Déontologie Financière

[pic] Service juridique COMMISSION DEONTOLOGIE – 4 MARS 2008 MODELES LETTRES DE REPRISE DE DOSSIERS L’article 23 du Code de déontologie des professionnels de l’expertise comptable, reprenant les dispositions de l’article 14 de l’ancien Code des devoirs professionnels, dispose que le professionnel comptable appelé par un client ou un adhérent à remplacer un confrère ne peut accepter sa mission qu’après en avoir informé ce dernier. ➢ Le professionnel comptable doit s’assurer que

CODE DE DEONTOLOGIE MEDICALE ALGERIEN TITRE I REGLES DE DEONTOLOGIE MEDICALE Chapitre 1 Dispositions préliminaires Article 1 : La déontologie médicale est l’ensemble des principes, des règles et usages que tout médecin, chirurgien dentiste et pharmacien doit observer ou dont il s’inspire dans l’exercice de sa profession. Article 2 : Les dispositions du présent code de déontologie médicale s’imposent à tout médecin, chirurgien dentiste, pharmacien ou étudiant en médecine, en chirurgie dentaire

En juillet 2009, Le Barreau du Québec a radié pour une durée de deux mois, Me.Claude F.Archambault pour avoir enfreint au code de déontologie des avocats. Le 10 juillet 2009, l’avocat a été reconnu coupable de ne pas avoir respecté les ententes conclues sur les honoraires de plusieurs de ses clients. Il ne s’est pas conformé à quatre sentences arbitrales. Les montants, non justifiés, réclamés par Me. Archambault auprès de certains clients auraient été beaucoup plus élevés que les montants fixés

Section 3 : la liberté de prescription C’est ce qu’on appel l’indépendance du médecin dans son art, bien que le vocabulaire ne soit pas le même. I/ Le contenu ART R4127-8 CSP (art 8 du code de déontologie médicale) dispose : AL 1 : « dans les limites fixé par la loi le médecin est libre de ses prescriptions qui seront celles qu’ils estiment les plus appropriées en la circonstance ». AL 2 : « il doit sans négliger son devoir d’assistance morale, limiter ses prescriptions et ses actes

différentes évolutions du monde économique ont mis en évidence une exigence accrue d'une comptabilité claire et précise reflétant fidèlement la réelle situation économique de l'entreprise. Les dirigeants de nos entreprises demandent des informations financières plus actualisées et se dotent grâce au système d'information d'outils de plus en plus performants pour y arriver. Cependant la fonction d'audit interne demeure incontournable. Dans un environnement en perpétuelle turbulence où la gestion des risques

Faculté des sciences juridiques economiques et sociales | AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER CRISE FINANCIÈRE | 31/01/2012 | Comment la crise a échappé aux commissaires aux comptes ? | Introduction Dans un contexte d’effondrement du marché des subprimes qui a contaminé l’ensemble du secteur financier, d’utilisation de la juste valeur pour évaluer les actifs qui a eu un effet multiplicateur de volatilité et a généré une procyclicité mécanique, de situation inflationniste, de faillites bancaires

Coordonné par Michel SION Préface de David BRAULT 2e édition 222331UVJ_Profession_00.indd I 01/07/2014 08:54:12 DES MÊMES AUTEURS Réussir son Business Plan, 3e édition Michel Sion avec la collaboration de David Brault, Dunod, 2013. Analyse financière des comptes consolidés, Normes IFRS, 2e édition Bruno Bachy, Michel Sion, Dunod, 2009. Objectif Cash David Brault, Michel Sion, Dunod, 2008. Gérer la trésorerie et la relation bancaire, 5e édition Michel Sion, Dunod, 2011. Réaliser un audit financier

d’Aix-Marseille Faculté d’Economie Appliquée & Faculté de Droit Centre d’Etudes des Techniques Financières et d’Ingénierie - CETFI Centre de Recherche en Matière Pénale Fernand Boulan Groupe Européen de Recherche sur la Délinquance Financière et la Criminalité Organisée Mémoire présenté pour l’obtention du Master professionnel Economie-Droit, spécialité : « Prévention & répression de la délinquance financière et de la criminalité organisée » LA CARTOGRAPHIE DES RISQUES OPERATIONNELS, UN NOUVEL OUTIL

ont atteint une certaine  profondeur et liquidité  La crise financière  internationale a eu des  répercussions négatives sur  les flux financiers en devises  ce qui s’est reflété sur le  niveau de liquidité du marché  local  1 Novembre 2011    Ces dernières années, le Maroc a connu un développement progressif de la culture des  marchés de capitaux.     En  effet,  conscient  qu’un  développement  économique  fort  passe  avant  tout  par  une  santé financière d'excellence, et une stabilité des agrégats macro‐économiques sur une 

Anne-Laure Wu-Tiu-Yen Management Bancaire Rémi Grisard Les agences de rating et leur rôle dans la crise financière   I- Définition de la notation financière, méthodologie et organisation des agences de notation   La notation de crédit constitue une industrie dont la taille atteint $6 milliards en 2007.  A. Définition - Présentation En France, seules les agences de notation reconnues OEEC (organismes externes d’évaluation de crédit) par la Commission bancaire peuvent légalement