Déontologie Financière

Université des Lagunes – CIDD DEONTOLOGIE FINANCIERE DESS DE DROIT FINANCIER 2010 – 2011 Ignacio Olabarrieta DEONTOLOGIE FINANCIERE Programme I. Introduction 3 II. L’Ethique dans les finances 5 III. La connaissance des normes éthiques 8 IV. La rentabilité de l’éthique dans les affaires 10 V. La déontologie financière 16 VI. Code de déontologie d’une banque 18 VII. Le blanchiment de capitaux 22 VIII. Annexes : a) Cas pratiques : 27 b) - L’affaire Enron 28 - Georgette et le

DEONTOLOGIE FINANCIERE Eric Lamarque Professeur à l ’Université Montesquieu Bordeaux 4 • Qu’est-ce que la déontologie financière? – La répartition du profit et la gouvernance d’entreprise – L’investissement dans les produits financiers éthiques – La transparence et la qualité de l’information comptable – Le comportement des acteurs sur les marchés – La relation avec la banque 1- Le cadre général • La notion de responsabilité des opérateurs – L’exigence de vérité – Des préoccupations

Préambule : La déontologie financière est ainsi constituée par l'ensemble des règles de comportements que les intermédiaires financiers doivent respecter en vue d'assurer à la confiance les conditions nécessaires à son existence même. Règles à intérioriser, à peine de ne point en saisir l'esprit ou de n'être vécues que comme contraintes inutiles, règles à contrôler et — en cas de manquements — à sanctionner, à peine de rester lettre morte. Tout marché suppose qu'acheteurs et vendeurs puissent

Rapport de stage : Déontologie financière appliquée à une société de capital-risque, filiale de banque Année universitaire 2003/2004 DESS MANAGEMENT FINANCIER Université Montesquieu Bordeaux IV La société Grand Sud-Ouest Capital, dans laquelle j’ai effectué mon stage, est une société de capital-risque filiale du Crédit Agricole. Elle investit en fonds propres dans le capital des sociétés présentant un certain potentiel de développement ou un projet attractif. Ma mission principale a

d'État, KPMG, du 24 mars 2006 La loi du 1er aout 2003 de sécurité financière a introduit au sein du code de commerce une section relative à la déontologie et à l'indépendance des commissaires aux comptes afin de garantir la transparence et la fiabilité de l'information comptable et financière des sociétés, et renvoyant au décret du 16 novembre 2005 le soin d'approuver le code de déontologie. Cette loi fut la conséquence de la grave crise qui avait secoué le monde économique et

la ______________________________ (commun et individuel)". ______________________________ : c'est l'ensemble des règles qui régissent le fonctionnement et les pratiques d'une profession (codes de déontologie). L'éthique recense les ______________________________ de l'entreprise et la déontologie les ______________________________ à adopter concrètement. Quelques principes de l'éthique de la vie des affaires : · valeurs a écarter : Voler, trahir, ______________________________, chercher la

qu’aura chaque action menée sur le public ou l’environnement. Mais est-il possible de prévoir exactement la réflexion des parties prenantes, avant d’initier une action ? Étant donné cette difficulté, les entreprises se sont dotées de « code de déontologie » qui sont censé dicter les grandes lignes de conduites à respecter dans chaque domaine et par tous les salariés durant leur mission au sein de l’entreprise. En effet, les entreprises, en tant qu’acteurs exposés aux grand publique par le biais

peut être envisagé uniquement dans l’intérêt exclusif de la personne accompagnée et non dans la mise en commun systématique et informatisée des données recueillies. 2. La profession d’assistante de service social est régie par un code de déontologie. Ce Code tient compte des valeurs fondamentales qui sous-tendent la profession. Il s’appuie sur la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, sur les conventions internationales et sur les textes législatifs en vigueur en France

Introduction I) Déontologie financière : principes de base………………………3 II) Le déontologue: rôle, missions et cadre normatif…………….4 1) Fiche métier : le déontologue a trois rôles principaux…………….5 2) missions essentielles………………………………………………………..6 3) cadre normatif……………………………………………………………....8 III) Politique et gestion de conflits………………………………………....8 1) L’indentification des conflits d’intérêts……………………………….8 2) La mise en place de

française de la définition internationale, approuvée le 21 mars 2000 par le Conseil d’Administration de l’IFACI. © OCTOBRE 2002 1 CODE DE DÉONTOLOGIE PRÉAMBULE : POURQUOI UN CODE DE DÉONTOLOGIE Il peut paraître paradoxal de présenter, en préambule d’une nouvelle édition de normes professionnelles de l’audit interne, un code de déontologie. En effet, pourquoi donc les normes n’aplaniraient-elles pas toutes les difficultés auxquelles la pratique professionnelle peut se trouver confrontée