Démocratie Participative Dans Les Collectivités Territoriales

d'utilité publique qui permettent d'améliorer le projet jusqu'à ce qu'il soit voté. On parle de démocratie participative. Grâce à ces actions citoyennes, certains projets ont été modifiés ou même remis en cause complètement. B° La décentralisation et les nouvelle compétences des territoires de proximités Les origines C'est la loi de 1982 qui transforme la région en collectivité territoriale, et donc, l’État transfert une partie de ses compétences au niveau local. On met alors en place un

un texte solennelle. Pour Montesquieu la constitution est une barrière contre l'absolutisme. Un contrôle de constitutionnalité des lois est une garantie contre l'arbitraire des gouvernants. Le terme de constitution est synonyme de liberté et de démocratie. C'est en ce sens que l'article 16 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 énonce que: «toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de constitution»

27, n°1, nov. 2004, pp. 45-67. * GASPARINI W., KNOBE S. (2005), « Le salut par le sport ? Effets et paradoxes d’une politique locale d’insertion », Déviance et Société, Vol. 29, n° 3, pp. 445-461. * GASPARINI W. (2006), « Sport, démocratie participative et pouvoir local en Alsace », Espaces et sociétés (Revue internationale des sciences sociales), n° 123, p. 52-67. * GASPARINI W. (2007), « Les associations sportives turques d’Alsace : regroupements communautaires et échanges sportifs »

| | | |L’article présente un panorama des rapports entre États et collectivités territoriales en Afrique. Comme enjeu de la décentralisation, le| |développement local est considéré comme une nouvelle approche des questions de développement qui privilégie les initiatives des acteurs | |de terrain, ceux-là même ne figure pas encore

gouvernance abordées. La gouvernance concerne en particulier : * la gestion publique ou collective ou collaborative des biens communs [4] ; * le gouvernement d' institutions publiques, telles que l'ONU, l'Union européenne, l'État, les collectivités locales, l'OCDE, etc. pour la moralisation des échanges, le respect des droits des citoyens, de l'environnement et des ressources naturelles ; * la gestion des sociétés par actions, quand les actionnaires ne doivent pas être de simples apporteurs

activités économiques, entre les autres acteurs, selon les échelles territoriales Bernard GUESNIER 15 Economie sociale et solidaire et développement durable: pensée et actions en conjonction Anne-Marie CRETIENEAU 31 Economie solidaire et démocratie locale Abdourahmane NOlAYE 73 L'économie sociale et solidaire l'entrepreneuriat social Sylvain ALLEMAND Comment l'entrepreneur Sophie BOUTILLIER participative à l'heure de peut-il ne pas être social? Les innovateurs

entre plusieurs disciplines : - Les institutions politiques de l’Etat : droit constitutionnel. - Le droit administratif concerne les institutions administratives (non-politiques de l’Etat), que ce soient des établissements publics, des collectivités territoriales ou l’administration de l’Etat. - Les relations entre les personnes publiques et les personnes privées. - Les libertés publiques garanties aux citoyens (justiciables) dans le fonctionnement de la société. Ce sont des droits qui étaient

solidaire dans les activités économiques, entre les autres acteurs, selon les échelles territoriales Bernard GUESNIER Economie sociale et solidaire et développement durable: pensée et actions en conjonction Anne-Marie CRETIENEAU Economie solidaire et démocratie locale Abdourahmane NOlAYE L'économie sociale et solidaire l'entrepreneuriat social Sylvain ALLEMAND Comment l'entrepreneur Sophie BOUTILLIER participative 15 31 73 à l'heure de 93 peut-il ne pas être social? 107 127

.................................... 31 ETAPE IV : PLANIFICATION ET PROGRAMMATION........ 33 Section 1. La phase de planification participative ........................................................ 34 a. Atelier de planification participative par zone de base.......................................................... 34 b. Atelier de planification participative centrale ....................................................................... 38 Section 2. La phase de rédaction du plan.....

des jeunes diplômés, d'experts ou de cadres senior. • Dans le secteur des associations et collectivités territoriales, les chargés de communication interne se concentrent sur deux types de communication interne : l'une destinée aux salariés, l'autre au réseau de partenaires de la structure. Ces cadres doivent bien connaître le fonctionnement associatif et les institutions locales (démocratie participative, procédures administratives internes...). Les besoins de l'entreprise en termes de profils