Démocratie Parlementaire

par : Mme Badiaa oulhadj Fait par : Mounia Essawabi - 2831 Table des matières : Introduction 3 I. Les origines de la démocratie : 4 1. L’Antiquité 4 2. Le Moyen âge 4 3. Du XVIIe au XIXe siècle 4 4. Les démocraties d’aujourd’hui 5 II. Définition de la démocratie 7 Les différentes acceptations : 7 III. Les conditions de fonctionnement de la démocratie 9 1. Les Libertés fondamentales et les Droits fondamentaux 9 2. Les Elections 9 3. Etat de droit 10 4. Séparation des

Comment sont financés les partis politiques en Belgique ? Si les parlementaires participent - en leur abandonnant généralement une partie de leurs "indemnités parlementaires" - au financement de leur parti, ceux-ci n'en bénéficient pas moins d'autres sources de financement publiques. Le financement public des partis fut, de manière quelque peu paradoxale, inscrit dans la législation belge lorsqu'il est apparu nécessaire de limiter et de contrôler leurs dépenses. Avant l'entrée en vigueur de la

exécutif dans lequel les compétences attribuées à l'organe exécutif sont exercées par le chef de l'état et le gouvernement. Il ne rentre pas dans la tradition parlementaire française de conférer un pouvoir fort à l’exécutif. Ce constat élaboré suite aux troisième et quatrième Républiques qui ont vu naître puis prospérer un régime parlementaire à prépondérance du parlement fut au cœur du débat des constituants de la constitution du 4 octobre 1958 fondant nos institutions actuelles, fondant la cinquième

Le rÉférendum en france Introduction ➢ Définition Votation par laquelle les citoyens se prononcent par « oui » ou par « non » à propos d’un texte, il participe à ce titre au processus décisionnel. Instrument de démocratie semi-directe, le référendum ne permet aux citoyens de donner leur avis que sur une question posée par le Président. ➢ Sous la Ve République, le référendum s’applique quasiment à tous les niveaux de la hiérarchie des normes : - Constitution

constitutionnel ont bien voulu définir le pouvoir législatif. Ce nouveau texte est plus détaillé que la constitution de 1996 : les pouvoirs du parlement se voient largement étoffés par les dispositions de la nouvelle mouture. L’institution parlementaire acquiert désormais une existence propre qui doit grande chose au nouveau texte constitutionnel. Le réaménagement de l’espace législatif génère une situation particulière qu’on désigne ici comme la « naissance d’une institution ». Le présent

d’inexistence par l’ord du 1944, négation des principes républicaines. Dans ce moment on peut dire que depuis 4 octobre 1958 jusqu’à aujourd’hui en France on a le 5e République. Cette date porte avec cela les caractéristiques principales comme : le régime parlementaire rationalise en 1958, régime présidentialiste et inversion de la hiérarchie entre les pouvoirs publics au profit de l’exécutif et contrôle de constitutionnalité des lois. Ensuite, le mot qui est très simple mais il est l’essentiel, c’est pouvoir

politiques, Jean Gicquel, Jean-Eric Gicquel, ed Montchrestien, 2009. Histoire de la Vème République, Jean-Jacques Chevalier, Guy Carcassonne, Olivier Duhamel, éd Dalloz Sirey, 2009. INTRODUCTION GENERALE : ETAT ET DEMOCRATIE L’enjeu de ce cette introduction générale est de présenter la notion d’Etat moderne démocratique, de saisir que l'Etat n’existe que si trois éléments sont réunis:- une population,- un territoire,- un pouvoir organisé, qu'il peut y

excès. Cela étant rappelé qu’elle est le second pilier de la République. Démocratie construite progressivement non sans mal. (1880-1946). Une démocratie parlementaire pluraliste Tout au long du XIXème l’idée de démocratie a fortement progressée en France, ce qui a mené à la victoire des Républicains à la fin des années 1870. (Léon Gambetta). Grace aux lois constitutionnelles (1875) un régime parlementaire est mis en place. Il est composé de 2 chambres et d’un président de la république

l'individu peut rester libre tout en étant soumis à la loi, car elle l'expression de la volonté générale, qui ne peut viser que le bien commun. Le contrat social va substituer la liberté civile à la liberté naturelle. Rousseau est un des pères de la démocratie directe, de la souveraineté populaire. Celles qui considèrent que l'Etat est un phénomène de force. Doctrines dites sociologiques qui considèrent que l'Etat est caracterisé par la domination des gouvernés par les gouvernants, qui ont réussi

qui permettent à l’internaute de s’exprimer encore plus facilement que précédemment. Internet, contrairement à la radio ou à la télévision, met en situation d’égalité l’émetteur et le récepteur, c’est donc, à première vue, l’outil idéal pour une démocratie participative où le citoyen pourrait intervenir très régulièrement dans le débat public. Je me propose dans ce papier d’examiner comment cette question a d’abord été abordée au démarrage de cette nouvelle technologie, puis dans la période actuelle