Démocratie Semi Direct

désignation se fait fonction du souverain. Si le souverain est la nation, il peut y avoir en place un suffrage censitaire. Le mode d'exercice du pouvoir: si c'est le monarque qui détient le pouvoir, il s'impose = modèle arbitraire = pas une démocratie directe, si c'est la nation = régime représentatif (choix des représentants qui s'expriment en fonction de la nation). Nécessaire d'identifier le souverain. CHAPITRE 1: Les fondements démocratiques du pouvoir: « Ubi societas ibi jus » = là où

.........................10 Les procédés de démocratie directe..............................................................................................10 Le contrôle des mandataires.....................................................................................................11 Le contrôle populaire des normes.............................................................................................11 Les critiques de la démocratie directe............................................

totalement indépendants. Le président peut dissoudre l’assemblée, et l’assemblée voter une motion de censure contre le gouvernement. En France depuis 1958, une seule motion de censure contre le gouvernement Pompidou en 1962, pour le suffrage universel direct. B/ Les trois fonctions de l’Etat. Selon Aristote, qui en analysant la constitution grec détermine trois fonctions de l’Etat : créer des normes, les faire exécuter, et juger. Le pouvoir législatif : Organise la vie en société, en fixant

mains de la bourgeoisie triomphante de la révolution française en écartant la masse populaire des choix politiques. La nation est une personne morale distincte des individus qui la composent et douée d'une volonté propre. conséquence: aucune démocratie directe ou référendum, elle ne peux également en aucun cas se transmettre car inaliénable. Les représentants qui expriment la volonté de la nation ne sont pas titulaires du pouvoir qu'ils exercent, ils agissent par délégation. Rousseau et la souveraineté

désignation se fait fonction du souverain. Si le souverain est la nation, il peut y avoir en place un suffrage censitaire. Le mode d'exercice du pouvoir: si c'est le monarque qui détient le pouvoir, il s'impose = modèle arbitraire = pas une démocratie directe, si c'est la nation = régime représentatif (choix des représentants qui s'expriment en fonction de la nation). Necessaire d'identifier le souverain. CHAPITRE I: Les fondements démocratiques du pouvoir: « Ubi societas ibi jus » = là où

une commission le soin de compléter la constitution de l’an 1. La commission travailla pendant plusieurs mois et finalement en juin 1795, elle affirme que la constitution était impraticable. En particulier pour les règles concernant la démocratie semi directe. C’est donc une constitution toute nouvelle que se proposa d’élaborer la commission. B/ discussion et vote de la constitution de l’an 3 L’élaboration a été brève, elle a durée de juin à aout 1795. C’est parce qu’avant même que la commission

voie de relativisation ? TITRE 3. – LA DÉMOCRATIE Chapitre 1er. La notion de démocratie Section 1. – Essai de définition Section 2. – Différents types de démocratie § 1. Démocratie directe ou représentative A. La démocratie directe B. La démocratie représentative C. La démocratie semi-directe § 2. Souveraineté populaire ou souveraineté nationale

INTRODUCTION De la démocratie représentative à la démocratie participative et vice versa Réflexion sur l’évolution d’une démocratie ancienne, représentative par tradition, participative par choix de femmes et hommes politiques Que veulent les citoyens ; comment leurs représentants élus exercent-ils le (les ) pouvoir(s) qui leur ont été confiés ; comment les exécutants (techniciens et bureaucrates) appliquent-ils les décisions prises ? Quelle est l’évaluation des actions : par qui, pour qui

s’articule la démocratie participative avec la démocratie délibérative ? Modalités d’évaluation : examen écrit de 2h = épreuve sur dossier. Plusieurs extraits de texte à analyser et synthétiser. Coupures de presse, textes d’auteurs, résultats électoraux… Introduction : les comportements politiques en démocratie Pourquoi l’élection a-t-elle supplanté le tirage au sort ? Objectif : contextualiser les comportements politiques, les replacer dans le cadre de la démocratie représentative

fonction qu’on lui aura confiée, au pire, pour lui, sera évincé du système considéré. Cette conception du corps social, qui promeut une conception égalitariste des hommes, accordera sa faveur aux modes juridiques d’expression directe, c’est-à-dire des techniques de démocratie directe, comme le référendum ou l’initiative populaire et plus largement, aux modes égalitaires d’expression du peuple souverain, comme le suffrage universel. Pour Montesquieu et Sieyès, et leur théorie de la souveraineté nationale