Démocratie Semi Directe 5ème République

siècle a une constitution normative. Les allemands sont à l’origine de l’Etat de droit. L’adoption de la constitution normative s’accompagne de l’avènement de la démocratie. Caractère des constitutions Un ensemble de normes, l’ensemble des normes constitutionnelles sont exprimées par des règles écrites. La constitution de la 3ème république n’a pas été adoptée sous la forme d’un texte unique, ce sont 3 textes. En Angleterre, il existe des règles mais non écrites. Il existe une constitution coutumière

dans son continent (?) II. Histoire 2.1 Origines 2.2 La Corée avant 1945 2.3 Événements marquant l’histoire de la Corée du Sud 2.4.1 La guerre de Corée (?) 2.4.2 La Corée du sud en marche vers la démocratie (?) 2.4.3 Diaspora sud-coréenne (?) 1. ------------------------------------------------- HISTOIRE : La Corée  « le pays du matin calme » La Corée que l’on connait c'est-à-dire une Corée divisée, partagée entre le Nord et le

Droit Chapitre 1 : La Constitution de la Vème République Constitution : ensemble des règles régissant le fonctionnement de l’état et des institutions nationales. Il y a une instabilité parlementaire à partir de la fin de la Première Guerre mondiale. De Gaulle crée alors ce régime semi-présidentiel, en 1958. La Constitution est la loi suprême d’un Etat. Dès 1962, cette Constitution est amendée, par référendum, afin que le Président de la République soit élu au suffrage universel (majorité + une

chaque candidat. Les couleurs et la taille des affiches sont égales et respectées. Cependant, il y a d’autres règles qui ne sont pas respectées ou plutôt très faiblement sanctionnées. Le Président de la République signe les ordonnances (textes élaborés par le gouvernement). Le Président de la République et le gouvernement ne sont pas toujours du même bord politique (cohabitation). La meilleure sanction en ce qui concerne le Droit Constitutionnel est le vote. Le Droit Constitutionnel est un droit

limites. B- l'objet de la limitation du pouvoir : la protection des droits et des libertés il en existe plusieurs définitions de liberté selon les époques : La liberté des anciens : C'est une liberté collective, manifestée par la participation directe des citoyens comme a Rome ou les citées grecques. La conséquence est la soumission quasi totale de l'individu a l'autorité de l'ensemble. Ex : l'Ostracisme qui signifie une peine de bannissement de la vie politique en vigueur dans l'Antiquité à Athènes

DESTALE ; DOGVILLE. > projet libéral > vante le système anglo-saxon, ils réclames des réformes : Juge constitutionnel, corps intermédiaire fin des privilèges des juridictions réclame un alignement sur le système anglo-saxon 16.10.13 IIIe république, de grande loi on entamer un processus de décentralisation. En 1871 loi créé les départements en temps que collectivité territoriale 1884 loi créé les commune en temps que collectivité territorial 1982 loi créé les régions en temps que collectivité

: la meme chose, utiliser les bons mots, prendre en compte toutes les possibilites droit ensemble de distinction quil faut utiliser a bonne essien cela permet davoir le bon raisonnement politique OUVRAGE DE M. LAUVAUX - LES GRANDES DEMOCRATIES CONTEMPORAINES M.ZOELLER - INTRO AU DROIT PUBLIC - DALLOZ DICO DROIT CONSTIT DE M. DE VILLIERS ET M. LEDITVELLEC DEBUT DU COURS : droit politique, droit qui a une dimension politique notion de souverainente

1793 et la fait ratifier par le peuple (les payeurs du cens). 1793 = 1ère République proclame la souveraineté du peuple et non de la nation et son article 8 proclame le suffrage universel direct. Cet article nous dit que le peuple nomme immédiatement ses députés. Cette constitution permet aux citoyens de gérer les affaires publiques en participant à des référendums législatifs. C’est un régime de gouvernement semi direct. La particularité de cette constitution est qu’elle ne sera jamais appliquée

Rousseau, il faut s’aliéner à la volonté générale (c'est-à-dire à l’Etat) en donnant tout les pouvoirs. Tandis que d’après Hobbes et Lockes, il faut aussi s’aliéner mais garder un minimum de pouvoir en cas de mécontentement. Aujourd’hui, les démocraties adoptent plutôt la théorie de Hobbes et Lockes. §2 : L’Etat, phénomène naturel. D’après la théorie socio-historique de l’Etat selon Aristote, l’Etat existait déjà entre le VIème et le IVème siècles avant Jésus Christ au travers des cités

états du sud ont du se soumettre aux décisions de la cour suprême en matière de déségrégation scolaire. Aux EUA ils avaient à l’époque une conception très particulière de l’égalité. En France, n’avaient pas le droit de vote les « indigènes de la République ». §2) La loi d’autonomie L’idée qui va prévaloir est que chaque état membre possède son propre ordre juridique donc un organe doit faire respecter la répartition des compétences entre les composantes de cet état. A travers cette loi d’autonomie