Démocraties Parlementaires

Fiche : Droit Constitutionnel Semestre 2 TD 1 : La Troisième république et le gouvernement de Vichy. Parlementarisme dualiste, Un régime parlementaire est dit "dualiste", lorsque le gouvernement est politiquement responsable devant le parlement et devant le chef de l'Etat. Ce dernier, qui joue un rôle politique actif est l'héritier des anciens monarques absolus, qu'il soit le roi ou le président. La responsabilité de l'exécutif devant le pouvoir législatif et devant le chef d’État est fondée

conditionné par des facteurs Or toute société Humaine repose sur un système de valeur , que le Pouvoir politique doit prendre en considération Ex : Respect de la vie privé, dignité humaine
Respect de la croyance, religion  Dans une démocratie comme la démocratie FR, les citoyen ont le droit d’exprimer lors d’élections libres et transparentes leur opinion 
(droit de choisir leur candidat) « L’électeur Français est libre de son choix » C'est-à-dire un choix impliquent direct et libre dans

I- Qu'est-ce qu'un régime démocratique. A. Dictature VS Démocratie. Aung San Sun Kyi fait parti d'un groupe politique en Birmanie qui conteste la dictature en place. Il faut une liberté d'opinion, d'élection, d'expression et une pluralité d'opinion (démocratie). Un boycotte peut-être mise en place pour contester le gouvernement. B. Les conditions d'une démocratie. -1ère condition: Un État de droit Rien ne peut-être voté contre la constitution.

politique s'exerce. La notion de Constitution : c'est un texte, une norme juridique qui fixe d'une part le mode de désignation des gouvernants et leur compétence et détermine d'autre part les droits et libertés des gouvernants. La notion de Démocratie : « le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple » La notion d'Aménagement du pouvoir càd les modes de répartition et d'exercice du pouvoir : on détermine les structure du gouvernement qui sont possible (séparation souple ou rigide

Université de La Réunion – Faculté de droit et d’économie Campus du Moufia 1re année de licence en droit – Année universitaire 2014-2015 (1er semestre) TRAVAUX DIRIGÉS DE DROIT CONSTITUTIONNEL Séance n° 3 : LE RÉGIME PARLEMENTAIRE DOCUMENTS DE TRAVAIL Document n°1 : Extrait du message présidentiel de Jules Grévy, lu aux députés de l’Assemblée nationale, le 6 février 1879 Document n°2 : Extraits de la Constitution malgache du 27 avril 2007 Document n°3 : Extrait de FAVOREU (L.) et autres

signifie que l’Etat est indifférent aux influences et pressions de toute nature. Une telle doctrine se traduit logiquement dans diverses institutions juridiques. Ainsi, la loi est_ elle conçu comme un arbitre. Ainsi le vote de la loi par une majorité parlementaire. est il présenté comme une expression de la volonté nationale. Ainsi la neutralité de la magistrature est-elle Assurée par la proclamation de son indépendance enfin, l’Administration est elle réputée obéir à un pouvoir politique et poursuivre exclusivement

remonter à la IV e République, ou plutôt à son effondrement. En effet la IV e République est connu pour être un régime qui prône malgré elle, une forte instabilité gouvernementale. Cette instabilité s'explique par la trop forte carence de la majorité parlementaire, ainsi donc les partis au gouvernement se succède et alterne au grès des changements de coalition et du fait de l'absence de majorité stable au parlement ces derniers n'arrive pas a s'entendre sur la politique à suivre. Nous en sommes alors en

que de trois actions également libres il résulte une action commune qui soit le gouvernement; autrement il y aurait dans l'Etat anarchie et par conséquent impuissance. » C'est en ces mots que Duvergier de Hauranne considère le régime parlementaire. Le régime parlementaire est un régime de collaboration équilibrée des pouvoirs, où le gouvernement et le Parlement ont des domaines d'action communs et des moyens d'action réciproques, le Parlement pouvant mettre en jeu la responsabilité politique du gouvernement

libéralisme et la démocratie était jugée incompatible (ex : suffrage censitaire, maintien de l’esclavage). Pourquoi ce refus de la démocratie ? Elle était jugée impossible (dans son sens de démocratie pure/directe). La démocratie représentative n’était pas envisagée. De plus, le pouvoir du peuple était jugé dangereux pour les libertés. Crainte de la tyrannie de la majorité. Développement du régime représentatif. Les représentants sont « les plus capables ». Avènement de la « démocratie constitutionnelle » ;

20ème siècle. Quant à la démocratie elle suppose un peuple, le peuple est souverain et la constitution est le pacte fondamentale qui unie les représentants du peuple et le peuple : elle dit donc ce que veut le peuple. Elle peut exprimer différents styles de démocraties : - elle peut être directe : le peuple peut être législateur - elle peut être représentative : on élit le parlementaires , les député - elle peut être semi-directe : essentiellement cette démocratie supposera que la nation