogatoires aux dispositions législatives ou réglementaires. Enfin, la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social, dite Loi Fillon et la loi du 20 aout 2008 portant rénovation de la démocratie sociale marquent à elles deux un tournant majeur et une évolution incontestable des règles régissant les relations de travail. Elles offrent à la négociation collective une place importante dans l'ordonnancement des sources du droit du travail