Départ Négocié Droit Social

Droit Social But du cours ? - préparer à être un salarié éclairé - connaître le droit social pour encadrer les salariés Droit social ? - le droit du travail : droit des relations –individuelles et collectives- entre le travailleur et son employeur du secteur entreprise privée ou assimilé : pas de fonctionnaires ou d’institutions publiques. - la protection sociale (différent de la sécu) : -> assurance risque maladie (caisses d’assurance maladie = régime obligatoire de base, mais

minimales. Les partenaires sociaux ont également engagé depuis plusieurs années un chantier de révision des textes conventionnels pour les moderniser et les mettre en conformité avec les textes légaux, tout en maintenant des avantages déjà acquis ou en en introduisant de nouveaux. Les signataires de cette nouvelle révision considèrent que le nouveau texte revalorise les conditions d'emploi des salariés de la branche et de leur représentation dans le cadre d'un dialogue social enrichi. Cette nouvelle

DROIT DU TRAVAIL: Relations professionnelles Introduction Ce cours va être dédier à l' analyse des modes juridiques d' expression et de défense des intérêts collectifs des salariés. On constate que le droit du travail est construit sur 3 droits fondamentaux extrêmement liés entre eux: il y a là un tryptique juridique. En 1er lieu, s'est imposé progressivement un droit des salariés à la négociation collective de l' ensemble de leurs conditions de travail, de l' emploi, de formation professionnelles

Le 19/11/2010 Fiche de Lecture Alain Supiot, L’esprit de Philadelphie : la justice sociale face au marché total, Paris, Seuil, 2010, 182 p. Biographie Alain Supiot est docteur d’Etat en droit (Université de Bordeaux, 1979), agrégé des facultés de droit (1980), membre depuis 2001 de l’Institut Universitaire de France (chaire Dogmatique juridique et lien social). Alain Supiot a été successivement Professeur à l’Université de Poitiers puis de Nantes ainsi que chercheur invité dans diverses

Groupe 1 Droit social La négociation collective : Pbq : Quels sont les fondements des engagements des parties dans un accord ou une convention collective ? FOUCHER Émilie GAUVRY Florian GONCALVES DE OLIVEIRA Angélique Sommaire Introduction (page 3) Les différentes formes de la négociation collective face au droit (page 5) La place de la négociation collective dans le droit du travail L’évolution des caractères

DROIT COMMERCIAL INTRODUCTION Le droit commercial concerne les actes de commerce entre commerçants, mais également entre commerçants et non commerçants. Droit commercial, également droit d'exception, est différent du droit civil, et l'emportant dans certains cas, notamment pour les litiges entre commerçants. Le droit Commercial concerne aussi le régime des baux, la qualité et responsabilité du commerçant et enfin tout le régime des actes de commerce. Le droit commercial concerne également

d’être acceptée et de devenir une opportunité de dialogue social. Cet accord doit envisager les actions à mettre en œuvre de façon à favoriser : Par exemple la mobilité interne avec une bonne connaissance des postes à pourvoir La gestion des carrières, il faut clarifier les conditions à remplir par exemple pour avoir des promotions ou par rapport au parcours professionnel La formation professionnelle avec la mise en place de DIF (droits individuels a la formation) , de la VAE (validation des

D'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DROIT V0 1 PARTIE 1 : ÉCONOMIE GÉNÉRALE (10 points) Analyse d’une documentation économique : le modèle social français Question 1 (2 pts) La notion de « modèle social français » peut se définir comme un « ensemble d’institutions et de législations nationales qui, conjointement et de diverses manières, influent sur les parcours et les situations économiques et sociales des individus dans la société ». Cet ensemble comprend bien sûr le système de protection sociale, les institutions

DROIT DU TRAVAIL 20/09/2010 CHAPITRE 1 : LA SPECIFICITE DU DROIT DU TRAVAIL : SOURCES ET INSTITUTIONS ETATIQUES. Définition : le droit du travail est constitué par l’ensemble des règles gouvernant les relations individuelles et collectives entre un employeur et ceux qui travaillent sous sa direction : les salariés. Le droit du travail a été proclamé en 1848. Domaine : il ne concerne que ceux dont le travail est exécuté au profit et sous la subordination d’une personne privée

dans les vaccins, était fin des années 70 n°3 européen, mais n'était pas rentable. En 1982, il fut nationalisé part le Gauche française au pouvoir (Mitterrand),  ce qui lui permis de croitre par F&A. Puis fut, finalement renationalisé en 1993 par la Droite au pouvoir. • Dans les années 80, Hoesch a assis sa position dans l'industrie pharma en Europe et en US. En 2003, Aventis était présent dans 8 aires thérapeutiques majeures, et un de ses best seller, Allegra, générait 28% de ses ventes en 2003