Démocratie Participative Dans Les Collectivités Territoriales

L’Administration Territoriale Sommaire 1. L’organisation territoriale ................................................................................................................................................. 3 1.1 Généralités et aspects juridiques ........................................................................................................................................ 3 1.2 La décentralisation administrative .................................................................

(stakeholder value en anglais). Dans ce cas, on cherchera à créer de la richesse entre les différentes ressources humaines et matérielles par coopération avec différents types de parties prenantes : clients, fournisseurs, employés, actionnaires, collectivités territoriales,...). La performance est mesurée au regard de l'ensemble des partenaires. Ce type de gouvernance favorisera le développement de deux types de capital : le capital financier, mais aussi le capital humain (savoir-faire, compétences, innovation)

Ils interpellent les discours sur le développement durable, et les acteurs sociaux qui s’en réclament, pour que soit nettement renforcée la place de la démocratie dans leurs critères d’analyse sur le développement et dans leurs modes d’intervention. " Petite ligne" dans les documents consécutifs à la Conférence de Rio, la dynamique participative doit devenir une valeur centrale et une ligne d’action essentielle dans la promotion du développement durable. Elle s’avère être un nœud de cohérence entre

Le Diapason - 2 place des Savoirs - 21000 DIJON - Tél. : 03 80 66 73 48 - Fax : 03 80 65 08 18 contact@ireps-bourgogne.org contact@ireps-bourgogne.org LE MOT DU PRÉSIDENT VALEURS ET MISSIONS FONCTIONNEMENT ASSOCIATIF ACCOMPAGNEMENT DES PROJETS TERRITORIAUX DE SANTÉ 5 7 8 10 SANTÉ DES JEUNES 13 • • • • • • 13 15 17 18 18 19 PASS SANTÉ JEUNES BOURGOGNE PAROLES D’ADOS ÉDUCATION POUR LA SANTÉ EN MILIEU SCOLAIRE FORMATION AU MONTAGE DE PROJET POUR SON ÉTABLISSEMENT SCOLAIRE PROJET PJJ PROMOTRICE

relatif a la communauté européenne on en comptabilise déjà 5, la dernière en 2008 avec la ratification du traité de Lisbonne. -les révisions liées à l'organisation territoriale de l'Etat. Révision du 28 mars 2003, elle consacre l'idée que la république a une organisation décentralisé, elle renforce cette décentralisation et la démocratie locale. La question néo-calédonienne a donné lieu à deux révision dont une importante 20 juillet 88 qui reconnaît un statut dérogatoire à la Nouvelle Calédonie.

ce projet ambitieux, et compte tenu de ce dont dispose le Conseil Économique, Social et Environnemental en termes de compétences, d’attributions et de composition plurielle, il est le plus apte à en assurer la préparation suivant une approche participative permettant la participation des populations concernées et le concours de tous les acteurs nationaux . Sa Majesté le Roi Mohammed VI Discours de Sa Majesté le Roi adressé à la Nation à l’occasion du 37ème anniversaire de la Marche Verte, le 6 novembre

moins forts entre les cadres de vie » et privilégie donc « une mixité sociale et fonctionnelle, ou, à défaut, des stratégies pour favoriser l'expression de nouvelles proximités : commerces et services de proximité, nature et loisirs de proximité, démocratie de proximité, proximités aussi entre les différentes cultures de la ville, entre les groupes sociaux, entre les générations », et qui « face à ces coûts, longtemps sous-estimés, la ville durable devient une ville de relative compacité, qui peut

constitutionnel en se rapportant à un aspect particulier de l'organisation et de l'activité de l’État dont le droit Constitutionnel règle les problèmes fondamentaux. Le droit administratif envisage l'organisation et l’activité de l’État et des collectivités publiques sous l'angle de la satisfaction des besoins de l'intérêt général et de la gestion des services publics. B- Le droit constitutionnel envisagé sous l'angle de la science politique Le professeur Maurice Duverger en 1959 développe une

Régime politiques: idée de gouvernement d'une société Peux etre Totalitaire ( concentraton du pouvoir dans les mains d'un seul ) et Démocratique (pluraliste , les organes politiques repose sur le suffrage universel ) 2 critères a retenir: démocratie ( le peuple est la source du pouvoir ); Etat de droit ( intérets généraux et droit fondamentaux garanties aux citoyens ) TRITRE 1/ ELEMENTS FONDAMENTAUX D'UN REGIME POLITIQUE Plusieurs approches: sociologique , politiques ( permettre la

Introduction : L'état est une institution souveraine qui détient la compétence de sa compétence. Cela signifie que l'ensemble des institutions qui vont être créées après l'État sont mises en place par lui et dépendent de lui. Ces institutions sont les collectivités locales, les établissements publics, les sociétés, les associations, les sociétés d’économies mixtes … L'état est donc une institution d'institutions. Les politiques locales sont donc des politiques menées par les institutions. Il y a une théorie