Départ Négocié Droit Social

autant d'entreprises qui ont été à la base de crises sociales aigües ; c'était au tour de Brink's de "proposer" à son personnel une "restructuration" des plus capitalistes: sans foi ni loi! A croire que notre pays était devenu la plaque tournante d'une attitude malheureusement révélatrice d'une certaine conception des relations sociales: les patrons imposent, les syndicats et le personnel disposent!   Retour donc sur un énième conflit social qui a vu le personnel de Brink's entamer une grève

trois catégories de titres: les actions, les obligations et les certificats d’investissement. I) Les actions: L’action est un titre négociable qui représente une fraction du capital de SA. Ainsi, la responsabilité de l’actionnaire dans le passif social est limitée à la valeur nominale de l’action. La valeur nominale d’une action ne être inférieure à 100 DH. Les actions sont en principe librement transmissibles à des tiers. Cependant, cette liberté pourrait être encadrée par 2 types de restrictions:

Suivre l’histoire syndicale n’est pas toujours aisé tant les courants, les divisions et les stratégies ont été diverses, ce depuis que le droit de grève existe (1884). Nombre d’études existent sur le syndicalisme depuis la fin du XIXe jusqu’à la fin de la IIIe République. Les années d’occupation ont également été étudiées, notamment l’engagement résistant de certains syndicats contre la Charte du travail de Vichy. Depuis 1945, le syndicalisme a connu plusieurs mutations que le politologue René Mouriaux

minimiser l’imprégnation cégétiste dans les rapports syndicaux. Force Ouvrière (FO) est également présent à cette réunion. Cette dernière qui a connu son émancipation en 1948 lors de la scission avec la CGT et son refus de s’associer au PCF, a connu un départ encourageant avant de perdre de sa puissance. Sans rentrer dans les détails de toutes les organisations syndicales, notons tout de même la présence de la CFDT (Confédération Française Démocratique du Travail), de la CFTC (Confédération Française des

PARTIE 1 : LES SYNDICATS 1. REGIME JURIDIQUE DES SYNDICATS a. Définition : « Groupement de personnes exerçant la même profession, des professions similaires ou connexes. Il a pour objet la défense des droits ainsi que des intérêts matériels et moraux tant collectifs qu’individuels des personnes mentionnées dans leurs statuts ».(art. L2131-1) b. Quelques dates : • 1884 : 1ère reconnaissance légale des syndicats. • 1946 : 1ère reconnaissance constitutionnelle des

MOBILISATION SOCIALE 51 – MUTATIONS DU TRAVAIL ET CONFLITS SOCIAUX 1. Dans les sociétés démocratiques, la tension provoquée par la coexistence entre un un idéal égalitaire et des inégalités réelles se traduit souvent par des conflits sociaux. Un conflit social implique une opposition entre des acteurs qui cherchent à imposer leur domination dans le champ social. Il faut donc s’interroger sur les acteurs qui sont au cœur du conflit et sur les relations qu’ils entretiennent. Les conflits sociaux sont-ils

importants, ils se retrouvent également marginalisés, la participation de l’État belge dans Belfius Banque étant présentée comme transitoire. On observe par ailleurs la transformation de sociétés de droit belge en succursales de droit étranger (ou la création par des groupes étrangers de succursales de droit étranger uniquement), ce qui place les entités en question sous le contrôle de régulateurs d’autres pays européens. Le secteur bancaire belge est ainsi caractérisé par une diminution de ses effectifs

rétractation §1 : Le principe de liberté de l’embauche L’employeur est absolument libre d’embaucher qui il veut avec les critères qu’il veut. C’est une application de la liberté d’entreprendre : il choisit avec qui il veut travailler. Chaque salarié a le droit de choisir avec qu’elle entreprise il veut travailler également. §2 : Les limites légales à la liberté de l’embauche Il y a plusieurs limites : * Interdiction lié à l’âge : on ne peut pas travailler en dessous de 16 ans * Interdiction lié

DROIT DES MARCHÉS PUBLICS : La devise des marchés publics est liberté, égalité, transparence. Bibliographie : Manuels de droit administratif : LACHAUME. Manuels de droit civil des contrats. Manuels de Marchés publics de travaux. Connaissance du droit DALLOZ, NADISCH Florian, Droit des marchés publics. RFDA, revue française de droit administratif. AJDA. Jurisclasseur Revue de « contrats publics ». Jurisclasseur Revue de « contrats et marchés publics ». Sites internet : LE MONDE

internationale. Une enfance déjà politisée Avant d’être un militant actif au sein de l’AL, Nicolas n’a que 8 ans mais a déjà compris que sa famille est politisée de gauche. Lors des élections législatives de 1993 ou l’Assemblée élue était la plus à droite qu’ait connu la France depuis plus d’un siècle « mes parents étaient vert de rage, j’ai tout de suite compris ». Nicolas a grandit en banlieue parisienne dans une cité tranquille de la ville de Pontault-Combault en Seine-et-Marne. Il a vécu en