Départ Négocié Droit Social

UNIVERSITE CHEIKH ANTA DIOP de DAKAR (U.C.A.D) Droit du travail Introduction générale 4 I. Le champ d’application du droit du travail 4 II. L’évolution du doit du travail 4 III. L’orientation (les caractéristiques) du droit du travail sénégalais 5 Première partie : les relations individuelles de travail 7 Titre 1-L’accès à l’emploi 7 Chapitre 1-La physionomie de l’emploi 7 Section 1-La période de pré emploi 7 Paragraphe 1-La période à l’essai : le contrat

résultat de la rencontre de ces deux positions se traduit fréquemment par un face-à-face assez orageux dès l’origine de l’interaction. Il se dessine au temps 1 de la façon suivante : T1 : moi l’autre ma position (pmoi) A partir de cet écart de départ entre deux positions, de cette scission originelle, trois situations majeures émergent; elles capturent l’histoire de la plupart des négociations intuitives et la position de l’autre (pl’autre) Fig. 1 guideront souvent une bonne partie de

COURS 1: Les libertés publiques, économiques et sociales Le Droit mentionne des libertés qui permettent d'une part de diriger la société vers un modèle (par exemple, assurer la paix sociale) et d'autre part de protéger les individus. Le Droit se compose entre autre des Lois qui peuvent être impératives (c'est à dire qu'elles s'appliquent à tous sans distinction) ou supplétives (c'est à dire qu'elles s'appliquent si les individus concernés n'ont pas fait savoir qu'ils refusaient cette application:

modulable Prime Diversité Congés payés Heures complémentaires Inconvénients Préavis obligatoire pour quiter l’entreprise Précarité professionnelle, sociale et financière Précarité professionnelle, sociale et financière En terme de carrière : pas d’évolution dans l’entreprise Embauches et formalités L’embauche d’une personne marque le départ de la relation contractuelle de travail le déclenchement d’effets juridiques, obligations et responsabilités pour l’employeur comme pour le salarié. L’embauche

démotivation au travail dans une organisation identifiée. La motivation est essentielle pour l’efficacité des salariés comme pour celle de l’entreprise. Malheureusement, elle peut être altérée par de nombreux facteurs. Les entreprises n’ont pas le droit à l’erreur et doivent pouvoir compter sur leurs salariés. Mais quels sont les facteurs de motivation ou de démotivation au travail dans une organisation identifiée ? Dans une première partie, j’exposerai les facteurs de motivation au travail

formalisme particulier imposé par la loi mais « volonté libre, claire et non équivoque » nécessaire selon la jurisprudence. Charge de la preuve repose sur la personne qui invoque la démission. ¤Point de départ du préavis = moment où preuve de la démission possible ; salarié peut différer pt de départ démission à partir du moment où il respecte le délai fixé par la loi ou la convention. ¤Dispense de préavis : -employeur demande au salarié de ne pas effectuer son préavis=> l'employeur paie préavis+avantages

à la demande de l’employeur, au rétablissement de conditions de travail protectrices de la santé et de la sécurité des salariés, dès lors qu’elles apparaîtraient compromises. Le règlement intérieur rappelle : * les dispositions relatives aux droits de la défense des salariés (procédure disciplinaire) définis aux articles L. 1332-1 à L. 1332-3 du code du travail ou par la convention collective applicable ; * les dispositions relatives aux harcèlements moral et sexuel prévues par le code du

des ressources de l’entreprise. Rendre plus efficients les processus. * Majeures * Marketing et innovation * Financement de l’innovation * Management interculturel Droit du travail Présentation du cours Objectif * Préparer à l’entrée dans la vie en entreprise * Négocier contrat de travail * Expliquer les conditions de sortie de la relation contractuelle * Exposer règles Tous les thèmes sont exposés sous forme interrogative sur des plans par thèmes

Sous sous-thème N°2 « les autres droits des salariés » I – le droit au repos : A) La limitation de la durée de w : Durée légale = 44h. Si l’employeur demande à travailler + que les 44h, elles seront considérées comme des heures supp = complément de salaire (25% si le w effectué en journée ; 50% la nuit ; 100% les jours fériés ou jours de repos hebdomadaires). B) L’aménagement du tps de w : Elle peut se faire soit par semaine, soit par année. -- Dans les Erses à caractère de service continu

LA CGT ET LA NEGOCIATION COLLECTIVE INTRODUCTION La création de la Confédération Générale du Travail (CGT) est étroitement tributaire de l'histoire du mouvement social français tout au long du XIXème siècle (Révolutions industrielles, mouvements ouvriers français, Révolution française, Premières luttes contre la bourgeoisie avec les Lois Chapelier etc). L'histoire de la CGT est celle du syndicalisme de tradition ouvrière avec ses luttes, ses victoires et ses défaites. Le syndicat était autrefois