Départ Négocié Droit Social

La gestion prévisionnelle des emplois et compétences (GPEC) depuis la loi de programmation pour la cohésion sociale Bibliographie d’articles de presse analysés dans la base de données Delphes – Janvier 2008 La gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences (GPEC), peut se définir comme la conception, la mise en œuvre et le suivi de plans d’actions visant à anticiper des écarts entre les besoins et les ressources humaines d’une entreprise en fonction d’objectifs identifiés et en impliquant

1. Objet de la science économique et relation avec les autres sciences sociales 2 1.1. Définition 2 1.2. A quoi sert la science économique ? 3 1.3. Ne pas confondre ! 3 Sciences sociales : ensemble des disciplines scientifiques qui étudient les hommes vivants en société 3 1.4. Critiques possibles : science des choix mais sont-ils toujours les meilleurs ? 5 2. Complexité du fonctionnement de l’économie 5 2.1. Les concepts de base communs 5 LE MARCHE 5 2.2. Des

Compétences – La régulation des déséquilibres quantitatifs – La régulation des déséquilibres qualitatifs LES CONCEPTS 3 18/09/2013 Notion de Qualification • Fondée sur la double tradition – Diplôme x Ancienneté • Loi de Modernisation Sociale ( décembre 2001) Instaure LE PRINCIPE DE LA V.A.E (Validation des Acquis de l’Expérience) Emploi • Correspond à une situation de travail regroupant des personnes effectuant les mêmes activités. • Carte des emplois: nomenclature des emploi-types

d'où l'importance de la GRH au sein de l'entreprise. II. Qu'est ce que la GRH ? 1. Définition : La GRH consiste à créer et à mobiliser des savoirs variés utiles aux acteurs et nécessaires pour appréhender, comprendre, négocier et tenter de résoudre les problèmes liés à la régulation du travail dans les organisations. Elle fait appel à des mesures (politiques, procédures,…), des systèmes et des mécanismes (clarification, analyse évaluation des emplois) et des activités

personnel ? • Représenter le personnel devant l'employeur ou son représentant et lui faire part des réclamations individuelles ou collectives relatives aux salariés, à l'hygiène, à la sécurité, à l'application du code du travail, des autres lois sociales, de la convention collective et des éventuels accords d'entreprise, des usages de la profession et de l'entreprise. Cela se fait généralement lors des réunions mensuelles entre les délégués et l'employeur23. • Saisir l'inspecteur du travail de toutes

Cours de Droit Social LICENCE III Institut Technique de Commerce (ITECOM) 2012 CI/ TLOG/MKTG/ SOIR INTRODUCTION Les relations professionnelles ou relations de travail sont régies notamment par le droit social qui désigne l'ensemble des règles législatives, réglementaires et conventionnelles régissant les rapports individuels ou collectifs de travail dépendant, subordonné (droit du travail) ou protégeant le travailleur contre un risque qui peut l’obliger à cesser son activité professionnelle

masse salariale cad le coût du personnel Y a un lien important entre manager, salariés et DRH mais faut pas oublier les clients, les partenaires sociaux (syndicats, CE, Comité hygiène sécu et condition travail, délégués personnel), la direction générale et les actionnaires. Historique : Fin 19ème = contremaître début 20ème = améliorations sociales avec new organisation du taff post 1945 = méthode d’évaluation du personnel fin 20ème = GRH est un atout stratégique ! Maturité de la fonction GRH :

siècle. Ce fonctionnement véhicule une forme patriarcale d'organisation économique où le patron est à la fois le père et le maitre de ceux qui travaillent sous ses ordres. Les relations hiérarchiques sont ainsi organisées et insérées dans uns système social et économique parfaitement maitrisé au service de l'entreprise et du patron qui prend en charge le personnel depuis sa naissance jusqu'à sa mort. La gestion de la main d'œuvre est alors décrite comme un moyen pour les patrons de construire une relation

devrez respecter la législation assez contraignante du droit du travail car protectrice des salariés (règles en matière de rémunération, de durée du travail, d'hygiène, de sécurité, etc.). (cf. cours)  J'attire d'ailleurs votre attention sur le fait que vous serez responsable de la sécurité des travailleurs sur le chantier. (cf. cours)  Vous devrez prendre en charge le prélèvement et le versement des cotisations et charges sociales relatives à l'activité des salariés. (cf. cours)

elles présentent un caractère abusif ou si elles entrainent une désorganisation de l’entreprise, et non pas seulement de l’activité. Ces grèves sont aussi interdites si elles procèdent de la volonté de nuire à l’entreprise.  Exemple : Cassation sociale 26 février 1975 « 101 arrêts de travail jusque 12 dans une même journée a été qualifié d’abus ». Les grèves du zèle Il s’agit d’appliquer très strictement les consignes données pour l’exécution du travail. Cela aboutit à ralentir, et parfois, paralyser