Démocratie Ddhc

indépendant ni un etat véritable . * Absence de souveraineté externe se traduit par une incapacité a assurer sa souveraineté interne. Etat sous tutelle, sous protectorat, colonisés ou fédéres : pas de souveraieté externe. Démocratie ≠ République : Démocratie : régime politique dans lequel le pouvoir suprême est attribué au peuple qui l’exerce sur lui-même ou par l’intermédiaire des représentants qu’il élit. Directe : peuple adopte lui-même les lois et les decisions importantes et choisit

liberté 2. organisation du régime : régime est mixte (éléments démo, monarchie, oligarchie) Mais que les magistratures soient électives et non tirées au sort lui semble radicalement contraire à l'esprit démocratique. III. Le modèle Athénien : une démocratie radicale : - = Première expérience démocratique (fin 6ème av JC) avec organes qui relèvent du droit commun des cités grecques (ex : esclaves, citoyenneté, régime légaliste, loi votée par et pour les Athéniens). - = régime légaliste : repose

plaindre auprès de l'administration centrale qui fera droit a sa plainte et qui vérifiera les faits. Révolution française = ligne directrice = permettre aux gens de se prendre en main car c'était le début du pouvoir du peuple donné au peule. La démocratie est né à travers ça, proche des gens. Réorganiser les départements = comment faire ? La révolution s'est fondé sur ce qui existait déjà au niveau économique, culturel... La Taille du département devait être humainement traversable, accessible

importance du point de vue du droit public, et ainsi nous pourrons mieux saisir les grandes définitions/détermination du droit public. En 1789 les hommes réclament une Constitution suite à la révolution. Cette définition de la Constitution figure dans la DDHC de 1789, un article propose une définition de la notion de Constitution, définition assise sur l’idée de séparation des pouvoirs, et d’autre part sur la protection des droits. Cette définition n’est pas neutre, la séparation des pouvoirs est une exigence

conditionnelle. Enfin, Rousseau reprend les idées de Locke mais substitue cependant la volonté générale à celle du monarque, c’est à dire que les hommes passe un contrat afin d’obéir à la volonté du groupe qu’il compose. Cette vision implique une forme de démocratie : le groupe se prononce pour exprimer la volonté générale. L’individu abandonne une part de sa liberté en échange de sa participation à la définition de la volonté générale. De ces formes de légitimité découlent des

constitution à l'américaine, quoique des constitutions de ce type aient existé en Grèce ancienne : celle de Syrène (v. 320 av. J.-C.), par exemple, était gravée dans la pierre et constitue probablement la plus vieille constitution écrite du monde » (La démocratie athénienne à l'époque de Démosthène..., 1993). Les révolutions du 18ème siècle vont rationaliser le pouvoir politique de l'Etat par la codification écrite de ses règles et imposer son sens actuel au mot constitution. Le constitutionnalisme et

 souveraineté  populaire  et  nationale.     -­‐ Souveraineté  populaire.   o Appartient  au  peuple.   o Démocratie  directe.   o Si  il  y  a  des  représentants  ils  auront  un  mandat  impératif.   Souveraineté  nationale.   o Appartient  à  la  nation.   o Démocratie  représentative.   o S’exerce  par  des  représentants  qui  auront  un  mandat  général.   Article  3

une auto limitation du législateur dans l’état de droit constit le respect de la constit est garantie par un juge B. L’objet de l’état de droit constitutionnel Il est souvent associé à la garantie des droits et libertés et a l’idée de démocratie c’est-à-dire qu’il suppose l’énoncé dans la constitution ou dans un texte auquel est reconnu valeur constitutionnel de ces droits et libertés et garanties généralement la déclaration de ces droits et libertés est intégré dans la constitution, mais

repli à la contre offensive. Le repli est du au président des EU J.Carter ( 1976-1980 ), il arrive au pouvoir en 1976, sort de la guerre du Vietnam donc défaite américaine + sort du Watergate = les américains sont déprimés. Il veut respecter les DDHC dans son programme politique. Il réduit les aides aux dictatures anticommuniste, c'est à ce moment là que l'armée soviétique envahit l'Afghanistan. Élection défavorable, Carter battu par Reagan ( 1980-1989 ), va redresser la situation America is back

guerre avec des partis politiques forts. Le préambule de 46 apporte des progrès juridique important. Il admet des principes particulièrement nécessaires à ce temps comme le droit de grève, la liberté syndicale, le droit à la santé… On fait vivre la DDHC de 1789 et le préambule de 46 en même temps. Cela veut dire qu’on veut garder un compromis entre ces deux inspirations (libéral et socialo-communiste). Cela rend notre pays gouvernable. Les femmes ont pu participer pour la première fois aux élections