Démocratie Semi Directe 5ème République

n°002/CAB/PR du 27 avril 2001 relative au devoir de solidarité gouvernementale. Dans cette circulaire en effet, le Président de la République revient avec emphase sur les devoirs des membres du gouvernement, devoirs nécessaires à une action efficace du gouvernement. Les rapports entre les différents organes de l'Etat ne sont pas en reste. La circulaire du Président de la République y revient également pour montrer à chaque ministre en l'occurrence quel rôle il joue et quelle place il occupe dans l’imbrication

français, et la constitution de la Vème république. A. Particularités de l’histoire constitutionnelle française Notion de laboratoire : Notre expérience constitutionnelle s’est déroulée dans un « laboratoire » accueillant une histoire et des influences étrangères antérieures à celle de la France. Mouvement pendulaire : toute l’histoire française est faite par ce rythme impulsé par un mouvement de pendule constitutionnel (action, réaction). La Vème république réagit à ce qui s’est passé en France

l’intérêt général 3. La République où le plus grand nombre exerce le pouvoir politique suprême. Viennent ensuite trois types de régimes avec des gouvernants exerçant uniquement dans le but de satisfaire leurs intérêts particuliers : 4. La tyrannie dans laquelle un seul gouverne en accordant la primauté à ses intérêts propres. 5. L’oligarchie, soit le régime dans lequel quelques individus gouvernent, guidés par leurs soucis particuliers 6. La démocratie où le plus grand nombre exerce

on aboutit à un modèle politique, un modèle de gouvernement qui est nécessairement celui de la démocratie avec ce choix de valeur qui fait de l’individu le centre de la vie sociale. Recherche du point d’équilibre entre nécessité du vivre ensemble et individu (?); c’est la démo libérale. A partir de cette conception de l’individu se constitue un système politique adapté à l’individu etc. … . La démocratie est le moins pire des régimes car offre transaction entre mes libertés et les concessions que

constitution. (le roi louis 18 en 1814) ce procédé n’a pas totalement disparu mais il est rare. 3- les procédés mixtes : elle est constituée par la collaboration d’un homme avec le peuple, elle peut être directe par le biais d’un referendum ou indirecte par le biais d’une assemblée élue, quand c’est directe le peuple doit dire oui ou non à un projet établi par les détenteurs du pouvoir, c’est indirecte quand on fait intervenir un homme et des assemblées représentatives. Peut importe le choix des procédés

normatif : étude des modes d'élaboration des normes applicables ds 1 état Première partie : La théorie générale du droit constitutionnel Etude de régimes caractérisés par : le libéralisme pol : (état libéral) fait de reconnaître des droits à sa pop la démocratie : régime dans lesquels les citoyens ont la possibilité de choisir leurs dirigeants mais aussi de les contrôler & les limiter la division du pouv : le pouv est réparti entre différentes institutions la protection des droits et des libertés : idée

saisine du Conseil Constitutionnel III/ Les pouvoirs du Conseil Constitutionnel Chapitre 4 : Le régime représentatif I/ L’idéal de la démocratie directe II / La nécessité du régime représentatif A) La justification du système représentatif B) Conséquences du régime représentatif III/ La forme intermédiaire de la démocratie semi-directe A) La procédure de référendum a) L’objet du référendum b) La valeur du référendum c) La procédure de référendum

constitutionnel. Donc le droit constitutionnel est une discipline préoccupée par l’aménagement du pouvoir et par l’autorité dans l’état. La définition de Marcel Prélot est juste, le bute étant l’encadrement juridique des phénomènes juridique. Dans une démocratie l’activité politique ne relève pas du bon plaisir des élus, il est en grande partie encadré par le texte de la Constitution. Cette définition s’avère quelque peu incomplète à l’heure actuel, l’action politique doit se conformer à la règle Constitution

du droit, est que l’état subordonne/soumet les différentes formes du droit à une forme de droit qui lui est propre, la loi. La loi c’est un règle générale écrite établie par les pouvoirs publiques après délibération et comportant l’acceptation directe ou indirecte des gouvernés. Règles général : Le caractère de généralité de loi doit s’entendre de différente façon. D’abord, dans le sens où la loi s’adresse à tous, ce qui entraîne le corollaire de l’égalité des citoyens devant la loi. Autre

CONSTITUTIONNEL : la Vème République Le 8 janvier 1959, le général De Gaulle devient le premier Président de la Vème République. La nouvelle Constitution qu’il a voulue et conçue a été largement approuvée 3 mois plus tôt par le peuple français, à l’occasion du referendum constituant du 28 septembre 1958). Ce texte constitutionnel fait du Président de la République la « clé de voûte des institutions », selon l’expression de Michel Debré. En janvier 2002, Jacques Chirac devient le 5ème Président de la