Démocratie Parlementaire

Président du Conseil doit recevoir investiture de l’ Assemblée Nationale à la majorité absolue, cela assoit l’ autorité des ministres, de plus, le gouvernement ne risque pas d’ être abattus dès que former pour des mauvais motifs). Ainsi l’ assise parlementaire est ferme car il y a une majorité absolue, les ministres n’ ont pas à recevoir l’ investiture après investiture du Président du Conseil. La question de confiance et la motion de censure prévoit un délai d’ un jour plus la majorité absolue mais

années vingt) Introduction Des années 1880 aux années 1940 la IIIe République se présente comme un modèle de démocratie libérale. Cette République se construit : elle s’affirme et se consolide par étapes, elle triomphe de ses adversaires, des épreuves et des crises, elle met en place une véritable culture politique républicaine. Ainsi sont posés des principes fondamentaux et durables (la démocratie, les libertés, la laïcité et les droits sociaux) qui entraînent l’adhésion de la Nation française. I. La

Chapitre n°1: LA DEMOCRATIE FRANCAISE DE 1848 A NOS JOURS Rappel historique: La vie politique en France de 1789 à 1848 Leçon n°1: LES MOMENTS FORTS DE LA CONSTRUCTION DE LA DEMOCRATIE DE 1848 A NOS JOURS I) En 1848 la II° République adopte le suffrage universel mais ne dure que 4 ans A) Elle commence dans l’enthousiasme et la fraternité doc page 8.1 mots clés: suffrage universel, ateliers nationaux. Estampe de 1848 : le bourgeois et l’ouvrier B) cependant les républicains

protection juridique de la constitution mais il existe aussi des moyens politiques qui peuvent être mis en œuvre pour protéger la constitution au sens large : exécutif (armée police), parlementaire mais également les citoyens par leur droit imprescriptible de résistance à l'oppression. Chapitre 4 : LA DEMOCRATIE Démocratie signifie littéralement le gouvernement du peuple par lui même et sous cet angle elle est une utopie, un idéal. « Un gouvernement si parfait ne convient pas à des hommes » J-J Rousseau

régime britannique est-il un régime parlementaire ? La division verticale des pouvoirs mène à des distinctions de types de régimes politiques ; ainsi, nous distinguons premièrement les régimes dans lesquels les pouvoirs se confondent, dits de type autoritaire, de ceux dans lesquels les pouvoirs sont séparés. Puis, la distinction s’effectue à partir du mode de séparation des pouvoirs, et de son application au sein d’un Etat. Ainsi, le régime parlementaire, caractérisé par une séparation dite

donc la présidence de la République sort affaiblie face au pouvoir de la Chambre des députés et du Sénat, donc à partir de 1877 c’est le Parlement qui a le pouvoir, nous sommes donc dans un régime parlementaire. II Les conséquences politiques de la victoire Affermissement du libéralisme et de la démocratie Les républicains, vainqueurs, vont alors adopter une série de lois républicaines. Les mesures symboliques sont : - les républicains transfèrent le siège des pouvoirs publics à Paris. - la

fois révisée, et fortement en 2008) contient les règles de droit constitutionnel. La Constitution se réfère à des concepts, des principes théorique (ex la souveraineté nationale, article 3 ; l'élection et le suffrage, le référendum article 11, la démocratie article 1 et 2 , la Nation article 2, la séparation des pouvoirs art 16 de la DDHC) Elle répond à des situations politiques et elle pose les grands principes qui orh=ganisent la V ème République. le droit constitutionnel, le droit des

Venise et propose que l’Assemblée parlementaire l’approuve et le transmette aux délégations et parlements nationaux en leur demandant de le diffuser au sein de leurs partis politiques. 1 Renvoi en commission : décision du Bureau, Renvoi 3589 du 28 septembre 2009. F – 67075 Strasbourg Cedex | e-mail: assembly@coe.int | Tel: + 33 3 88 41 2000 | Fax: +33 3 88 41 2733 Doc. 12246 A. Projet de résolution 2 1. A l’heure actuelle, la qualité de la démocratie représentative dépend en grande partie

demande de commission d'enquête parlementaire « sur les conséquences dramatiques de la tempête Xynthia », qui a fait 53 morts dans l'Ouest, afin de tirer « tous les enseignements » de cette catastrophe. La ministre de la santé Roselyne Bachelot a été auditionnée le 23 mars par une commission d’enquête du Sénat sur la campagne de la vaccination de la Grippe H1N1. Pourquoi ces commissions d’enquête ? Parce que la commission d’enquête est l’un des outils de contrôle parlementaire sur le gouvernement, qui est

de classification des régimes. Meme si il n’existe aucune définition parfaite de la démocratie comme la conception littérale qui repose sur une définition quasi étymologique, assez idéaliste et qui débouche sur un certains nombre de conséquences dangereuse ou encore la conception libérale de la démocratie, plus modeste, qui conduit a des régimes moins dangereux pour la liberté ; la simple approche de la démocratie en tant que régime politique fondé sur le principe que la souveraineté appartient à