Déontologie Financière

téléologique) •Principe de non-malfaisance ou de bienfaisance (ne pas nuire, apporter un bénéfice) •Principe d ’autonomie (autodétermination, consentement éclairé) •Principe de proportionnalité et de futilité (disproportion, acharnement) Code de déontologie médicale Article 37: « En toutes circonstances, le médecin doit s ’efforcer de soulager les souffrances de son malade, l ’assister moralement et éviter toute obstination déraisonnable dans les investigation ou la thérapeutique. » Article 38:

L'idée d'une agence de notation européenne est elle pertinente? Les agences de notation financière sont des entreprises indépendantes qui établissent une appréciation du risque de solvabilité financière d'une entreprise, d'un Etat, d'une collectivité locale ou d'une opération financière. Leur rôle est de mesurer le risque de non remboursement des dettes que présente l'emprunteur. Ces agences sont des indices de référence pour les investisseurs institutionnels et sont les acteurs indirects de

remercions également pour l’aide et les conseils concernant les missions évoquées dans ce mémoire, qu’il nous a apporté lors des différents suivis, et la confiance qu’il nous a témoigné. Le plan : Introduction générale de la criminalité financière : Chapitre 1 : Le Blanchiment d’argent : Section 1 : Définition de blanchiment d’argent………….. Section 2 : Le processus de blanchiment d’argent…………… Section3 : Les effets négatifs de blanchiment d’argent……. Chapitre 2 : Le cadre juridique

« indépendance » du médecin salarié : exception à l’immunité civile ? En matière médicale, il existe un principe d’indépendance professionnelle. Ce principe énoncé notamment par l’article 5 du code de déontologie médicale consiste pour le médecin à garder la maitrise de son art. Ainsi le code de déontologie rappelle qu’ « en aucune circonstance, le médecin ne peut accepter de limitation à son indépendance dans son exercice médical de la part de l'entreprise ou de l'organisme qui l'emploie ». Donc, à partir

à personne en péril" et "l'empoisonnement" = crimes passibles d'un procès devant les assises. Ces crimes sont punissables de peines allant de 30 ans de réclusion criminelle à la perpétuité. Selon le code de déontologie médicale : interdiction claireL'article 38 alinéa 2 du code de déontologie médical français interdit au médecin de provoquer délibérément la mort du malade. La loi Leonetti d'avril 2005 sur les "droits du malade à mourir" légalise l’euthanasie passive et définit les conditions de la

l'adoption des normes en Europe et en France, la mise en conformité et ses conséquences en France. L'élan en faveur de l'étude et de la diffusion de normes internationales pour l'établissement des comptes a toujours été suscité par les crises financières successives. Ainsi, les premiers efforts menés dans ce sens ont été réalisés dès les années trente, en particulier, aux États Unis. Les objectifs de la normalisation comptable • l'amélioration les méthodes de tenue comptable en vue d'améliorer

saint Louis1. Déontologies par professions[modifier | modifier le code] Plusieurs professions ont développé leurs propres codes de déontologie et, à titre d'illustrations, citons : déontologie médicale du Serment d'Hippocrate ; déontologie des pharmaciens : en France, le code de déontologie des pharmaciens est intégré au Code de la santé publique2 ; code de déontologie des avocats : le Règlement Intérieur National ou RIN ; déontologie des huissier de justice ; déontologie des notaires ;

3 LES RISQUES SUR LES MARCHES FINANCIERS 4 LE RISQUE SYSTEMIQUE 5 IDENTIFICATION DU RISQUE SYSTEMIQUE 7 EVALUATION ET MESURES DE COUVERTURE 9 REGLEMENTATION SUR LES MARCHES FINANCIERS 10 LES IMPLICATIONS DE LA REGLEMENTATION DANS LA CRISE FINANCIERE 11 LES INTERVENTIONS REGLEMENTAIRES APRES LA CRISE 12 CONCLUSION 15 INTRODUCTION – APERCU Le secteur bancaire et financier a la particularité de concentrer de nombreux risques mais aussi d’être prépondérant dans l’économie de marché

........................................... 15 3.2 Les travaux du CESR ................................................................................................................................. 15 3.3 Les travaux du Forum de la Stabilité Financière (FSF) et de l'OICV........................................................... 16 3.4 La législation aux Etats-Unis....................................................................................................................... 16 PARTIE II

Introduction générale Partie I : Présentation de la crise financière internationale I- le contexte général de la crise II- Les origines et les conséquences III- Les mesures prises par les Etats Partie II : L´impact de la crise sur le secteur financier et bancaire marocain I : analyse administrative (les autorités monétaires) II : analyse critique Conclusion [pic] L’instabilité des relations monétaires et financières depuis la fin des années 60 s’inscrit dans une crise mondiale