Démocratie Participative Dans Les Collectivités Territoriales

TD Droit constitutionnel NOTION DE DEMOCRATIE La démocratie c’est un régime politique dans lequel le pouvoir appartient au peuple et où il est le seul habilité à l’exercer. Il existe deux formes de démocratie : représentative et participative. Représentative : elle découle de la notion de souveraineté nationale. C’est le modèle le plus répandue de démocratie. Elle passe par l’élection par le peuple d’élus qui vont exercer en son nom le pouvoir, pour cela il dispose d’un mandat. Le mandat

« Le rôle des collectivités locales dans le développement économique et social au Maroc » Réalisé par : Abdalmalek Haji Ahmed Oujouj Ali Yahaya Fatiha Boukhaled Naima Hajji Said Sahli 2006 Encadré par : Mme Noufissa El Moujadidi WWW.LEDROITPUBLICMAROCAIN.COM « Le rôle des collectivités locales dans le développement économique et social au Maroc » Plan de travail Introduction : A. L’importance du thème B. Le contenu du travail I- Les collectivités locales : outils et levier du développement

l'égalité des chances, du respect de leur dignité et de la justice sociale * dans le cadre du principe de corrélation entre les droits et les devoirs de la citoyenneté * Etat musulman souverain * Attaché à son unité nationale et à son intégrité territoriale Nouveauté Etat musulman souverain (Préambule) Nouveauté * le Royaume du Maroc entend préserver, dans sa plénitude et sa diversité, son identité nationale une et indivisible Nouveauté * Son unité, forgée par la convergence de ses composantes

L'ADOPTION DE LA CONSTITUTION DE 1962 1-2- 1962-1992: LA CONSTRUCTION CONSTITUTIONNELLE 1-3- LA CONSTITUTION DE 1992 1-4- RÉFORMES POST-CONSTITUTIONNELLES DEPUIS 1992 9 13 15 16 17 17 17 19 2- GESTION DES TERRITOIRES ET DÉMOCRATIE LOCALE : DE L’ASCENSION DE LA BUREAUCRATIE TERRITORIALE À L’AMBIGUÏTÉ DU DÉVELOPPEMENT 20 IV- 1976-2005 : les enseignements de la décentralisation - transfert des compétences, dissonances et jeux des acteurs 1- ORGANISATION COMMUNALE 1-1- OPPORTUNITÉS APPORTÉES PAR

décentralisation effective 103 La constitution marocaine de 2011 : démocratiser les institutions 106 Le projet royal de régionalisation au Maroc : une réforme d’avenir 112 Décentraliser les services publics locaux 120 Démocratie locale, bonne gouvernance et développement participatif 124 Produire les richesses locales 130 Coopération décentralisée au service d’un développement maîtrisé Vue aérienne de Casablanca, au Maroc. Morocco—an Effective Decentralization

différentes formes de régimes, démocratie et représentation Comment distinguer les différents régimes politiques ? Les grecs distinguaient les régimes politiques en trois familles : * La monarchie : le régime ou un seul homme est au pouvoir * L’oligarchie et aristocratie : le régime dans lequel quelques uns sont au pouvoir est l’oligarchie, et le régime dans lequel « les meilleurs » étaient au pouvoir, c'est à dire les aristocrates, est l’aristocratie. * La démocratie : le régime dans lequel

par certains moyens d’information. Plusieurs communicants s’interrogent sur l’adéquation des moyens aux buts poursuivis dans le domaine publique. L’excès de formes publicitaires de la com fait perdre de vue les modes de com publics qui, dans une démocratie, sont informatifs, didactiques, respectueux du débat contradictoire et attentif à une éthique de sens collectif. Aujourd’hui les médias tendent à nous parler d’eux-mêmes, le signe fait écran au sens, l’authenticité et la transparence due aux citoyens

PERSPECTIVES www.indh.ma 4/26 1- PRESENTATION DE L’INDH www.indh.ma 5 Contexte Chantier de règne : l'INDH procède d'une vision d'ensemble autour de trois volets • processus politique de consolidation de l'État moderne : l État démocratie, État de droit, etc. • réformes et projets structurants, générateurs de croissance • développement humain dans ses dimensions économique, sociale et culturelle, fondé sur les principes de bonne gouvernance 6 L INDH L’INDH se détermine à partir

droit public qui ont la qualité d’administration publique se répartissent en deux catégories : -si elles ont une assise territoriale ou non, on distingue les administrations publiques territoriales (l’Etat et les collectivités territoriales) et les administrations publiques spécialisée (les établissements publics). A-Les administrations publiques territoriales L’Etat est un maillon central du système administratif. L’Etat dispose en France de la compétence de principe par rapport aux

I. TABLE RONDE N° 1 : MISE EN oeUVRE DE L'ACTE II DE LA LOI DE DÉCENTRALISATION o II. TABLE RONDE N° 2 : LE STATUT DE L'ÉLU o III. AUDITION DE MME MICHÈLE ALLIOT-MARIE, MINISTRE DE L'INTÉRIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES [pic] QUELLE RÉFORME POUR LA GOUVERNANCE LOCALE ? Compte rendu de la conférence-débat de l'Observatoire sénatorial de la Décentralisation avec les Membres de son Comité d'Experts, ouverte à l'ensemble des Sénateurs Mercredi 7 novembre