Départ Négocié Droit Social

savoir, utiles. Pratique née de la gestion du personnel.   Ressources : idée de bien social  Idée de GRH : idée de proactivité : on peut agir de façon stratégique, idées autour de thèmes fort (engagement devient esprit de corps en Rh : sentiment de fierté d’appartenir à une entreprise)    Emergence de la fonction personnelle :  Jusqu’en 1945 phase d’adm° : entreprise avaient une taille trop réduites à l’époque   Droit syndical reconnue en 1884 : syndicalisme s’est transformé, mouvement de lutte pour

Chapitre 4: Conflits sociaux et mobilisation collective 7.03 Conflit social: opposition entre des groupes sociaux ayant des intêrets incompatibles, chacun essayant d'imposer sa volonté à l'autre. ■ Pour qu'il y ait conflit social, le groupe doit avoir des points communs. Il doit exister: ▪ des relations d'interdépendance (partage d'un même objet de préoccupation avec des opinions divergentes) ▲ Ici, l'interdépendance ne se rapporte pas à une question d'autonomie ▪ des rapports de pouvoir

Le DIALOGUE SOCIAL enjeux au maintien de la démocratieSommaire-Introduction- I) Le fonctionnement démocratique du dialogue sociala) Le fonctionnement de la politique sociale et économique de la Franceb) Le rôle précis de chaque acteurc) L’engagement des citoyens au dialogue social est moteur d’un sentiment d’appartenance- II) Le dialogue social détient certaines limites qui affaiblissement le principe démocratique de la sociétéa) Un principe corrompu et inadapté aux situations pour les organisations

facteur essentiel de rapprochement des distances qui assure le trafic des voyageurs et des marchandises entre les grandes villes dans de meilleures conditions, mais aussi d'un moyen de transport stratégique en matière de redynamisation.  Raison sociale l’Office National des Chemins de Fer  Forme juridique Etablissement semi public d’ordre commercial  Date de constitution 1963  Chiffres d’affaires ▲3 milliards de dirhams (2007)  Résultat net ▲ 762 millions de dirhams (2006)  Effectif

possibilité de le rompre. Pour éviter tout abus de part ou d’autre le législateur encadre très strictement les modes de ruptures de ce contrat. Qu’ils s’agissent de licenciement individuel ou économique, de démission, de retraite, de départ négocié ou de transaction le droit prévoit toutes les modalités et les procédures à suivre I) L’évolution de la relation du travail Les contrats de travail est un contrat à exécution successive, l’exécution des obligations s’étend sur une certaine durée, il peut

Grossesse et activité professionnelle De quels droits bénéficiez-vous lors de votre grossesse ? Quand devez-vous déclarer votre grossesse à votre employeur ? Pouvez-vous être licenciée parce que vous êtes enceinte ? A quels congés maternité pouvez-vous prétendre ? Quels sont les aménagements du temps de travail prévus par la loi ?… Autant de questions que vous êtes en droit de vous poser, alors que vous êtes salariée et enceinte et autant de réponses que nous allons tenter de vous apporter

citoyen qui reçoit le titre de PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE. En effet le premier président n’est autre que Louis Napoléon Bonaparte en 1848. Et depuis, chaque république voit son chef de l’état attitré du nom de Président de la république. N’étant au départ pas rééligible, Napoléon III, décide de monter un coup d’état le 2 décembre 1851 mettant fin à la deuxième république pour le second empire. A la création de cette fonction présidentielle, les parlementaires, assez conservateurs, sont hostiles

I. Introduction au droit du travail 1. Notions Droit social = regroupe le droit du travail, mais aussi le droit de la protection sociale C’est une notion européenne (traité de Lisbonne : chaque pays européen doit arriver à la plus haute protection sociale, chacun à son rythme et avec ses moyens). XIXème siècle : interdiction du travail des enfants de moins de 8ans dans les manufactures et reconnaissance des syndicats (loi Waldeck-Rousseau, 1884), lois sur l’hygiène et la sécurité des

batailles, et raison non comprises par les humanitaires La expédition est un belligérance armé opposant au moins deux comité soldat tramer réguliers1. Elle se traduit à l'exemple de par des combats armés, plus ou moins destructeur et mêler tout droit ou indirectement des tiers. Elle caractériser donc tous les conflits, qui ont pour autorité caractéristiques, la force physique, les armes, la tactique, la stratégie ou la mort de inévitable de ses adhérent (soldats, résistants, Franc-tireur etc.)

franc se voit très affaibli, il y a très peu d’exportations, l’inflation et le marché noir sévissent. Le rationnement doit être maintenu. La France est pauvre : après la guerre, c’est "l’homme malade de l’Europe". B/ La situation politique et sociale A partir de la fin 44, les collaborateurs sont traduits devant des tribunaux populaires. Dans certaines régions, comme le sud-ouest, les FFI exercent un pouvoir de fait et partout se développe une agitation presque révolutionnaire. Le gouvernement