Démocratie Parlementaire

institutions politiques correspondantes d’une part, et la dynamique réelle qui en résulte d’autre part. Les régimes parlementaires ou la collaboration des pouvoirs Le régime parlementaire de type britannique — exporté entre autres en Australie, au Canada, en Nouvelle-Zélande et adapté ailleurs sous des formes diverses — est le plus ancien régime politique en vigueur dans les démocraties libérales et le plus répandu. Il s’est développé graduellement, parallèlement aux gains démocratiques que le peuple

Plupart des pays occidentaux en place : régime démocratique. Régime qui permet une participation du peuple, plus ou moins directe. Constitution : Ch 2, Démocratie : Ch 3. A l’opposé, modèle autoritaire. Organisation des pouvoirs et précisément à la relation entre les trois pouvoirs. Pouvoirs séparés (Ch 4) : conclure que l’on est en démocratie. Séparation des pouvoirs : comment sont-ils articulés ? Union Européenne (Ch 5) : organisation bien particulière. Etat : forme d’organisation humaine la

Le régime parlementaire est le système constitutionnel caractérisé par l'équilibre entre les pouvoirs du gouvernement (ou cabinet) et du Parlement. Le cabinet est politiquement et collectivement responsable devant le Parlement; en contrepartie, le cabinet peut recourir au droit de dissolution. Le régime présidentiel se caractérise au contraire par l'absence de responsabilité et de dissolution. L'origine du système parlementaire L'origine du régime parlementaire peut être recherchée en Suède

était aggravée par de mauvaises moeurs politiques qu'elles n'arrivaient point à corriger. L'objet de la réforme constitutionnelle est donc clair. Il est d'abord, et avant tout, d'essayer de reconstruire un pouvoir sans lequel il n'est ni Etat, ni démocratie, c'est-à-dire, en ce qui nous concerne, ni France, ni République. Il est ensuite, dans l'intérêt supérieur de notre sécurité et de l'équilibre du monde, de sauvegarder et de rénover cet ensemble que nous appelons traditionnellement la France d'outre-mer

constitution de . Elle s'attache au régime libéral : l'Inde, la même année, marque sa préférence pour un mouvement constitutionnel. Pendant 36 ans, elle fut la constitution turque. Elle prévoyait un gouvernement mixte : un gouvernement d'assemblée et parlementaire. Elle prévoyait de respecter le droit naturel dans le contexte de la déclaration de 1789. Comment ce texte a été appliqué ? Aucune loi ne peut pas être contraire à la constitution mais cette norme ne prévoyait aucun instance pour le contrôle des

jurisprudence du conseil constitutionnel. PARTIE I : Théorie générale du droit constitutionnel : Le droit constitutionnel est une discipline juridique à part entière qui se révèle étroitement liée à deux notions : celle de pouvoir et celle de démocratie. Le droit constitutionnel est avant tout destiné à définir les règles relatives à l’organisation et au fonctionnement des institutions d’un Etat. En cela, le droit constitutionnel se présente comme le support juridique du pouvoir politique et de

, c’est le droit qui dit comment la constitution est modifiée, comment est fait le droit. La limite du droit constitutionnel est la bonne volonté de ceux qui l’appliquent. Les institutions ne sont sanctionnées que parce que nous sommes dans une démocratie. C’est en quelque sorte la branche du droit public dont découle tout le reste du droit public, car c’est la branche du droit qui dit comment est élaboré le droit. 2. Sciences politiques et droit constitutionnel La science politique et le droit

citoyens contre l’arbitraire du pouvoir. Meilleur exercice pour la protection des libertés. Section deuxième : La signification actuelle de la notion de constitution ; démocratie et état de droit Sa fonction est à a fois politique et juridique Paragraphe premier : La signification politique ; Constitution et démocratie A. Un instrument de limitation du pouvoir L’idée de Constitution indissociable de l’idée de liberté. Très souvent associée à la notion de Constitution, la notion de séparation

Le régime parlementaire allemand La loi fondamentale de la République fédérale d'Allemagne a été rédigée dans une Allemagne vaincue, divisée et placée sous le contrôle des Alliés. Elle est aujourd'hui appliquée par une Allemagne indépendante et réunifiée. Ce qui était un texte provisoire, d'où les termes de Loi Fondamentale au lieu de Constitution, qui devait être révisé au lendemain d'une hypothétique réunification, est devenu un texte définitif. La Loi Fondamentale a été rédigée par les représentants

d’élimination d’électeurs potentiels fondés notamment sur les inégalités culturelles et sociales. «Le mécanisme du suffrage universel est contre la démocratie», écrit Philippe Braud, pour souligner à quel point l’idéal démocratique ne trouve que partiellement son compte dans sa traduction institutionnalisé et privilégiée qu’est le suffrage universel. Les démocraties occidentales, en vertu de principe de la souveraineté populaire, sont toutes fondées sur l’élection comme source de légitimation du pouvoir